Arrêté - arrete novembre2022

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Arrêté - arrete novembre2022 Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Arrêté - arrete novembre2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ARRETE Numéro de l'acte | 2022-855-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — ha de ec fre

RESTRICTION DE CIRCULATION =

RUE DE VERDUN

Nous, Benoit Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et°2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer là circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Rue de Verdun pendant les travaux d'enfouissement des réseaux effectués par :

ENTREPRISE © ‘ MAITRE D'OUVRAGE

ENGIE SOLUTIONS Pour le compte de CAPSO

304 RUE DE LA VOYETTE RUE ALBERT CAMUS 59812 LESQUIN 62219 LONGUENESSE

ARRETE

ARTICLE 1 : Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des

mesures du présent arrêté, l’entreprise ENGIE SOLUTIONS sera autorisée du Mercredi 2 Novembre 2022 au vendredi 2 Décembre 2022 inclus à occuper la voie publique rue de Verdun.

ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte et régulée manuellement au besoin. La vitesse sera

limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit

du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef

de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 09 novembre 2022

enoît ROUSSEL,

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

Le. 0. 1... 2| £

Monsieur le Mairs Sen

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2022-856-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION - Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

RUE GALILEE

Prolongation de l'arrêté n°2022-845-

STCF du 28/10/2022

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'Avis de Monsieur le Président de la Communauté de l’Agglomération du Pays de Saint- Omer,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Galilée pendant les travaux d'extension de réseau Gaz effectués par :

ENTREPRISE MAÎTRE D'OUVRAGE

LOCATRA Pour le compte de GRDF

1 RUE DU DROCKAERT 2 BIS RTE DE LA TRESORERIE 59223 RONCQ 62134 WIMILLE

ARRETE

Cet Arrêté prolonge l'arrêté n° 2022-845-STCF du 28/10/2022

ARTICLE 1 : Sous la responsabilité de GRDF, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise LOCATRA sera autorisée à partir du Mardi 8 Novembre 2022 au Vendredi 2 Décembre 2022 inclus à occuper la voie publique rue Galilée.

ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte en 2 chaussée et régulée par alternat à l'aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la Communauté de l’Agglomération du Pays de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 09 novembre 2022

ROUSSEL,

Le dE e d'Arques

bbeill épar ntal du Pas-de-Calais Acte administratif certifié exécutoire après publication ou notification

Le .ÿ.9-NOY..2022 Monsleur le Maire

Benott ROUSBELARRETE Numéro de l'acte | 2022-857-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

RUE LAVOISIER

Prolongation de l‘arrêté n° 2022-846-

STCF du 28/10/2022

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

Le(.S.NOY Monsieur ls Malre

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU, ,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'Avis de Monsieur le Président de la Communauté de l’Agglomération du Pays de Saint- Omer,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Galilée pendant les travaux d'extension de réseau Gaz effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

LOCATRA Pour le compte de GRDF

1 RUE DU DROCKAERT 2 BTS RTE DE LA TRESORERIE 59223 RONCQ 62134 WIMILLE

ARRETE

Cet arrêté prolonge l'arrêté n° 2022-846-STCF du 28/10/2022

Sous la responsabilité de GRDF, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise LOCATRA sera autorisée à partir du Mardi 8 Novembrre 2022 au Vendredi 2 Décembre 2022 inclus à occuper la voie publique rue Lavoisier.

La circulation sera restreinte par demi-chaussée et régulée par alternat à l'aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la Communauté de l'Agglomération du Pays de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Arques, le 09 novembre 2022ARRETE Numéro de l'acte | 2022-858-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Neue de lècte + Arae RESTRICTION DE CIRCULATION

ALLEE DES ORMES

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

LADA em

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît Roussel, Maire de ia Ville d'Arques,

VU,

- les artices L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Allée des Ormes au numéro 2 pendant les travaux de réparation sur réseau existant effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

SBTP Pour le compte de AXIONE

155 RUE DE MERVILLE 75 ALLEE DE SUEDE

62232 VENDIN LES BETHUNE 62223 FEUCHY

ARRETE

Sous la responsabilité d'AXIONE, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise SBTP sera autorisée du Lundi 14 Novembre 2022 au Vendredi 16 Décembre 2022 inclus à occuper la voie publique allée des Ormes au numéro 2.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 09 novembre 2022

OEROUSSEL.

Bite de la Villed'Arques

s iller Départemental du Pas-de-Calais

ur le MaireARRETE Numéra de l'acte | 2022-859-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

AVENUE PIERRE MENDES FRANCE

PONT DE FLANDRES

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue Pierre Mendès France sur le pont de Flandres pendant les travaux d'inspection de l'ouvrage effectués par :

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publitation ou notification

Le...

Monsieur le Mare

Benoit ROUSSEL

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

PERU Pour le compte de MDADT

48 RUE PASTEUR RUE CLAUDE CLABAUX

59810 LESQUIN 62380 LUMBRES

ARRETE

Sous la responsabilité de la MDADT, Maître d'Ouvrage, chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l’entreprise PERU sera autorisée durant la journée du Mercredi 16 Novembre 2022 à occuper la voie publique Avenue Pierre Mendès France sur le pont de Flandres.

La circulation sera restreinte et régulée par alternat à l’aide de feux tricolores munis de décompteurs. La vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint- Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale ainsi que tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,ARRETE Numéro de l'acte | 2022-860-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

AVENUE YVES MONTAND

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

NEA" Monsieur le Maire après pubji Le...

Senoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'Avis de Monsieur le Président de la Communauté de l’Agglomération de la Région de Saint-Omer

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la

sécurité publique Avenue Yves Montand à proximité du parking du magasin « Action » pendant les travaux de forage dirigé pour passage réseau Enedis effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

THEFFO TP Pour le compte de ENEDIS

28 RUE DES PIERRETTES 59 RUE DE THEROUANNE 62240 MENNEVILLE 62500 SAINT-OMER

ARRETE

Sous la responsabilité d'ENEDIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise THEFFO TP sera autorisée à partir du Lundi 14 Novembre 2022 au Vendredi 2 Décembre 2022 à occuper la voie publique rue Yves Montand à Arques.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en piace par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la Communauté de l'Agglomération de la Région de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 09 novembre 2022

Æpnoït ROUSSEL, de le VillèD'Arques

Seller Départemental du Pas-De-Calais

——ARRETE Numéro de l'acte | 2022-861-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'ace Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.11

RUE DU MARECHAL LECLERC

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administralif certifié exécutolre

RER ARE"

Nous, Benoit Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Rue du Maréchal Leclerc pendant les travaux d'enfouissement des réseaux effectués par :

Le...

Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

ENGIE SOLUTIONS Pour le compte de CAPSO 304 RUE DE LA VOYETTE RUE ALBERT CAMUS 59812 LESQUIN 62219 LONGUENESSE

ARRETE

Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise ENGIE SOLUTIONS sera autorisée du Mercredi 2 Novembre 2022 au vendredi 2 Décembre 2022 inclus à occuper la voie publique rue Maréchal Leclerc.

La circulation sera restreinte et régulée manuellement au besoin. La vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef

de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Arques, le 09 novembre 2022

Benait- ROUSSEL,

du TàVille d’Arques eo" FRERE

ee Pas-de-Calais

3] Si saARRETE Numéro de 2022-862-

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STCF

INTERDICTION DE CIRCULATION Nature de Arrêté

RUE DE VERDUN l'acte

Annule et remplace l'arrêté n° 2022-855- | Matière de 611

STCF du 9 Novembre 2022 l'acte

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Nous, Benoit Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Rue de Verdun pendant les travaux d'enfouissement des réseaux effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

EQUANS INEO Pour le compte de VILLE D'ARQUES

304 RUE DE LA VOYETTE PLACE ROGER SALENGRO 59812 LESQUIN 62510 ARQUES

ARRETE

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2022-855-STCF du 9 Novembre 2022

Sous la responsabilité de la MAIRIE D'ARQUES, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise EQUANS INEO sera autorisée du Mercredi 2 Novembre 2022 au vendredi 2 Mars 2022 inclus à occuper la voie publique rue de Verdun.

La circulation sera interdite sauf aux riverains de 8h00 à 17h00. La vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Acte administratif certifiéexéculoiré

après publication o, notificatii on

Ada te.A6/ Monsieur le Maire Fait C yes, le 9 novembre 2022

Benoît ROUSSEL f ‘

Ve x Monsieur Benoît ROUSSEL

© Kane. la Ville d'Arque K

, - : |Cvnseil r Débärtemental du a, à KTARRETE uméro de 2022-863-

POLICE DE LA CIRCULATION — lacte STCF

RESTRICTION DE CIRCULATION ature de Arrêté

RUE DU MARECHAL LECLERC l'acte

Annule et remplace l'arrêté n° 2022-8614 Matière de 611

STCF du 09/11/2022 l'acte

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE à :

Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Rue du Maréchal Leclerc pendant les travaux d'enfouissement des réseaux effectués par :

ENTREPRISE MAÎTRE D'OUVRAGE

EQUANS INEO Pour le compte de VILLE D'ARQUES 304 RUE DE LA VOYETTE PLACE ROGER SALENGRO 59812 LESQUIN 62510 ARQUES

ARRETE

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2022-861-STCF du 10/11/2022

Sous la responsabilité de la VILLE D'ARQUES, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise EQUANS INEO sera autorisée du Mercredi 2 Novembre 2022 au vendredi 2 Mars 2022 inclus à occuper la voie publique rue Maréchal Leclerc.

La circulation sera restreinte et régulée par alternat à l'aide de feux tricolores munis de décompteurs. La vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l’artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Acte administratif certifié exécutoire

après public:

Benolt ROUSSEL ï

sais Monsfeur le Maire Faità Arques, le 10 novembre 2022 _S

\Monsielr Benoit ROUSSEL

Maires Ville-d'ArqueARRETE Numéro de 2022-864-

POLICE DE LA CIRCULATION - l'acte STCF Nature de l'acte | Arrêté INTERDICTION DE CIRCULATION

Matière de l'acte | 611

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

WU, :

- les articles L2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de là Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois

- l'avis du Président de la Communauté du Pays de Saint-Omer,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer là circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue du Général de Gaulle entre le rond-point à proximité de Saver Glass et le rond-point à proximité de la D942 pendant les travaux d'interconnexion en eau potable effectuées par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

EHTP Pour le compte de CAPSO

145 ALLEE D'ALLEMAGNE RUE ALBERT CAMUS

62223 FEUCHY 62219 LONGUENESSE

ARRETE

Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l’entreprise EHTP sera autorisée du Mardi 15 Novembre 2022 au Vendredi 2 Décembre 2022 inclus à occuper la voie publique Avenue du Général de Gaulle entre le rond-point à proximité de Saver Glass et le rond-point à proximité de la D942.

La circulation sera interdite en demi-chaussée dans le sens montant vers la rocade. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au chantier. Pour les véhicules souhaitant se diriger vers Béthune, ils devront passer par l'avenue Pierre Mendès France jusqu'au Fort rouge et rejoindre la D942 jusqu'à l'échangeur des D943 et D942.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Président de la Communauté du Pays de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que leChef de le Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 14 novembre 2022

Acte administratif certifiéexécutoire

CE ST

Monsieur le Maire

Benoit ROUSSELARRETE Numéro de 2022-865-

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STCF

RESTRICTION DE CIRCULATION Nature de Arrêté

AVENUE DE GAULLE l'acte Matière de 611

l'acte

ARTICLE 1:

ARTICLE 2:

ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue du Général de Gaulle pendant les travaux de construction du magasin Lidl effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

VATP Pour le compte de LIDE

RUE DU FORT GASSION ZI DU PLANTIN BP30108 RD916

62922 AIRE SUR LA LYS 62193 LILLERS

ARRETE

Sous la responsabilité DE LIDL, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise VATP sera autorisée du lundi 14 Novembre 2022 au vendredi 30 décembre 2022 à occuper la voie publique Avenue du Général de Gaulle.

La circulation sera restreinte en demi chaussée et régulée en alternat à l'aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier,

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

À Ville d'Ard}

Conseiller Dépärtem:

Acie administratif certifié exécutoire

LE Na Monsieur le Malre

al as-de-Calais

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de 2022-866-

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STCF RESTRICTION DE CIRCULATION Nature de Arrêté

Avenue Pierre Mendès France l'acte Matière de 611

l'acte

ARTICLE 1:

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue Pierre Mendès France au numéro 24bis durant l'emménagement de Madame LAUXEROIS et Monsieur COMPIEGNE nécessitant la réservation de 2 places de stationnement

ARRETE

Pour des raisons de sécurité la ville d'Arques prend les mesures nécessaires pour faciliter les opérations d'emménagement qui auront lieu le dimanche 27 Novembre 2022 de 8h00 à 12h00 et autorise Madame LAUXEROIS et Monsieur COMPIEGNE à occuper la voie publique Avenue Pierre Mendès France au numéro 24bis.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par le riverain bénéficiaire de cette mesure.

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, le chef de la police municipale ainsi que tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 15 Novembre 2022

Acte adminlstratif certifié exéeul

EN M" Le. ur le Maire Mon:

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte 2022-867- STCF POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de lac Arrêté

PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 611

AVENUE PIERRE MENDES FRANCE

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois,

- La pétition du 14 Novembre 2022 par laquelle Mme LAUXEROIS et Mr COMPIEGNE, domiciliés au 56 Boulevard Clémenceau à Saint-Omer (62500) sollicitent l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES — face au n° 24bis Avenue Pierre Mendès France

Emménagement nécessitant la réservation de 2 places de stationnement

ARRETE

ARTICLE 1 : Mme LAUXEROIS et Mr COMPIEGNE, domiciliés 56 Boulevard Alexandre à

Saint-Omer (62500) sont autorisés à occuper la voirie au 24bis Avenue Pierre

Mendès France à Arques le dimanche 27 Novembre 2022 de 8h00 à12h00.

ARTICLE 2 : Le Maître d'Ouvrage, Mme LAUXEROIS et Mr COMPIEGNE, veilleront à la

propreté du site. Il veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un cheminement piétonnier par _une Signalisation réglementaire.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le

Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le

délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l‘Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le chef de la police municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 15 novembre 2022

: MES ent ROUSSEL

5, Mage la darques

ätiselier-DéparteMental du Pas-de-Calais

Ÿ gministratif certifié exécutoire

; apr LB NOV r 2b22e

% Tin Monsieur Te Maire

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de 2022-868-

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STCF

RESTRICTION DE CIRCULATION Nature de Arrêté

CHEMIN DU LOBEL l'acte Matière de 611

l'acte

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acts administratif certifiéexécutoire

après publication ounotification

Nous, Benoit Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-{ et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint- Omer,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Chemin du Lobel face aux établissements Herindel pendant les travaux de réalisation d'un branchement neuf avec regard effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

VEOLIA Pour le compte de CAPSO

RUE DES COQUELICOTS RUE ALBERT CAMUS 62500 SAINT MARTIN LEZ 62219 LONGUENESSE TATINGHEM

ARRETE

Sous la responsabilité de la CAPSO Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise VEOLIA sera autorisée durant 2 jours du Lundi 21 Novembre 2022 au Vendredi 9 Décembre 2022 inclus à occuper la voie publique Chemin du Lobel face aux établissements Hérindel.

La circulation sera restreinte par demi-chaussée et régulée manuellement si besoin, ta vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit et considéré comme génant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, le Chef de la Police Municipale ainsi que tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt:

Fait à Arques, le 15 Novembre 2022

Le.4.8. un M ND Mondjeur Béreit ROUSSEL

Mairege.la Ville d'Argyes

seller Dépértementähdu Pas-de Calais Senñci ROUSSELARRETE Numéro de | 2022-869-

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STCF

RESTRICTION DE CIRCULATION

avenue Pierre Mendès France (RD 211), Nature de Arrêté

rue Jules Guesde, avenue du Général de | | l'acte

Gaulle, giratoire Georges Matière de 6ii

Brassens/Bium, giratoire Avenue Léon l'acte

Blum/libération

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Infrastructures de

l'Audomarois

Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique avenue Pierre Mendès France (RD 211), rue Jules Guesde, avenue du Général de Gaulle, giratoire Avenue Georges Brassens/avenue Blum et giratoire Avenue Léon Blum/Libération afin de procéder à l'installation des iluminations de noël réalisée par la société RESEELEC, domiciliée 32 rue Denis Papin à Arques.

ARRETE

ARTICLE 1 : Sous la responsabilité de la Mairie d’Arques, Maître d'ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, la société RESEELEC sera autorisée à occuper la voie

publique du Lundi 12 Décembre au Jeudi 15 Décembre 2022 dans les rues ci-dessus.

ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement

sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département

Infrastructures de l'Audomarois et Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer sont chargés, Monsieur le Chef de la Police Municipale ainsi que chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Arques, le 17 Novembre 2022

\ ç-Monsieur Benoît ROUSSEL.

i | \ Maire-de la Ville d'Arques,

| r“Départemental du Pas de Calais

Acle administratif certifié exécutoire ‘ 7

PLAN A" Monsieur le Maire

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de | 2022-870-

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STCF

RESTRICTION DE CIRCULATION Nature de Arrêté

PLACE ROGER SALENGRO l'acte

Matière de | 611

l'acte

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notiflcation

Le

Benoît ROUSSEL

V....2l

Monsieur ls Melre

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT QUE,

- la pose des illuminations de Noël sera effectuée par les services techniques

communaux,

Il convient d'interdire le stationnement et de restreindre la circulation dans cette voie

afin d'en faciliter l'exécution et de prévenir les accidents,

ARRETE

Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier mobile Place Roger Salengro du Lundi 21 Novembre 2022 au Vendredi 25 Novembre 2022 de

8h00 à 18h30 afin de permettre la réalisation des travaux repris ci-dessus.

La circulation sera restreinte par demi-chaussée, la vitesse sera limitée à 30 km/h, La

signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par les services municipaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef

de la Police Municipale sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 17 Novembre 2021ARRETE Numéro de | 2022-871-

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STCF

RESTRICTION DE CIRCULATION

Rue Adrien Danvers, Nature de | Arrêté

Rue Miss Cavell (RD 210) l'acte

Matière de | 611

l'acte

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Infrastructures de l'Audomarois

Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Adrien Danvers, rue Miss Cavell (RD 210) afin de procéder à l'installation des illuminations de noël réalisée par la société RESEËLEC, 32 rue Denis Papin à Arques.

ARRETE

ARTICLE 1: Sous la responsabilité de la Mairie d'Arques, Maître d'ouvrage chargé de l'application

des mesures du présent arrêté, la société RESEELEC sera autorisée à occuper la voie

publique le Mercredi 23 Novembre 2022 dans les rues ci-dessus.

ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte en demi chaussée, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 : Conformément à l’artie R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Infrastructures de l'Audomarois et Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer sont chargés, Monsieur le Chef de la Police Municipale ainsi que chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 17 Novembre 2022

\ Monsieur Benoît ROUSSEL

€ Maire de la Ville d’Arques,

}N Conseiller Départemental du Pas de Calais

Acte administratif certifié exécutoire ] après publication ou notification

Le 2..1.HON.. Monsieur 18 Maire

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | PMSF-872-PMSF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté

RESTRICTION ET INTERDICTION DE | LMtière de l'acte | 6.11

CIRCULATION RUE HENRI PUYPE

PARKING SALLE BALAVOINE

Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- l'article L.325-1 du code la Route,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- là nécessité de déplacer exceptionnellement le lieu du marché hebdomadaire le mardi 13 décembre et le mardi 20 décembre 2022 suite au montage et le démontage des chalets sur la place pour les festivités du marché de Noël.

- la nécessité de réglementer le stationnement des marchands à l'occasion du marché hebdomadaire des mardis 13 décembre et 20 décembre 2022.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation de véhicules sur le parking de la salle Balavoine seront interdits et considérés comme génants. Il sera réservé exclusivement aux véhicules et installations des marchands les mardis 13 et 20 décembre 2022 de 06h00 à 13h00.

ARTICLE 2 : Les marchands munis d'une autorisation et ayant acquitté leur redevance seront les seuls autorisés à s'installer aux emplacements indiqués ci-dessus.

ARTICLE 3 : Rue Henri PUYPE : la circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et

le stationnement sera interdit de part et d'autre de l'entrée du parking de la salle

Balavoine.

Durant cette restriction, un itinéraire de déviation conseillé sera mis en

place. Les véhicules légers seront invités à contourner la manifestation en

empruntant la rue de Strasbourg.

Les poids lourds en provenance de l'Avenue Bernard Chochoy (sens Blendecques

vers Arques) seront invités à emprunter le Giratoire Jacques Durand puis l'Avenue du

Général de Gaulle.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer et tout agent de

l'autorité sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Arques, le 22 novembre 2022

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

162.3.

Monsieur le Maire

Bgnoît ROUSSEL È

CRAIE St

7 le Maire empêcheNuméro de l'acte | 2022-873-RPFA

ARRETE Nature de l'acte | Arrêté

POLICE DU MAIRE Matière de l'acte | 6.1.1

INTERDICTION DE PECHE

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2241-1 - Le Code de l'Environnement Livre IV titre III,

CONSIDERANT que pour ce qui concerne les plans d'eau, le droit de pêche appartient au propriétaire des fonds, que le rempoissonnement nécessite une exclusivité de la pêche « NO KILL » avec remise à l'eau obligatoire du poisson pour une durée déterminée ou une interdiction totale selon le site indiqué.

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4

ARTICLE 5:

ARTICLE 6 :

Acie administratif certifié exécutoire

LM A

ARRETE

Afin de permettre le rempoissonnement des étangs Beauséjour Nord et Sud, seule la pêche « NO KILL » avec remise à l'eau obligatoire du poisson sera autorisée du mercredi 23 novembre 2022 à 12h au dimanche 29 janvier 2023 inclus.

Afin de permettre le rempoissonnement des Etangs Arc en Ciel, la pêche sera interdite du mercredi 23 novembre 2022 à 12h au vendredi 31 mars 2023 inclus.

Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément à la loi.

Le présent arrêté sera publié et affiché en la forme habituelle et sur les lieux faisant l'objet de cette interdiction.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, les Services de Police, de Gendarmerie, Police Municipale et gardes fédéraux sont chargés, chacun en le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait à Arques, le 22 Novembre 2022

LRLT

LE" Pour

te Maire empêche

Monsieur le Malre

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2022-875-STCF

Nature de l'acte | Arrêté POLICE DE LA CIRCULATION — = ;

RESTRICTION DE CIRCULATION | ME de lc 6.11 AVENUE YVES MONTAND

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certiflé exécutoire

après publication au notification

Le £.9.NUX...

Monsieur le Malre

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'Avis de Monsieur le Président de la Communauté de l’Agglomération de la Région de Saint-Omer

CONSIDERANT,

- qu'i importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Yves Montand pendant les travaux de création d'une boîte BT effectués par :

Benoît ROUSSEL

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

VTPS Pour le compte de ENEDIS

28 RUE DES PIERRETTES 59 RUE DE THEROUANNE 62240 MENNEVILLE 62500 SAINT-OMER

ARRETE

Sous la responsabilité d'ENEDIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise VTPS sera autorisée à partir du Lundi 28 Novembre 2022 au Vendredi 23 Décembre 2022 inclus à occuper la voie publique Avenue Yves Montand à Arques.

La circulation sera restreinte et régulée manuellement si besoin, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'artie R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la Communauté de l’'Agglomération de la Région de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 24 novembre 2022ARRETE Numéro de l'acte | 2022-876-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté

PERMISSION DE VOIRIE Matière de lade J£LL AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VW,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 24 Novembre 2022, par laquelle Madame MIGNOT Ludivine, domiciliée 118 Avenue du Général de Gaulle à Arques (62510) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES - face au n° 118 Avenue du Général de Gaulle :

Déménagement avec réservation de places de stationnement

ARRETE

ARTICLE 1 : Madame MIGNOT Ludivine, domiciliée 118 Avenue du Général de Gaulle (62510 ARQUES) est autorisée à occuper la voirie au n°118 avenue du Général de Gaulle à Arques durant la journée du Samedi 26 Novembre 2022 de 8h00 à 18h30.

ARTICLE 2 : Le Maître d'Ouvrage, Madame MIGNOT, veillera à la propreté du site. Il veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

ARTICLE 3 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 24 novembre 2022

Acte administratif certifiéexécutoire

après publication ounotification

Le..2.5.NOV...202? Monsieur

le Maire

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2022-877-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.14

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifiéexécutolrs

après publication ou notification

Le.2.5. NOV...

Monalëur le Maire

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoït ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique avenue du Général de Gaulle au numéro 118 durant le déménagement de Mme MIGNOT Ludivine demeurant 118 Avenue du Général de Gaulle à Arques.

ARRETE

Pour des raisons de sécurité la ville d'Arques prend les mesures nécessaires pour faciliter les opérations de déménagement qui auront lieu le Samedi 26 Novembre 2022 de 8h00 à 18h30 et autorise Mme MIGNOT réalisant les travaux à occuper la voie publique avenue du Général de Gaulle au numéro 118.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme génant.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 24 novembre 2022ARRETE Numéro de l'acte | 2022-878-STAML.

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1 RUE JEAN BAPTISTE COLBERT

Annule et remplace l'arrêté n° 2022-

768-STCF du 01/09/2022

ARTICLE 1:

ARTICLE 2:

ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

Acte administratif cerliflé exécutoire

après et at" on LT

Monsieur le Malra

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de la Région de Saïnt- Omer

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Jean-Baptiste Colbert pendant les travaux de pose d'une conduite d'eau effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

EHTP Pour le compte de CAPSO

ZONE ARTOIPOLE 1 RUE ALBERT CAMUS 145 ALLEE D'ALLEMAGNE

62060 ARRAS 62219 LONGUENESSE

ARRETE

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2022-768-STCF du 2 Septembre 2022

Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise EHTP en co-traitance avec l'entreprise COCQUART seront autorisées du Mercredi 30 Novembre 2022 au Vendredi 16 Décembre 2022 inclus à occuper la voie publique rue Jean-Baptiste Colbert.

La circulation sera restreinte par 72 chaussée et régulée à l’aide de feux tricolores munis d'un décompteur, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Celui-ci ne gênera en aucun cas l'accès aux différentes entreprises à proximité. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de la Région de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.

it ROUSS,

de. la VISA ues

äller nemaaagee de GasARRETE MUNICIPAL Numéro de l'acte | 2022-879-COMCS

POLICE DE LA CIRCULATION Mere delece | Anse

INTERDICTION DE STATIONNER ET L

DE CIRCULER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- les articles L. 2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT qu'en raison de l'occupation de la totalité de la Place Roger Salengro à l'occasion du Marché de Noel organisé par la Municipalité du vendredi 16 au lundi 19 décembre, il apparaît indispensable de prendre toutes mesures utiles pour faciliter le bon déroulement et prévenir les accidents lors de cette manifestation.

ARTICLE 1:

ARTICLE 2 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5:

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

ARRETONS

Le samedi 17 décembre de 14h à 23h, la circulation et le stationnement seront interdits et considérés comme gênant rue d'Anjou, chemin St Antoine, Avenue du Général de Gaulle (les 3 emplacements de parking face à la poste)

Le stationnement sera interdit rue Gambetta du n°2 au n° 8.

Le samedi 17 décembre de 19h30 à 21h30, la circulation sera interdite avenue du Général de Gaulle de l'intersection de la rue de la Liberté à la rue Marcel Delaplace.

Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux indicateurs

Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément à la loi (sauf riverains).

« Conformément à l'article R 421-5 du Code Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision. »

Monsieur le Maire, les services de Police, de Gendarmerie, et l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville d'Arques

Le 29 aayembre 2022

le Ville-d rques

a ùS UE

“BR PEC:-2020 Monsieur l&

Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2022-880-COMCS

ARRETE MUNICIPAL Nature de l'acte | Arrêté

POLICE DE LA CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

INTERDICTION DE STATIONNER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

Vu - Les articles L.2212-1 et 2 et L2213-1 et 2 du Code Générales des Collectivités Territoriales,

- Le Code de la Route,

CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation du spectacle pyrotechnique qui aura lieu le samedi 17 décembre 2022 à l’occasion des festivités de noël organisées par la Ville d’Arques, il convient d'interdire l'accès au parc de loisirs municipal pour les besoins de préparation de ce spectacle.

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Acte administratif certifié exécutoire

ARRETONS

L'accès au Parc Municipal de Loisirs sera interdit à toute personne non-habilitée le

samedi 17 à 10h au dimanche 18 décembre 2022 à 8h.

Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément à la loi.

Le présent arrêté sera publié et affiché en la forme habituelle et sur les lieux faisant

l'objet de cette interdiction.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cet arrêté.

Monsieur le Maire, les Services de Police et de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville d'Arques,

Le 29 novembre 2022

après 01 DE

Benoît ROUSSELARRETE MUNICIPAL Numéro de l'acte | 2022-881-COMCS

POLICE DE LA CIRCULATION heure de fece Êrèé

INTERDICTION DE STATIONNER ET re de Facte | 6.

DE CIRCULER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT qu'en raison de l'occupation de la totalité de la Place Roger Salengro à l'occasion du Marché de Noel organisé par la Municipalité du vendredi 16 au lundi 19 décembre, il apparaît

indispensable de prendre toutes mesures utiles pour faciliter le bon déroulement et prévenir les accidents lors de cette manifestation.

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4

ARTICLE 5:

Acte administratif certiflé exécutoire

après publication à notiflcation

Le

Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL

ARRETONS

Du lundi 12 décembre à 8h et jusqu'au jeudi 22 décembre à 17h30, le

stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur la totalité de la place Roger

Salengro.

Du vendredi 16 décembre à 14h au mardi 20 décembre 2022 à 8h. La circulation

et le stationnement seront interdits et considéré comme gênants sur la place Roger

Salengro et son pourtour ainsi que dans les rues Voltaire et Gambetta sauf pour les

riverains.

Pour les rues Gambetta et Voltaire la circulation se fera à double sens.

Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux indicateurs

Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et

poursuivies conformément à la loi (sauf riverains).

: «Conformément à l'article R 421-5 du Code Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision. »

Monsieur le Maire, les services de Police, de Gendarmerie, et l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville d'Arques

Le 29 novembre 2022Numéro de l'acte | 2022-882-URBMC

Nature de l'acte | Arrêté ARRETE PORTANT ALIGNEMENT DE = L VOIRIE Matière de l'acte | 2.2.6

Le Maire de la Ville d’Arques,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 112-1 à L 112-8 et L141-3,

Vu le Code Général de là Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants,

Vu la volonté de constater la limite de la voie publique nommée « Chemin Piétonnier » au droit de la propriété riveraine cadastrée section G n°477 appartenant à la SCI LA GARENNE LEFAIT, Vu le procès-verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques dressé par Monsieur Clément FAUQUEMBERGUE, Géomètre-Expert à Saint-Omer (62500), en date du 23/11/2022 (réf : D°41287), annexé au présent arrêté conformément à la doctrine de l'Ordre des Géomètres-Experts (Conseil Supérieur 24 janvier 2017),

Vu l'état des lieux reporté dans ce procès-verbal

ARRETE

ARTICLE 1 : La limite de fait de l'ouvrage public routier est constatée suivant la ligne :

@ : nu du mur

@® : nu du mur

Le plan intégré au procès-verbal susvisé permet de repérer sans ambiguïté la position

des limites et des sommets.

ARTICLE 2 : La présente délimitation a permis de mettre en évidence la concordance entre la limite

foncière de propriété et la limite de fait de l'ouvrage public routier.

La limite foncière de propriété est déterminée suivant la limite de fait visée à l’article 1.

Aucune régularisation foncière n'est à prévoir.

ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision à l'intéressé.

ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à la SCI LA GARENNE LEFAIT et à Monsieur Clément FAUQUEMBERGUE,

Géomètre-Expert.

Fait à Arques, le 30 novembre 2022

Acte administratif certifié exécutoire

après publicati notification

2 Monsieur le Malre

Benoît ROUSSEL