Arrêté - ARRETE 20240026 Travaux SUR Reseau Telecom Chemin de Guziena Ensio SUD 1 1

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Arrêté - ARRETE 20240026 Travaux SUR Reseau Telecom Chemin de Guziena Ensio SUD 1 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20240026 Travaux SUR Reseau Telecom Chemin de Guziena Ensio SUD 1 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, =)Bassussarry

7x Ongi Etorri

ARRETE DU MAIRE N°20240026

TRAVAUX SUR RESEAU TELECOM

CHEMIN DE GUZIENA _ VC n°61

Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales.

VU le code de la voirie routière

VU l’arrête préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des

voies communales.

VU l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes.

VU la demande en date du 30 janvier 2024 par laquelle l’entreprise ENSIO SUD, représentée par

Monsieur WILMOT Yannick, 650 Avenue Marcel Paul 64300 ORTHEZ,

DEMANDE l'autorisation d'occuper le domaine public pour des travaux sur le réseau télécom, sur

l’accotement du Chemin de Guziena, voie communale n°61 à BASSUSSARRY,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité sur le territoire de la Commune de

BASSUSSARRY, Chemin de Guziena, voie communale n°61 pendant la durée des travaux :

ARRETE

ARTICLE 1:

Du mercredi 7 février 2024 au 22 février 2024, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine

public pour exécuter les travaux énoncés dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux

articles suivants

ARTICLE 2 :

Les prestations afférentes consisteront à :

e Réhausse d’une chambre télécom sur chaussée/accotement vers le n°61

e Travaux devant être réalisés uniquement sur l’accotement de la voie

La signalisation adéquate sera mise en place par les soins de ENSIO SUD domiciliée à ORTHEZ qui

affichera le présent arrêté de part et d'autre du chantier.

- Pose de panneaux de signalisation sur le lieu du chantier

- Pas d’empiètement sur la chaussée

- Vitesse limitée à 30 km/heure

- Interdiction de dépassement pour tous véhicules

- Stationnement interdit de part et d’autre du chantier pour tous véhicules

ARTICLE 3 :

En dehors des horaires de travail, la nuit, la signalisation de danger appropriée au chantier sera mise

en place.

ARTICLE 4 :

L'entreprise devra par tous moyens appropriés protéger efficacement ses excavations, tranchées,

Arrêté n°20240026- page 1/2déblais et matériaux en dépôt, de jour comme de nuit, afin d'éviter tous accidents.

ARTICLE 5 : Les travaux débuteront le mercredi 7 février 2024.

Toutes dégradations occasionnées par les engins de chantier sur la voirie seront à la charge de

l’entreprise titulaire, qui doit laisser les lieux dans l’état où il les aura trouvés. Il a été constaté que la

chaussée est en très bon état avant le commencement des travaux. I| appartiendra à l’entreprise

titulaire de la présente autorisation de la remettre en très bon état après les travaux.

La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.

ARTICLE 6 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

Dépôt

Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent arrêté

pourront être déposés sur les dépendances de la voie (accotement).

En aucun cas ce dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle des travaux prévue

dans le présent arrêté. Les dépendances devront être rétablies dans leur état initial.

ARTICLE 7:

Le non-respect par l'Entreprise des dispositions ci-dessus, engagera totalement sa responsabilité.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable

tant vis-à-vis de la collectivité représentée par la signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de

toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l’exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques

définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.

ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- _M.le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ustaritz,

- _M.le responsable de l’entreprise pétitionnaire

- M. le responsable des services techniques et de la voirie

Fait à Bassussarry,

le 6 février 2024

Le Maire,

Michel LA

Arrêté n°20240026- yrate loi 802526297 LS LL Demande d'arrêté de police de la circulation

Liberté » Éguhté + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024"01 Ministère chargé | | . | des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier LA Service public C1 Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q Entreprise F4

Nom : WILMOT Prénom: Yannick

Dénomination : ENSIO SUD Représenté par:

Adresse Numéro : 690 Extension : Nom de la voie : Avenue Marcel Paul

Code postal 6 4 4 0,0, ,Locatité -ORTHEZ Pays : France

Téléphone 0,5, Lo 6, 6,4, 8,0, Zi, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__1i 11 5

Courriel : ensio-sud-orthez@demat.sogelink.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : Prénom :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

Code postal 111 1110 11 1Localité : Pays :

Téléphone 115 0ut 16 st st 5 1 111 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111 11

Courriel :

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération Le) °

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : + C1 Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : Che de Guziena

Code postal 6, 4, 2; 0, D, Localité : BASSUSSARRY

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : ou Li Non x] Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : Réhausse d'une chambre télécom sur chaussée/accotement vers le n°61

Chemin de Guziena

N° de chantier délivré par la Collectivité "”:

Date prévue de début des travaux : 0,7, 0,2, Zn0 24, Durée des travaux (en jours calendaires) : Lu Lao;

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : cul: Date de début de réglementation 0,7,,0,2,,2,0,2,4,

Restriction sur section courante CO Restriction sur bretelles

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation x] Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée OI

Circulation alternée : Par feux tricolores QI Manuellement CI

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) QI Empiètement sur chaussée Es largeur de voie maintenue __w 4

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée({s) L__111

{D a e Lo ce . 2 : n mo . 2 MN° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon MétropoleInterdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers QI véhicules légers QI véhicules légers Q

poids lourds Q poids lourds Q poids lourds Q

Vitesse limitée à : _ #0, km/h

Itinéraire de déviation {à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de [a signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur Le] Une entreprise spécialité Q

NOM : una PFÉNOM ! annee

Dénomination : mm. Représenté par:

Adresse Numéro: Extension : Nom de la voie: nr rennes

Code postal 11011 31 10 Localité : ER CRT RE SSREEREEES Pays : .

Téléphone 110 3 0 50 vs 1 11 st11 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11111

Courriel :

Pièces jointes à la demande :

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" Q Schéma de signalisation Q

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000% [1]

J'atteste de l'exactitude des informations fournies Le]

Fait à: ORTHEZ Le: 30 01 2 0 2 4

Nom: JUGAN Prénom: Carole...… Qualité : .

Sogelink

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.(BELHLS

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