Arrêté - ARR2024 354 Portant prescription de securite sur le DS Nordique

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Arrêté - ARR2024 354 Portant prescription de securite sur le DS Nordique Document publié le Mercredi 4 janvier 1978 par la commune de Grand-Bornand. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 354 Portant prescription de securite sur le DS Nordique)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports, LE GRAND

BOR NAN D ARRETE DU MAIRE

n° ARR2024/354

PORTANT PRESCRIPTIONS DE SECURITE SUR LE DOMAINE

SKIABLE NORDIQUE

Le Maire de la Commune du Grand-Bornand,

-_ _Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2212-1, L.2212-2 et L.2215-1 ;

- Vu l'article R.145-4 1. du Code de l'urbanisme ;

- Vu la circulaire n° 78-003 du 4 janvier 1978 relative à la sécurité et les secours dans les stations de sports d'hiver ;

- Vula loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ; - Vula loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;

- Vu la loi 91-2 du 03 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels sur le domaine enneigé de la commune ;

- Vu la Norme NF S 52-100 du 20/08/2002 définissant la notion de pistes de ski par opposition au « hors-pistes » ;

- _Vula loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile : - Vu l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure ;

- Vu l'article L311-2 du Code du Sport ;

- Vu l'article 22 de la loi du 20 novembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ; - Vu l'art. R 610 - 5 du nouveau Code pénal ;

- Vu le contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du domaine nordique communal du Grand-Bornand conclu le 30 novembre 2018 ;

- Mu l'arrêté Municipal 2024/353 du 25 novembre 2024 portant agrément du responsable d'exploitation du domaine nordique du Grand-Bornand et de ses suppléants ; - Vu la convention de coordination relative à la sécurisation de la piste de fond du « TOUR DU DANAY » (Annexée au présent arrêté) ;

- Vu l'avis favorable de la commission de sécurité réunie le 25 novembre 2024 ;: - Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures de nature à assurer la sécurité et le bon ordre sur le territoire communal ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Définition du site nordique

1.1. Pistes de ski de fond

Une piste de ski de fond est un parcours sur neige, réglementé, délimité, balisé, contrôlé et protégé des dangers d'un caractère anormal ou excessif, éventuellement aménagé, régulièrement préparé et

entretenu, réservé aux pratiques de ski de fond.

L'aménagement d'une piste consiste à réaliser des travaux (terrassements, drainage, reverdissement,

etc.).

La préparation d'une piste consiste à travailler le manteau neigeux (damage, traçage, etc.). La piste

doit être ouverte ou fermée au public.

L'unité de mesure est le kilomètre.

Un danger d'un caractère anormal ou excessif est un danger contre lequel le pratiquant ne peut pas se prémunir.

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE12. E p z j loisirs d . : z

Un espace aménagé pour d'autres loisirs de neige organisés est un espace, un parcours, une piste, aménagés, balisés, contrôlés et protégés des dangers d'un caractère anormal ou excessif, réservés à la pratique d'autres loisirs de neige tels que parcours piétons et raquettes, piste de luge, espace organisé pour l'apprentissage du ski de fond, jardin des neiges nordiques, stade de biathlon, … Certains de ces espaces (stades de biathlon des Plans, de Lormay Sylvie Becaert, une piste de luge, un jardin des neiges) font l'objet d'arrêtés municipaux ou de conventions spécifiques.

ARTICLE 2 - Classement des pistes de ski de fond, itinéraires de promenade et arcours spécifiques

2.1. Les pistes de ski de fond

Les pistes de ski de fond sont classées selon leur niveau de difficultés techniques, en fonction de leur longueur, de leur dénivelée positive cumulée, de la déclivité des descentes et des montées, etc., dans des conditions nivo-météorologiques normales, en cinq catégories :

-__ Piste verte (piste facile) ;

-__ Piste bleue (piste de difficulté moyenne) ;

-__ Piste rouge (piste difficile) ;

- Piste noire (piste très difficile).

Vallée du Bouchet

2,1 erte

1,1 km Verte

eue ï

Les Vernes 5,0km Bleue

La 7,2

Les 8,7km

Î 15,5

2.2. Les parcours spécifiques

Sur le site nordique, des parcours spécifiques sont réservés aux piétons et à la pratique de la raquette à neige.

Ces parcours sont balisés avec des flèches et panneaux spécifiques, conformément à la réglementation européenne applicable.

ARTICLE 3 - Balisage du site nordique

Le site nordique comporte un ensemble de dispositifs conventionnels destinés à permettre aux pratiquants de se situer et de se repérer sur le terrain.

3.1. Flèches de balisage

Placées aux carrefours et au départ des pistes ou itinéraires, elles se présentent sous forme d'une

flèche qui comporte :

- Le nom et la couleur de la piste ou de l'itinéraire.3.2. Flèches de direction

Placées tout au long des pistes ou itinéraires, elles se présentent sous forme d'une flèche qui comporte:

- Le nom d'unlieu à atteindre,

- Le kilométrage restant à parcourir pour atteindre la destination indiquée,

- La couleur de la piste ou de l'itinéraire.

3.3. Les panneaux de situation

Placés sur les pistes et itinéraires, ils se présentent sous forme de panneaux indiquant le lieu où l'on se trouve.

ARTICLE 4 - Signalisation du site nordique

La signalisation est l'ensemble des dispositifs conventionnels destinés à informer les pratiquants à proximité d'un événement, lieu, zone ou obstacle à caractère particulier.

4.1. Signalisation du danger

Des jalons jaunes et noirs, cordes jaunes et noires, rubans de signalisation et/ou filets sont installés de manière temporaire ou permanente pour signaler un danger.

4.2. Triangles et filets banderoles de danger

Des panneaux triangulaires à fond jaune avec inscription et dessin en noir ainsi que, le cas échéant, des filets et/ou des matelas de protection sont utilisés pour informer d'une zone de vigilance ou pour signaler un danger sur le tracé ou à proximité immédiate de la piste.

4.3. Signalisation pour risques d'avalanche

En fonction du risque d'avalanche, une signalisation appropriée, sera mise en place aux endroits adéquats, et notamment aux entrées suivantes du site nordique : les Plans, Lormay, Le Chinaillon (vieux village).

Niveau du risque Couleur de drapeau Message associé (Concernant le hors-piste)

Risque 1 Faible drapeau vert Conditions généralement favorables

Risque 2 Limité drapeau jaune instabilité limitée le plus souvent à quelques pente

Risque 3 Marqué drapeau orange instabilité marquée, parfois sur de nombreuses pe

Risque 4 Fort drapeau rouge Forte instabilité sur de nombreuses pentes

Risque 5 Très fort drapeau à damier rouge et noir Conditions très défavorablesIndies cle risque Stabilité du manteau Pictogramne Re r Frobabltité de déclenchement

| | L'instabilité du manteau De nombreux départs spontanés de très grärides Trés bort | neigeux est généralisée. avalanches. parfois d'ampleur exceptionnelle, sont à étendre, ;y compris en tétrain | peu raide. |

Le manteau neigeux est Déclenchements d'avalanches probables scbntspar

| faiblement stabilisé danska | tfaible surcharge” dans de nombreuses pentes | plupart des pentes suffisamment raldes*. Dans certaines situations. de suffisamment raides. nombreux départs spantanés de grandes, et parfois très

| grandes avalanches, sont à attendre.

| Dans de nombreuses® Dédlenchements d'avalanches posslbles parfois mème pentes suMsaniment ratdes, | par faible surcharge** et dans de nombreuses pentes - : | le manteau nelgeux n'est sulsamment rañdes*. surtout dans celles généralement Marqué que modérément à décrites dans le bulletin. faiblement stabilisé. Dans certaines situations, quelques départs spontanée | de grandes, et parfois très grandes avalanches, sont possibles

Dans quelques pentes Déclenchements d'avalanches possibles surtout par

suffisamment raides. le forte surcharge*" et clans quelques pentes

TE manteau neigeux n'est que suffisamment raîdes*, generalement décrites dans le limité ge! Lu .

| modérément stabilisé, bulletin

| Ailleurs. ilestbien stabilisé. | Des départs spontanés de trés grandes avalanches ne sont pas à attendre.

| Le manteau néigeux ést bien | Les déclenchements d'avalanches ne sant en général

= | stabilisé dans la plupart des possibles que par forte surcharge "* dans de très rares Faible | pentes. pentes raides".

Seules des coulées ou des awalanches de taille moyenne

peuventse produire sPOntanÉREnt

*oettus des pentes

La localisation des pentes kes plis dangereuses sst généralement précisée dans le bulletin (attitude.

orientation, topographie, etc} Terrain peu raide: pente insuffisante pour que La neige parte en avalanche,

Pente suffsamment raide : pente propice à un départ on à un déclenchement d'avalanéhe en raison de son inclinaison, de La configuration du terrain, de la prosdnnité des crêtes ete:

Pente raide : pente particulièrement propice aux avalanches motamment en raison de sa forte inclinaison. de sa topographie ou de la nature du soi

faible : par exemple skieur fsurfeur isolé évoluant en douceur et sans torcber, raquettiste, groupe avec distantés d'espacement entre eux (d'au moins 10 m}

forte: par exemple plusieurs skieurs/surfeuwrs sans distances d'espacement entre eux, dameuse, tir d'un explosif Départ spontané : sans intervention launaine

Décienchement: conceme les avalanches provoquées par surcharge. notamment par le(s) skieur(s].

(*) Les caractéristiques de ces pentes sont généralement précisées dans le bulletin : altitude, exposition, topographie.

(**) Surcharge indicative : - forte : par exemple, skieur groupés. - faible : par exemple skieur isolé, piéton. (**) Pentes particulièrement propices aux avalanches en raison de leur déclivité, la configuration du terrain, la proximité de la crête...

Le terme «déclenchement» concerne les avalanches provoquées par surcharge, notamment par le(s) skieur(s).

Le terme «départ spontané» conceme les avalanches qui se produisent sans action extérieure

4.4. Panneaux d'interdiction

Des panneaux à cercle rouge barré sur fond blanc avec dessin et inscription en noir sont utilisés pour interdire un accès ou une activité (voir article 8 notamment).

Des panneaux à cercle rouge indiquant un sens interdit sont utilisés pour interdire le passage.

4.5. Panneaux d'obligation

Les panneaux d'obligation concernent essentiellement les sens de circulation.4.6. Fermeture d'une piste

Une piste de ski de fond peut être interdite au public et déclarée « fermée » pour les motifs suivants :

-_ Damage en cours ;

-_ Risque d’avalanches ;

- Manque de neige ;

- Conditions météorologiques exceptionnelles ;

- Piste verglacée ;

-_ Organisation de compétition ou d'évènement ;

- Fabrication de neige de culture.

Dans les cas ci-dessus, un message d'information doit apparaître au niveau des chalets d'accueil et sur un panneau spécifique de la (ou des) piste(s) concernée(s).

ARTICLE 5 - Information pour les pratiquants du site nordique

L'information des pratiquants du site nordique comprend :

- Les horaires d'ouverture ;

- Le plan du site nordique avec indication des caractéristiques principales : - L'état d'ouverture et de fermeture des différentes parties du site ; - L'arrêté Municipal relatif à la sécurité sur les pistes de ski de fond ;

- Une information sur la prévision du risque d'avalanche en dehors du site nordique conformément à la norme NF S 52-104 ;

- Les tarifs d'accès aux sites de ski de fond ;

- Les tarifs de participation de la personne évacuée ou de ses ayants-droits aux frais de secours.

Elle peut être complétée par :

-_ Des recommandations de prudence ;

- Des consignes de sécurité ;

- Les conditions nivo-météorologiques.

Les indications, mises à jour, sont affichées aux entrées du site nordique :« Le Terret », « Les Plans », « Lormay ».

ARTICLE 6 - Dispositifs de protection des pratiquants sur le site nordique

Les dispositifs de protection des pratiquants sur le site nordique sont placés à proximité d'une zone présentant un danger de caractère anormal ou excessif, sur un obstacle ou à proximité de celui-ci pour limiter les dommages corporels consécutifs à un éventuel accident.

Exemples : filets, matelas, bordures de neige, cordes, etc.

ARTICLE 7 - Sécurité et secours des pratiquants sur le site nordique

La sécurité et le secours sur les pistes de ski de fond sont assurés par du personnel qualifié, doté des matériels nécessaires à l'accomplissement de ses missions, notamment des matériels permettant l'alerte aux secours, les premiers soins, le transport et l'évacuation des blessés.

Le responsable de la sécurité sur les pistes de ski de fond est agréé par un arrêté du Maire.ARTICLE 8 - Dispositions spécifiques

Sauf dérogation exceptionnelle, l'accès aux pistes de ski de fond, itinéraires de promenade à ski de fond et espaces aménagés pour la pratique du ski de fond, est interdit aux personnes non équipées de ski de fond, accompagnées d'un animal, ou utilisant un engin motorisé de déplacement sur neige. Les parcours spécifiques réservés aux piétons et à la pratique de la raquette à neige sont également interdits aux engins motorisés de déplacement sur neige.

Par dérogation, la pratique du Fat Bike est exclusivement autorisée sur les parcours piétons/raquettes n°30 (au Village), n°19 (des Troncs aux Potais) et sur le parcours spécifique du Chinaillon, et ce exclusivement dans le sens de circulation des parcours.

Seuls les véhicules d'entretien et de sécurité peuvent circuler sur les pistes de ski de fond aux conditions suivantes : ils évolueront feux allumés, porteront en évidence une signalisation lumineuse de couleur orange et seront munis d'un avertisseur sonore et/ou visuel. Ils seront tenus de dégager la piste aussi rapidement que possible.

Lors de chutes de neige nécessitant un retraçage constant, une signalisation indiquant le damage en cours sera placée au niveau de la porte d'entrée du site nordique concernée.

L'utilisation de la pulka est autorisée sur les pistes vertes et bleues. La pulka doit être équipée de

bras fixes et de harnais. Son utilisation doit veiller à ne pas détériorer les traces et respecter les skieurs en leur laissant la priorité (les luges sont interdites).

Les traineaux à cheval sont circonscrits à la piste dédiée balisée en centre-village (parcours n° 30), ils pourront être interdits en fonction des conditions de neige.

ARTICLE 9 - Horaires

9.1. Horaires journée

Les pistes de ski de fond et espaces aménagés pour la pratique du ski de fond sont ouverts selon les horaires suivants :

- À partir de la date d'ouverture du domaine : soit novembre ou décembre 2024 en fonction des conditions d'enneigement, et jusqu’au 19 janvier 2025 : de 9h00 à 16h30

- Après le 19 janvier 2028 : de 9h00 à 17h00

En dehors de ces horaires, les pistes de ski de fond et espaces aménagés seront fermés et

interdit.

La pratique nordique sur des espaces aménagés, encadrée par des professionnels en dehors des horaires d'ouverture sera organisée sous la responsabilité des encadrants.

9.1. Ski nocturne

La pratique du ski nordique nocturne se déroulera tous les mercredis de 18h00 à 21h00, du 01/01/2025 au 12/03/2025, entre les Plans et Lormay (piste bleue Les Vernes, Pistes vertes Lormay, et Le Plat des Plans).

Suivant les conditions : un secteur supplémentaire pourra être ouvert au niveau des Plans « La Bosse à Tof » (secteur rouge).

Des dispositifs type filets sont mis en place à chaque extrémité de la zone ouverte pour la pratique du ski nocturne.

Aucun éclairage spécifique n'est mis en place, les pratiquants skient munis d'une lampe frontale. Les secours sont assurés par les pisteurs secouristes de la Régie Nordique.ARTICLE 10 - dispositions spécifiques :

Les stades de Biathlon des Plans, la piste de luge du Borne, le stade Sylvie Becaert et les espaces d'apprentissages de L'ESF du Grand-Bornand sont soumis à conditions d'utilisation régies par arrêtés municipaux.

Pour tout renseignement, contacter le responsable de la régie intéressée « Domaine nordique » gérée par la S.A.E.M « Les Remontées mécaniques du Grand-Bornand ».

ARTICLE 11

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté Municipal n° ARR2023/319 du 5 décembre 2023.

ARTICLE 12 — Voie de recours

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 13 - Exécution

Conformément à l'article L2131-1 du code général des collectivités territoriales, ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de Haute-Savoie, - __ Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Directeur de la S.A.E.M "Les Remontées Mécaniques du Grand-Bornand”, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

- Monsieur le Responsable d'Exploitation et de la sécurité du Domaine Nordique,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et

affiché aux emplacements habituels.

Fait au Grand-Bornand, le 25 novembre 2024

Le Maire,

André PERRILLAT-AMEDE