Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 22.06 CREATION ET MODIFICATION EMPLACEMENTS RESE
Déliberation - D2023 87 Modification n.4 PLU H emplacement rese
Compte-Rendu - 23.79 Modification du tableau des effectifs Cr
Arrêté - plu 2024 emplacements reserves appro
Conseil Municipal - 4 23.52 Modification quotité de travail Collab
Procès Verbal - 2026 02 02 Approbation de la modification n.4 du P
Arrêté - plu 2024 6. liste emplacements reserves
Déliberation - 2024 28 MODIFICATION N°4 PLU H
PLU - Règlements - Modification n°1 PLU Emplacements réservés
PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques (4)
Compte-Rendu - 23.82 Modification N 4 du PLU Création emplacements réservés
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23.82 Modification N 4 du PLU Création emplacements réservés)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20231009-23-82-DE
Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N°23.82
MODIFICATION N° 4 DU PLU-H
CREATION D’EMPLACEMENTS RESERVES
AU BENEFICE DE LA COMMUNE
L'an deux mil vingt-trois, le 9 octobre à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 2 octobre 2023 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de
Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
de la délibération) : 27
Absents représentés : 6
Absents : 0
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François-
Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET
Corine CISTERNINO, Laura GASPAROUX, Marie-Aude CHAPON
Sylvain ROBIER, Karine COMBET, Michel MONGE, Rudya CHEZE,
Nathalie TOUBOUL, Jean-François PEYROUX, Natacha PERRIN, Franck
DREUX, Florence COCHE, Gautier VARITILLE, Denis PLUVY, Françoise
SCHWEITZER, Ahmed KHALADI, Julien JOURNET, Anne-Marie
BUKOWSKI-AVELLAN, Olivier COPPENS, Agnès RAMBAUD, Patrick
CHARY.
;
ABSENTS REPRESENTES :
Jacques CHAMPION donne pouvoir à Gautier VARITILLE
Jean-Louis MAGOUTIER donne pouvoir à Sandrine CHADIER
Robert JUTTET donne pouvoir à Evelyne MORILLON
Angélique CASTILLO donne pouvoir à Sébastien GIRARDET
Véronique HARTMANN donne pouvoir à Ahmed KHALADI
Elisabeth PIGAT donne pouvoir à Patrick CHARY.
Ont été désignés secrétaires de séance :
François PASTRE -— Julien JOURNET -— Patrick CHARY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L21 21-29,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 153-36 et suivants, L 151-41 et suivants,
Vu le PLU-H de la métropole approuvé le 13 mai 2019 et ses modifications en vigueur,
Vu la délibération du Conseil de la Métropole n°2023-1659 du 27 mars définissant les objectifs de la modification n°4 du PLUH et les modalités de concertation préalable
Vu l'avis favorable de la commission « urbanisme, travaux » du 26 septembre 2023,
(60EL
inesnsT-88e
vec
104
184 Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20231009-23-82-DE
Date de lélétransmission : 18/10/2023
Date de réception préfecture : 18/10/2023
Depuis son approbation en 2019, le PLU-H a fait l'objet de plusieurs procédures
de modification. La
dernière a été approuvée par délibération du Conseil métropolitain du 21
novembre 2022.
La modification n°4, actuellement en cours, concerne l'ensemble du territoire
de la Métropole.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
* Mettre en œuvre les enjeux portés par la Métropole dans sa délibération
de lancement de la
procédure de modification n°4, à savoir :
- porter l'enjeu de décarboner l'aménagement,
imiter l'artificialisation des sols en anticipant notamment la mise en œuvre
du
« Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) ;
- améliorer la qualité de vie en ville ;
apporter des réponses aux besoins de développement économique et de
foncier et locaux accessibles.
e Intégrer dans le PLU-H les travaux initiés par la Métropole (études urbaines)
ainsi que certaines
demandes localisées des communes qui n'avaient pas pu être prises
en compte lors de la
modification n°3.
Dans le respect de ces objectifs, la commune a mené une réflexion consistant
notamment à conforter
la place de la nature en ville, afin de répondre aux enjeux posés par l'érosion
de la biodiversité et le
changement climatique qui sont, par ailleurs, à l'origine d'une forte attente
des craponnois.
Tenant compte des enseignements de l'étude de prospective scolaire
récemment menée sur la
commune, il s'agit également d'anticiper les besoins d'évolution des équipements scolaires.
Pour donner une traduction opérationnelle à ces études et réflexions, la
commune a demandé à la
Métropole l'inscription, à son profit, de nouveaux emplacements réservés
pour la création de parcs,
jardins et espaces verts publics, accessibles à tous, et pour une éventuelle
extension de l'école Philippe
Soupault.
Pour rappel, les emplacements réservés constituent des outils mobilisables dans le cadre du PLU-
H dans le but de réserver des emprises foncières en vue de réaliser des
projets d'intérêt général. Ils
permettent de rendre public une intention de la commune d'acquérir les terrains
concernés.
Dans le cadre de cette modification N° 4 du PLUH, la commune a demandé
l'inscription à son bénéfice
des 6 emplacements réservés suivants :
N° Pacelles Superficie | Localisation Objet
Informations
complémentaires
1 AP 22 et 23 1 043 m2 159 et 183 | Extension
ancienne route | école Philippe
de Brindas Soupault
2 AI 76, 78, 254 | 1,9ha Entre la voie | Aménagement |
Zone N2 du PLU-H
et 255 environ romaine et la rue | d'un parc
des aqueducs autour des
piles de
l'aqueduc Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20231009-23-82-DE
Date de télétransmission : 18/10/2023
Date de réception préfecture : 18/10/2023
3 AV 166 et 167 | 2229 m2 79 avenue | Jardin public En continuité du parc
Edouard Millaud de la résidence St
Exupéry
Une partie de la
parcelle en espace
boisé classé
4 AT 28 1 860 m2 Promenade du | Jardin public A proximité de l'école
vieux du centre (parcelle
bourg/impasse jouxtant les terrains
des Terres communaux)
Plates
5 AS 9, 10, 11, | 7,4 ha | Rue du cimetière | Futur « Grand
14, 15, 184, | environ parc Sud »
193
6 AV 235 (pour | 250 m2|7 rue Jean- | Liaison Entre le jardin public
partie) environ Claude Martin piétonne et la rue J.C. Martin
paysagée (actuel parking Lidl)
Sur ces six emplacements réservés, seuls les 4 premiers (numérotés de 1 à 4) ont fait l'objet, à ce jour, d'une pré-validation par la Métropole.
Dans le cadre de la modification du PLU-H, une délibération est obligatoire pour toutes les communes ayant souhaité l'inscription d'un emplacement réservé à leur bénéfice. Les communes doivent délibérer afin de confirmer leur demande.
Compte tenu de l'intérêt de l'ensemble de ces propositions pour la mise en œuvre des enjeux et besoins identifiés sur le territoire communal et notamment de la nécessité de renforcer la place de la nature en ville, il est demandé au conseil municipal d'approuver ces six emplacements réservés.
DELIBERE
A la majorité (Vote contre de Mesdames HARTMANN et BUKOSWKI-AVELLAN et de Messieurs KHALADI, JOURNET et COPPENS sur l'emplacement réservé N°5), le conseil municipal :
1. Approuve les demandes d'emplacements réservés (ER), au bénéfice de la commune, suivantes :
° ER pour équipement scolaire :
Sur les parcelles cadastrées AP 22 et 23 (1043 m?) situées aux 159 et 183 ancienne
route de Brindas.
e ER pour espace vert :
- Surles parcelles cadastrées AI 76, 78, 254, 255 (1,9 ha) situées entre la Voie romaine et la rue des Aqueducs
- Sur les parcelles cadastrées AV 166 et 167 (2 229 m2) situées 79 avenue Edouard
Millaud
(DEL)
NELA87-188188
P2S
LOÏ
128 Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20231009-23-82-DE
Date de télétransmission : 18/10/2023
Date de réception préfecture : 18/10/2023
- sur la parcelle cadastrée AT 28 (1860 m°) située promenade du Vieux Bourg/impasse Terres Plates
- sur les parcelles AS 9, 10, 11, 14, 15, 184 et 193 (environ 7,4 ha) situées rue du
cimetière
e ER pour cheminements piétons et espace vert :
sur une partie de la parcelle AV 235 sur l'actuel parking Lidl (environ 250 m2).
conformément aux plans figurant en annexe.
2. Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Maire
Sandrine CHÀ
Les secrétaires de séance :
ançois PASTRE Julien JOURNET
Æ
Délais et voies de recours : La présente délibération peui faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www. telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
2.0 OCT. 2023 Publié le Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20231009-23-82-DE
Date de télétransmission : 18/10/2023
Date de réception préfecture : 18/10/2023
Annexe 1
Emplacements réservés proposés dans le cadre de la modification n°4 du PLU-H
+ Parcelles AP 22 et AP 23 (1043 m2) : ._ Parcelles AI 76, 78, 254, 255 (1,9 ha env.)
Empnise du pare ü court terme {parcelle
communale + location)
ES Futur pare à moyen-lang terme (maitrise
foncière à prévoir] ?
Foncier communal à retirer de
l'emprise des emplacements
réservés
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20231009-23-82-DE
Date de télétransmission : 18/10/2023
Date de réception préfecture : 18/10/2023
Points d'accès er cheminements [ER à prévoir) & Piles de l'Agueduc
Potking privé existant à proximité Urnites parcelaires
(ka Poste), avec conventionnement envisageable
pour utilisation ponctuelle
Foncier dont la location au bénéfice de la
commune est en cours de négociation,
à inscrire en tant qu'emplacement réservé
[1 Foncier à inscrire en tant
…! qu'emplacement réservé Parcelles AV 166, 167 (2 229 m°)
Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20231009-23-82-DE
Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023 Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20231009-23-82-DE
Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023
e_ Parcelle AT 28 (surface totale 1860 m°) e_ Parcelles AS 9 ; 10 ; 11 ; 14; 15 ; 184 ; 193 (surface totale d'environ 7,4 ha)
Aceusé de réception en préfecture 069-216900696-20231009-23-82-DE.
Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023 Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20231009-23-82-DE
Date de télétransmission : 18/10/2023
Date de réception préfecture : 18/10/2023
e _ Parcelle AV 235 (250 m° env.)