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Arrêté - Arrete Permanent de police de circulation chemin de Pipeyrous AR2026 0689
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Permanent de police de circulation chemin de Pipeyrous AR2026 0689)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
COMMUNE DE LACANAU 2026/
PATATE)
ARRÊTÉ
Permanent de police de la circulation
Chemin de Pipeyrous
Direction des Services Techniques Exemplaire ORIGINAL
FL/FP Lacanau, le
N° : AR-2026 CO 11 3 MAI 2076
Le MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 1102, R 411,5, R 411.8, R 411,25 et R 413.1, (+R 4133 si limitation
de vitesse à 70 en agglomération) ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par
la loi du 22 juillet 1982 ;
VU la loi n°83-8 d_ 7 janvier 1983 modifié relative à la répartition des compétences entre communes, département, les régions
et l'état ;
VU l'instruction interministérielles sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie — signalisation de prescription — approuvé par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi que les textes qui l'ont modifié et complété ;
VU l'avis de Monsieur le Président du Conseil Général de Gironde ;
VU le tableau de classement de la voirie communale ;
VU l'arrêté municipal n°AR2026-0377 en date du 31 mars 2026, portant délégation à Monsieur Christophe LE GALL ;
CONSIDERANT que, pour assurer la conservation des biens et des personnes, il convient de sécuriser la circulation au carrefour du chemin de Pipeyrous et du chemin des Manchets.
ARRÊTE
Article 1er
Afin de sécuriser la circulation au carrefour du chemin de Pipeyrous et du chemin des Manchets à LACANAU OCEAN, la
circulation est réglementée comme suit par la mise en place de deux STOP chemin de Pipeyrous au carrefour du chemin des
Manchets. Les usagers circulant chemin de Pipeyrous devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager chemin des Manchets et chemin de Pipeyrous.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de
prescription — sera mise en place à la charge de la commune de Lacanau ;
Article 3
Les dispositions définies par l'article 1°° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-
dessus ;
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Page 1 Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Lacanau ;
Article 6
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Lacanau ; Monsieur le chef de la Police
Municipale de Lacanau ; sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera porté au registre
des arrêtés.
Fait à Lacanau, le
Conseiller municipal délée
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutuire de cet acte et informe que là présente décision peut fare l'objet d'un recours pou
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux daris un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publication en ligne le : (1 3 MAI 2026
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