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Arrêté - ARRETE 20220317 Travaux Adduction Tous Reseaux Chemin de Petripaule Coreba 24 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20220317 Travaux Adduction Tous Reseaux Chemin de Petripaule Coreba 24 10 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
=)}Bassussarry
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ARRETE DU MAIRE N°20220317
TRAVAUX ADDUCTION TOUS RESEAUX
RESIDENCE BELATZA _ CHEMIN DE PETRIPAULE_VC n°1
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le code de la voirie routière
VU l’arrête préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance
des voies communales.
VU l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes.
VU la demande en date du 20/10/2022 par laquelle la société COREBA HASPARREN, représenté par Monsieur Manuel MARQUES, domiciliée ZA PIGNADAS 64240 HASPARREN ;
DEMANDE l'autorisation de prolonger l'arrêté 20220264 pour la réalisation de travaux
d’adduction tous réseaux, Résidence BELATZA, Chemin de Pétripaule, Voie communale n°1 à
BASSUSSARRY.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité sur le territoire de la Commune
de BASSUSSARRY, Chemin de Pétripaule, Voie Communale n°1, pendant la durée des travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du lundi 24 octobre 2022 au vendredi 4 novembre 2022 le bénéficiaire est autorisé à exécuter
les travaux énoncés dans sa demande, Chemin de Pétripaule, Voie Communale n°1 à charge pour
lui de se conformer aux articles suivants.
ARTICLE 2ème :
Les prestations afférentes consisteront à :
-e, Travaux d’adduction tous réseaux sur la résidence BELATZA
La signalisation adéquate sera mise en place par les soins de la société COREBA HASPARREN domiciliée à HASPARREN qui affichera le présent arrêté de part et d’autre du chantier.
- Pose de panneaux de signalisation sur le lieu du chantier
- ! Empiètement sur demi-chaussée
- Circulation alternée par feux tricolores obligatoire
EE Interdiction de dépassement pour tous véhicules
- Stationnement interdit de part et d'autre du chantier pour tous véhicules
La fourniture, la pose et la maintenance de cette signalisation seront sous la responsabilité de l'entreprise précitée, de jour comme de nuit.
La signalisation sera installée conformément aux règles de la signalisation temporaire définies par la
8ème partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Arrêté des 5 et 6
novembre 1992). Toutes mesures d'opportunité devront être prises en fonction des nécessités du chantier pour faciliter l’accès des propriétaires riverains.
Arrêté n°20220317- page 1/2 ARTICLE 3ème :
En dehors des horaires de travail, la nuit, la signalisation de danger appropriée au chantier sera mise
en place.
ARTICLE 4ème :
L'entreprise devra par tous moyens appropriés protéger efficacement ses excavations, tranchées,
déblais et matériaux en dépôt, de jour comme de nuit, afin d'éviter tous accidents.
ARTICLE 5ème :
L'ouverture du chantier est fixée au lundi 12 septembre 2022 comme précisée dans la demande.
Toutes dégradations occasionnées par les engins de chantier sur la voirie seront à la charge de
l’entreprise titulaire, qui doit laisser les lieux dans l’état où il les aura trouvés. Il appartiendra à
l’entreprise titulaire de la présente autorisation de la remettre en très bon état après les travaux.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
ARTICLE 6ème : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent arrêté
pourront être déposés sur les dépendances de la voie (accotement).
En aucun cas ce dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle des travaux prévue
dans le présent arrêté.
ARTICLE 7ème :
Le non-respect par l'Entreprise des dispositions ci-dessus, engagera totalement sa responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par la signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Dans le cas où l’exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
ARTICLE 8ème : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- M. le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ustaritz,
- M. le responsable de l’entreprise pétitionnaire
- M. le responsable des services techniques et de la voirie
Fait à Bassussarry,
le 20 octobre 2022
Le maire,
Michel LAH
Arrêté n°20220317- page 2/2