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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Arrêté - interdiction de stationnement 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES DU MAIRE
N° 2022/ 317
INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET RESTRICTION
DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’'EPERLECQUES,
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L
2212-2, L 2212-5 2212-16 et 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
CONSIDERANT la demande de prolongation des travaux de la société GRTP sise voie du testelet 27100 VAL DE REUIL pour enfouir des lignes HTA pour ENEDIS dans les rues du Mont, l’ouest Mont, l'Eglise, Vosmette, Corselin, l’Est Mont, Verte, Gravermesch, Gandspette et Cluse à EPERLECQUES pour la période comprise entre le 14 novembre 2022 et le 14 janvier 2023 ;
ARRETE
Art. 1 — La circulation sur demi-chaussée sera restreinte et limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit aux endroits du chantier pour effectuer les travaux d’enfouissement pour la période du 14/11/2022 au 14/01/2023.
Art 2 — La circulation alternée du chantier par feux tricolores et manuellement sera effectuée par le demandeur et devra être maintenue tant que la voirie n’aura pas LVL été libérée et remise en état , sous peine de poursuites par la commune.
Art. 3 — Mr le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint Martin lez Tatinghem est chargé du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
POUR COPIE CONFORME.
EPERLECQUES, le 9 novembre 2022
Le Maire,