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Arrêté - interdiction stationnement du 20 janvier au 20 fevrier 2023
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Arrêté - interdiction stationnement du 20 janvier au 20 fevrier 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES DU MAIRE
N° 2023/ 20
INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET RESTRICTION
DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'EPERLECQUES,
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L
2212-2, L 2212-5 2212-16 et 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
CONSIDERANT la demande de RESEELEC sise 32, rue Denis Papin 62510 ARQUES d’effectuer une tranchée en accotement afin de réaliser un raccordement électrique entre le support béton Enédis et le coffret à implanter en limite de propriété face au 124 T rue du Mont à Eperlecques pour la période du 20/01/2023 au 20/02/2023 ;
ARRETE
Art. 1 — La circulation sera restreinte sur demi-chaussée et limitée à 30 km/H et le stationnement sera interdit aux endroits du chantier en cours pour la période du 20/01 au 20/02/2023 sachant que 2 journées suffisent pour les dits travaux.
Art 2 —- La mise en place d’un balisage du chantier « chaussée rétrécie » sera effectuée par la société RESEELEC et devra être maintenue tant que la voirie n’aura pas été libérée et remise en état , sous peine de poursuites par la commune.
Art. 3 — Mr le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint Martin lez Tatinghem est chargé du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
POUR COPIE CONFORME.
EPERLECQUES, le 19 janvier 2023
Le Mhire,