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Arrêté - Arrete Permanent de police de circulation plateau sureleve av de la plage AR2026 0693
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Permanent de police de circulation plateau sureleve av de la plage AR2026 0693)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
COMMUNE DE LACANAU 2026/
ARRÊTÉ
Permanent de police de la circulation
Création d'un plateau surélevé et d'un passage piéton
AVENUE DE LA PLAGE
Direction des Services Techniques Exemplaire ORIGINAL FL/NN Lacanau, le N° : AR-2026 CEN> (1 3 MAI 2076
Le MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411,25 et R 413.1, (+R 418.3 si limitation
de vitesse à 70 en agglomération) ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi du 22 juillet 1982 ;
VU la loi n°83-8 d_ 7 janvier 1983 modifié relative à la répartition des compétences entre communes, département, les régions et l'état ;
VU l'instruction interministérielles sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription - approuvé par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi que les textes qui l'ont
modifié et complété ;
VU l'avis de Monsieur le Président du Conseil Général de Gironde ;
VU le tableau de classement de la voirie communale ;
VU l'arrêté municipal n°AR2026-0377 en date du 31 mars 2026, portant délégation à Monsieur Christophe LE GALL ; VU la Convention avec le Conseil Départemental de la Gironde portant sur la réalisation de travaux d'aménagement de sécurité sur la RD6FE4 dans l’agglomération Le Moutchic,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité et limiter la vitesse des usagers, il convient d'aménager un plateau surélevé et un passage piéton au droit du carrefour entre la RDéE4 et l'Allée des Baïnasses.
ARRÊTE
Article 1er
Un plateau surélevé est aménagé au droit du carrefour entre la RD6E4 et l'Allée des Baïnasses, sur lequel sera positionné une
traversée cyclable et piétonne.
Article 2
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30km/h de part et d'autre du franchissement de ce plateau.
Article 3
Cette limitation de vitesse et ce ralentisseur sont matérialisés par une signalisation verticale réglementaire avec des panneaux B14 (limitation de vitesse avec mention 30), B33 (fin), A2b (ralentisseur de type dos d'âne) et C27 (surélévation de chaussée).
Le plateau surélevé est matérialisé par une signalisation horizontale réglementaire de type dents de requin au niveau de chaque rampant.
Article 4
Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la Route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation.
Page 1s Article 5
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article6
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Lacanau; Monsieur le chef de la Police Municipale de Lacanau ; sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera porté au registre des arrêtés.
Conseiller municipal délégué à la voirie,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publication enlignele: 19 MA] 2026
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