Compte-Rendu - cr 2020 01 27

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Compte-Rendu - cr 2020 01 27 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Brouqueyran. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2020 01 27)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du 27 janvier 2020

PROCES VERBAL DE SEANCE DU 27 JANVIER 2020

PRESENTS : SAUMON Jean-Louis, DARTIGOLLES Christian, SAPHORE Christine, DAURIAN Michel, DILLAR Yves, LAULAN Christine, ORLIK Sylvain,

Absents : BUSSY Nicolas, BOUQUET Jocelyne, DE LAMBERT Laurence, GOURGUES Gregory Secrétaire de séance : DILLAR Yves

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour,:

 D 01-2020 Projet aménagement séchoir et terrain « Au Comte » - Choix du maitre d’œuvre  D 02-2020 Subvention DETR 2020

 D 03-2020 Actualisation statuts CDC

 Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité. Le compte-rendu de la précédente réunion du neuf décembre est approuvé.

D 01-2020 PROJET AMENAGEMENT SECHOIR ET TERRAIN « AU COMTE » - CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE

1.6.3 MAPA Marches De Maitrise D’œuvre

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans la cadre du projet de réhabilitation du séchoir au lieu-dit « Au Comte » en 2 logements et de l’aménagement des terrains attenant, le conseil municipal a décidé du lancement d’une consultation pour le choix du maître d’œuvre. L’enveloppe financière prévisionnelle s’élève affectée aux travaux par le maître d’ouvrage s’élève à 240 000 € HT.

Les cabinets d’architectes suivants ont été consultés en date du 10 décembre : - Cabinet BLASQUEZ de SAINT-MACAIRE

- Cabinet ARQUEY de GRIGNOLS

- Cabinet KLINGEBIEL Christine de SAINT-CÔME.

Le cabinet ARQUEY n’a à ce jour pas donné de réponse. Le cabinet BLASQUEZ a répondu que son activité actuelle ne lui permettait pas de répondre favorablement à cette offre.

Le cabinet KLINGEBIEL a proposé une offre de contrat de maîtrise d’œuvre ainsi que deux esquisses du projet. Ce projet émane de l’architecte KLINGEBIEL Christine, architecte DPLG, avec le cotraitant SCP ESCANDE Philippe.

L’offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de janvier 2020, et du Cahier des Clauses Administratives Particulières, et est présentée aux membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De conclure le marché de maîtrise d’œuvre avec Christine KLINGEBIEL, architecte DPLG, avec le cotraitant suivant : SCP Philippe ESCANDE pour un montant de travaux prévisionnels de 240 000 € HT, soit 288 000 € TTC, sur la base d’un forfait initial de rémunération de 23 040 € HT, soit 27 648 € TTC

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre et tous les documents s’y rapportant.

D 02-2020 PROJET AMENAGEMENT SECHOIR ET TERRAIN « AU COMTE » - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRE RURAUX DETR

7.5.1 Subventions accordées aux collectivités

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) : L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35, Vu la circulaire préfectorale du 27 décembre 2019, précisant les conditions d’attribution en Gironde pour 2020, Vu le projet de réhabilitation du séchoir communal en deux logements et de l’aménagement des terrains attenant en parking et liaison douce, dont le coût prévisionnel total s’élève à 362 448 € TTC, et dont le montant subventionnable s’élève à 100 000 € HT, susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ; la partie du projet subventionnable consiste en la création d’un parking à destination des administrés utilisateurs de la salle des fêtes, et de la mairie, ainsi que la création d’uneSéance du 27 janvier 2020

liaison douce permettant une circulation des piétons en toute sécurité entre le parking crée et les bâtiments communaux – mairie, salle des fêtes, église et cimetière-.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de présenter un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2020, au taux maximal de 25 %

- S’engage à financer l’opération de la façon suivante :

- Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de la Gironde (selon des modalités qui seront prochainement votées)

- Emprunt

- Le solde par autofinancement communal

- Chargent Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération

QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur SAUMON fait un point sur l’avancée du PLUi : le petit patrimoine de la commune a été répertorié (croix et fontaine) ; il présente le plan de zonage V2 qui a été validé.

SEANCE LEVEE à 23 h 15