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Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Arrêté - interdiction de stationnement du 30 janiver au 17 fevrier 2023)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES DU MAIRE
N° 2023/ 25
INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET ROUTE BARREE
RUE DU GRAVERMESCH
Le Maire de la Commune d’'EPERLECQUES,
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L
2212-2, L 2212-5 2212-16 et 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
CONSIDERANT la demande de la SADE sise rue du Bras 62500 ST MARTIN
LEZTATINGHEM pour effectuer des travaux de renouvellement d’eau potable pour le compte de la CAPSO dans la rue de Gravermesch du 30/01/2023 au 17/02/2023 ;
ARRETE
Art. 1 — La circulation sera interdite « route barrée » ainsi que l’interdiction de stationner aux endroits du chantier en cours pour la période du 30/01 au 17/02/2023 . Les riverains pourront rentrer leurs véhicules le soir à partir de 17h30.
Art 2 — La signalisation de route barrée sera effectuée par la SADE ainsi que les déviations par les rues du Gandspette et de l’Eglise et devront être maintenues tant que la voirie n’aura pas été libérée et remise en état , sous peine de poursuites par la commune.
Art. 3 — Mr le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint Martin lez Tatinghem est chargé du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
POUR COPIE CONFORME.
EPERLECQUES, le 26 janvier 2023
Le ire,