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Arrêté - ARR2024 353 Agrement du responsable securite Domaine nordique
Document publié le Mercredi 2 mai 2012 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 353 Agrement du responsable securite Domaine nordique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE LE GRAND
BORNAND ARRETE DU MAIRE
& n° ARR2024/353
PORTANT AGREMENT DU RESPONSABLE
D'EXPLOITATION DU DOMAINE NORDIQUE ET DE SES SUPPLEANTS
Le Maire de la Commune du Grand-Bornand,
—- Vuie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122.1, L.2212-
2, L.2122-24 et L.2131-1 ;
— Vu l'article 2 du décret n° 2012-623 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 92-1379 de 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste ;
- Vu l'arrêté municipal ARR2023/299 du 5 décembre 2023 portant agrément du responsable d'exploitation du domaine nordique ;
— Vu l'arrêté municipal ARR2024/354 du 25 novembre 2024 portant prescriptions de sécurité sur les pistes de ski nordique ;
— Considérant que le Maire est chargé de la sécurité et de l’organisation de la sécurité des pistes de ski ;
— Considérant qu'il appartient au Maire de désigner le ou les agents chargés d'assurer sous sa responsabilité la sécurité et l’organisation des secours sur les pistes de ski par un personnel qualifié ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté ARR2023/299 du 5 décembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2
Monsieur Yann RIZZO, responsable d'exploitation du domaine nordique, est agréé en qualité de responsable des pistes et de la sécurité du domaine nordique pour la commune du Grand-Bornand à compter du 25 novembre 2024, notamment pour ce qui relève de la prévention, de la sécurité et des secours.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann RIZZO, il sera suppléé par :
- Madame Lydiane RIAHLE ;
- Monsieur Lionel QUETANT, pisteur secouriste à La Clusaz: exclusivement pour les interventions sur lé secteur du Danay ;
- Monsieur David TULIK , pisteur secouriste à La Clusaz : exclusivement pour les interventions sur le secteur du Danay ;
ARTICLE 4
Le responsable d'exploitation du domaine nordique, sous la responsabilité de l'autorité du Maire, sera en charge, notamment de l'application des dispositions de l'arrêté en vigueur relatif à la sécurité sur les pistes nordiques. ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Yann RIZZO, responsable d'exploitation du domaine nordique, ainsi qu'à ses suppléants, visés à l'article 3.
ARTICLE 6 — Voie de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 7 — Ampliation et exécution
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Directeur de la S.A.E.M "Les Remontées Mécaniques du Grand-Bornand”, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable du Pôle Neige et de la Sécurité des Pistes,
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
et affiché aux emplacements habituels.
Fait au Grand-Bornand, le 25 novembre 2024
Le Maire
André PERRILLAT-AMEDE