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Déliberation - Liste Recapitulative DES Deliberations Seance du 23 11 2022
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Recapitulative DES Deliberations Seance du 23 11 2022)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Sécurité sociale,
République Française
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Département Nièvre
Commune de Donzy
Nombre de membres
| Qui ont
Afférents | Présents | pris part |
| au vote
—————— — |}
17 14 17 |
Fe en RE] | A l'unanimité
Pour: 17
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous Préfecture de Cosne Cours sur
Loire
Le : 28/11/2022
Et
Publication ou notification du :
Séance du 23/11/2022
L’an 2022, le 23 Novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 09/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 09/11/2022.
PPrésents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, BAUDEQUIN Denis, CHERREAU Cyril, JEANNIN Didier, MEUNIER Pascal, SEURAT Loïc
Absents : Mme AZRIA Micheline (pouvoir Mme Jeannine GUILLIN), M. PARISSE Laurent (pouvoir Mme Christine ROY), M. TASSERIE Claude (pouvoir M. MEUNIER
Pascal) .
À été noramé secrétaire : M.BARRIERE Michel
2022-056 —- APPROBATION DE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à faire part de leurs observations sur le compte-rendu et le procès-verbal de la séance du 14 septembre 2022.
Les conseillers adoptent le compte-rendu de la précédente séance à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. =
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 28/11/2022
Le Maire
Marie-France LURIER République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
Se — = _
Nombre de membres |
pe Re
| | Quiont |
Afférents | Présents | pris part
au vote
17 14 17 |
Vote
À l'unanimité
Pour: 17
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous Préfecture de Cosne Cours sur
Loire
Le : 28/11/2022
Et
Publication ou notification du :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/11/2022
L'an 2022, le 23 Novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire, Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 09/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 09/11/2022.
Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB Béatrice, MILLANT Sonia NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, BAUDEQUIN Denis, CHERREAU Cyril, JEANNIN Didier, MEUNIER Pascal, SEURAT Loïc
Absents : Mme AZRIA Micheline (pouvoir Mme Jeannine GUILLIN), M. PARISSE Laurent (pouvoir Mme Christine ROY), M. TASSERIE Claude (pouvoir M. MEUNIER Pascal)
À été nommé secrétaire : M.BARRIERE Michel
2022-057 - COUPES DE L'EXERCICE 2023 - FORÊT COMMUNALE
Madame le Maire présente aux conseillers le programme sur les parcelles 11, 20, 23 et 27 qui font partie du programme en forêt communale pour l'exercice 2023, sous la gestion de l'Office National des Forêts et des garants, agissant au nom de la Mairie.
Elle demande aux élus de se prononcer sur ce programme.
demande à l'Office National des Forêts :
ele martelage des parcelles 11.1, 20,23 et 27 au titre de l'exercice 2023 ela mise en vente, des grumes martelées des parcelles 20 et 27 au cours des prochaines ventes de l'Office National des Forêts,
+ la délivrance * des houppiers et des petites au profit des affouagistes sous la responsabilité des trois garants suivants: Madame Marie-France LURIER, Monsieur Pascal MEUNIER, Monsieur Sébastien MICHOT.
*en fonction des besoins de la commune, les petits bois martelés des parcelles 11.1 et 23 seront soit
vendus soit délivrés
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, les conseillers approuvent le programme des coupes en
forêt communale pour l'année 2023 tel que présenté.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 28/11/2022
Le Maire
Marie-France LURIER République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
Nombre de merbres ur
un Se Afférents | Présents | pris part | au vote
17 I4 17 |
— -
LL Vote
A l'enanimité |
Pour: 17
Contre : 0 |
Atstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous Préfecture de Cosne Cours sur
Loire
Le : 28/11/2022
Et
Publication ou notification du :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/11/2022
L'an 2022, le 23 Novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 09/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 09/11/2022.
Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, BAUDEQUIN Denis, CHERREAU Cyril, JEANNIN Didier, MEUNIER Pascal, SEURAT Loïc
Absents : Mme AZRIA Micheline (pouvoir Mme Jeannine GUILLIN), M. PARISSE Laurent (pouvoir Mme Christine ROY), M. TASSERIE Claude (pouvoir M. MEUNIER Pascal)
A été nommé secrétaire : M.BARRIERE Michel
2022-058 - RAPPORT OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
Madame le Maire présente le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Communauté de Communes Cœur de Loire concernant les exercices 2015 et suivants et donne lecture des conciusions.
L'article L.243-8 prévoit la présentation et le débat pas chaque commune membre. Madame le Maire demande donc aux élus de se prononcer sur ce rapport.
Ce rapport ne soulève pas de remarques ou questions particulières de la part du Conseil Municipal qui, après en avoir délibéré, l'adoptent à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 28/11/2022
Le Maire
Marie-France LURIER République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Quiont :
Afférents | Présents | pris part
| au vote
| 17 14 17
Vote |
À l'uranimité
| Pour : 17
Contre : |
Abstention : Q
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous Préfecture de Cosne Cours sur
Loire
Le : 28/11/2022
Et
Publication ou notification du :
Séance du 23/11/2022
L'an 2022, ie 23 Novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 09/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à Ja porte de la Mairie Le 09/11/2022.
Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, BAUDEQUIN Denis, CHERREAU Cyril, JEANNIN Didier, MEUNIER Pascal, SEURAT Loïc
Absents : Mme AZRIA Micheline (pouvoir Mme Jeannine GUILLIN), M. PARISSE Laurent (pouvoir Mme Christine ROY), M. TASSERIE Ciaude (pouvoir M. MEUNIER Pascal)
A été nommé secrétaire : M.BARRIERE Michel
2022-059 - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE SERVICE DU SIAEP - ANNÉE 2021
Madame le Maire présente le rapport 2021 sur le prix et la qualité de l'eau potable du SIAEP de Bourgogne Nivernaise, dont synthèse a été communiquée aux élus avec la convocation au Conseil. Ce rapport ne soulève pas de remarques ou questions particulières de la part du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, les conseillers adoptent à l'unanimité le rapport 2021 sur le prix et la qualité
de l'eau potable du SIAEP de Bourgogne Nivernaise.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 28/11/2022
Le Maire
Marie-France LURIER République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/11/2022
Nomibre de membres | L'an 2022, le 23 Novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est pl réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
ee
—
À l'unanimité
Présents a Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire, Les convocations de | auvow | individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 09/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été : 17 affichés à la porte de la Mairie le 09/11/2022.
Vote Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB Béatrice, MILLANT Sonia NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, BAUDEQUIN Denis, pour: mr | CHERREAU Cyril, JEANNIN Didier, MEUNIER Pascal, SEURAT Loïc ontre :
Abstention : 0 | : . . , Absents : Mme AZRIA Micheline (pouvoir Mme Jeannine GUILLIN), M. PARISSE
Acte rendu exécutoire aprés dépôt on Laurent (pouvoir Mme Christine ROY), M. TASSERIE Claude (pouvoir M. MEUNIER
Sous Préfecture de Cosne Cours sur Pascal)
Loire
ne :29/11/2022 A été nommé secrétaire : M.BARRIERE Michel
Publication ou notification du :
2022-060 - RENOUVELLEMENT ENGAGEMENT CERTIFICATION PEFC
Madame le Maire expose au Conseil la nécessité pour la Commune de renouveler l'adhésion au processus de certification PEFC afin d'apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs
concern ant la Qualité de la Gestion Durable.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : x
De renouveler l'adhésion à l'Association Bourguignonne de Certification Forestière et
accepter que cette adhésion soit rendue publique.
De signer et respecter le cahier des charges du propriétaire forestier en vigueur.
De respecter les règles d'utilisation du logo PEFC en cas d'usage de celui-ci. De s'engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient être demandées par l'Association Bourguignonne de Certification Forestière en cas d'écart des pratiques forestières au cahier des charges du propriétaire.
D'accepter, qu’en cas de non mise en œuvre des mesures correctives qui seraient
demandées, la commune s’exposerait à être exclue du système de certification PEFC.
De signaler toute modification concernant la forêt de la Commune
De s'engager à honorer une cotisation pour 5 ans d’un montant de 20 € de frais fixes + 0,65 €
par hectare de forêt soit 196,88 € pour les 272 ha.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Ed
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/11/2022
Le Maire
Marie-France LURIER République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/11/2022
[Nombre de membres L'an 2022, le 23 Novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s'est | Quion réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire. Les convocations Afférents | Présents | pris part ERP er] auvote | individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par 17 14 : écrit aux conseillers municipaux le 09/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été
F—
| Vote ESS
affichés à la porte de la Mairie le 09/11/2022.
Présents: Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB
Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, PICARD | A l'unanimité nu Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Miche, BAUDEQUIN Denis,
Pours17 CHERREAU Cyril, JEANNIN Didier, MEUNIER Pascal, SEURAT Loïc Contre : | Abstention : Ü | Absents: Mme AZRIA Micheline {pouvoir Mme Jeannine GUILLIN), M. PARISSE
Laurent (pouvoir Mme Christine ROY), M. TASSERIE Claude (pouvoir M. MEUNIER Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous Préfecture de Cosne Cours sur Pascal)
Loire
pe: 29/1202 A été nommé secrétaire : M.BARRIERE Michel
Publication ou notification du :
2022-061 - SUIVI MÉDICAL DES AGENTS - MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA NIÈVRE
Le Conseil Municipal de Donzy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine
professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de prévention dans la Fonction Publique Territoriale, Vu l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui stipule que les centres de gestion peuvent conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le
demandent,
Considérant que le service de médecine professionnelle relève de la compétence du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Nièvre
Considérant la création au 1er janvier 2023 d'un groupement d'intérêt public Service Santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre dont le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Nièvre sera membre,
Considérant que le GIP santé assurera l'ensemble des missions en matière de suivi médical et de prévention des
risques professionnels des agents relevant de ses membres,
Considérant que les collectivités affiliées au Centre de Gestion ont la possibilité de se faire représenter par
cette structure au GIP santé et de continuer à bénéficier du suivi médical de leurs agents Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré
DÉCIDE
1. que là commune de Donzy sera représentée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
de la Nièvre au sein du GIP santé pour le suivi médical des agents 2. de participer au financement des cotisations de ses agents pour le volet suivi médical et de prendre l'engagement d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants
3. d'autoriser Madame le Maire à signer l'ensemble des actes et décisions nécessaires à l'exécution de la présente défibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/11/2022
Le Maire 7
Marie-France LURIER ; République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
[ Nombre de membres
Qui ont |
Afférents | Présents | pris part
| au vote ES ES =
17 14 17
[ F _ y —
| A l'unanimité
| Pour : 17
| Contre : 0 |
Abstention : 0 |
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous Préfecture de Cosne Cours sur
Loire
Le : 29/11/2022
Et
Publication ou notification du :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/11/2022
L'an 2022, le 23 Novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 09/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 09/11/2022.
Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB Béatrice, MILLANT Sonia NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henrictte, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, BAUDEQUIN Denis, CHERREAU Cyril JEANNIN Didier, MEUNIER Pascal, SEURAT Loïc
Absents : Mme AZRIA Micheline (pouvoir Mme Jeannine GUILLIN), M. PARISSE Laurent (pouvoir Mme Christine ROY), M. TASSERIE Claude (pouvoir M. MEUNIER Pascal}
A été nommé secrétaire : M.BARRIERE Michel
2022-062 - RENOUVELLEMENT BAIL
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le bail de Iocation des parcelles de terre communale cadastrées YK n°15 pour une contenance de 32 ares et 31centiares et ZB n°11 pour une contenance de 20 ares et 10 centiares, consenti à l'EARL BLANCGATEAU le 1er novembre 2913 et modifié le 04/10/2019, représenté par Monsieur Guillaume BLANCHARD arrivait à son terme le 31/10/2022 et qu'il y a lieu d'en effectuer le renouvellement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
+ de renouveler le bail à l'EARL BLANCGATEAU, représentée par Monsieur Guillaune BLANCHARD à compter du 01/11/2022 pour une durée de 9 ans moyennant un loyer annuel de 61,89 euros indexé sur l'indice départementale des fermages,
e autoriser Madame le Maire à signer le nouveau bail.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/11/2022
Le Maire
Marie-France LURIER République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/11/2022
| Nombre ET L'an 2022, le 23 Novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est Qui ont réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris part Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire. Les convocations D | auvote | individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par PU écrit aux conseillers municipaux le 09/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été | 17 14 17 affichés à la porte de la Mairie le 09/11/2022.
[ Vote Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB À l'unanimité | Béatrice, MILLANT Sonia NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, PICARD | Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, BAUDEQUIN Denis, | pour: m CHERREAU Cyril, JEANNIN Didier, MEUNIER Pascal, SEURAT Loïc ontre :
Abstention : 0 : : : , Absents : Mme AZRIA Micheline {pouvoir Mme Jeannine GUILLIN}), M. PARISSE
facts ul exécutoire pr dépit eu Laurent (pouvoir Mme Christine ROY), M. TASSERIE Claude (pouvoir M. MEUNIER
Sous Préfecture de Cosne Cours sur PASCal)
Loire
FR 29/11/2022 À été nommé secrétaire : M.BARRIERE Michel
Publication ou notification du :
2022-063 — ECLAIRAGE PUBLIC NOCTURNE
Madame le Maire confirme la volonté de la municipalité d'initeir des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergie, notamment par une extinction nocturne partielle de l'éclairage public. Cette action permettrait de réduire la facture de consommation d'électricité. Afin de régulariser cette volonté, il est nécessaire de matérialiser cette décision par une délibération du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir et à l'unanimité
e DÉCIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 22 heures à 6 heures sur tout le territoire communal,
e CHARGE Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, les
lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d'information de la population et d'adaptation de la signalisation.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. f
Au registre suivent les signatures {
Pour copie conforme : f-
En mairie, le 29/11/2022 | | : 9/7
Le Maire CR
Marie-France LURIER " €
Kane République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/11/2022
No RS | L’an 2022, le 23 Novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est Quiont réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de is part Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire Les convocations
écrit aux conseillers municipaux le 09/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été
Affrents | Présents
LUS auvot | individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
17 14 17 | affichés à la porte de la Mairie le 09/11/2022.
Vote | Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB Béatrice, MILLANT Sonia NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, PICARD | À l'unanimité | Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, BAUDEQUIN Denis, = : L CHERREAU Cyril, JEANNIN Didier, MEUNIER Pascal, SEURAT Loïe ntre :
A Absents: Mme AZRIA Micheline (pouvoir Mme Jeannine GUILLIN), M. PARISSE Acte rendu exécutoire aprés dépôt en Laurent (pouvoir Mme Christine ROY), M. TASSERIE Claude (pouvoir M. MEUNIER Sous Préfecture de Cosne Cours sur Pascal} Loire
ne (EME A été nommé secrétaire : M.BARRIERE Michel
Publication ou notification du :
2022-064 - FONCTIONNEMENT ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI EN PÉRIODE SCOLAIRE - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Madarne le Maire rappelle au conseil que l'accueil de loisirs du mercredi est assuré par le Centre Social
Donziais.
En 2019 et par délibération, un accord a été établi entre les 10 communes du Donziais et une convention
relative à ce fonctionnement a été signée pour la période 2019/2022.
Cependant, suite à la signature de la Convention Territoriale Globale entre la Communauté de
Communes Coeur de Loire et la Caisse d’Allocations Familiales, le CE] devient caduque et le financement lié au
service d'accueil modifié par un versement direct de la CAF au Centre Social, la subvention d'équilibre versée
par la Commune de Donzy, commune centralisatrice, pour l'accueil de loisirs du mercredi en période scolaire.
Madame le Maire donne lecture de la convention relative au fonctionnement de l'accueil de loisirs du mercredi en période scolaire et demande au conseil municipal de se prononcer sur cette nouvelle convention.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte la convention présentée et donne tous pouvoirs à Madame le Marie afin de signer ce document.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : /
En mairie, le 29/11/2022 :
Le Maire
Marie-France LURIER République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
| Nombre de membres |
| | Quiont
Afférents | Présents | pris part
| au vote |
17 14 17
(RER NE acier
A l'unanimité
Pour: 17
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous Préfecture de Cosne Cours sur
Loire
Le : 29/11/2022
Et
Publication ou notification du :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/11/2022
L'an 2022, le 23 Novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire, Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 09/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 09/11/2022.
Présents: Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, BAUDEQUIN Denis, CHERREAU Cyril, JEANNIN Didier, MEUNIER Pascal, SEURAT Loïc
Absents : Mme AZRIA Micheline (pouvoir Mme Jeannine GUILLIN), M. PARISSE Laurent (pouvoir Mme Christine ROY}, M. TASSERIE Claude (pouvoir M. MEUNIER Pascal)
À été nommé secrétaire : M.BARRIERE Michel
2022-065 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023
Madame le Mairie rappelle au Conseil Municipal que le recensement de la population se déroulera dans la commune du 19 janvier au 18 février 2023.
Cette rémunération est sous la seule responsabilité de la commune qui recevra de l'Etat une dotation
forfaitaire de 3210 euros.
Trois agents recenseurs assureront la collecte des informations, un coordonnateur encadre et supervise la
collecte.
La nomination de chaque agent, recenseur et coorodnnateur, sera actée par arrêté individuel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Madame le Maire afin de recruter ces trois
agents recenseurs et le coorodnnateur communal indispensables au recensement de la population pour 2023,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/11/2022
Le Maire
Marie-France LURIER République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/11/2022
| Nombre de membres |! L’an 2022, le 23 Novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est FR réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de | Afférents | Présents | pris part Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire. Les convocations _| auvot | individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 09/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été mo "7 | affichés à la porte de la Mairie le 09/11/2022.
Far Vote Présents: Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB F A l'unanimité | Béatrice, MILLANT Sonia NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, PICARD | Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, BAUDEQUIN Denis, | Pour: 17 CHERREAU Cyril, JEANNIN Didier, MEUNIER Pascal, SEURAT Loïc Contre : Q |
BE Absents: Mme AZRIA Micheline (pouvoir Mme Jeannine GUILLIN), M. PARISSE Acte rendu exécutoire après dépôt en Laurent (pouvoir Mme Christine ROY), M. TASSERIE Claude (pouvoir M. MEUNIER
Sous Préfecture de Cosne Cours sur Pascal)
Loire
ne :30/11/2022 À été nommé secrétaire : M.BARRIERE Michel
Publication ou notification du :
2022-066 - PLU : MODIFICATION SIMPLIFIÉE
.
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Pascal MEUNIER pour la présentation de la modification simplifiée du PLU.
Une entreprise locale exerce son activité sur notre territoire communal depuis 1994, sur une zone À,
réservée aux activités agricoles, donc inadptée à son activité au PLU approuvé le 14 février 2004, modifié le 15 octobre 2013.
Afin de maintenir son activité d'exploitation, la société demande une mise en compatibilité par rectification d'une erreur matérielle.
La modification du PLU est en parallèle souhaitée concenrant le linéaire commercial. En effet, La stratégie de revitalisation a ciblé certains linéaires de vitrines comme structurant afin de maintenir des commerces et des services de proximité en cœur de bourg.
L'instauration de protection de certains linéaires commerciaux permettrait d'interdire certains changements de destination des rez de chaussée visés notamment en logements. A ce titre, des devis ont été délivrés par des cabinets d'études pour une modification simplifiée du PLU de Donzy ainsi que sa numérisation pour téléversement au GPU.
Après en avoir détaillé le contenu, Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette opération et de nommer le cabinet retenu.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
e adopte le projet de modification simplifiée du PLU
° décide de retenir le cabinet urbaniste MORELLON Patricia domicilié à SAINT-DOULCHARD (18) détaillant une prestation de services pour un total de 2750 € HT, 3300 € TTC °e donne tous pouvoirs à Madame le maire afin de signer tous documents rtelatifs à la procéduré de modification simplifiée du PLU. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 02/12/2022
Le Maire
Marie-France LURIER République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
Nombre de membres
| Qui ont
Afférents | Présents | pris part
| au vote |
| 17 14 17
— LL
En ee —
À l'unanimité |
Pour: 17
Contre : 0 |
Abstention : À
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous Préfecture de Cosne Cours sur
Loire
Le : 30/11/2022
Et
Publication ou notification du :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/11/2022
L’an 2022, le 23 Novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jaur et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 09/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 09/11/2022.
Présents: Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, BAUDEQUIN Denis, CHERREAU Cyril, JEANNIN Didier, MEUNIER Pascal, SEURAT Loïc
Absents: Mme AZRIA Micheline (pouvoir Mme Jeannine GUILLIN), M. PARISSE Laurent (pouvoir Mme Christine ROY), M. TASSERIE Claude (pouvoir M. MEUNIER Pascal)
À été nommé secrétaire : M.BARRIERE Michel
2022-067 —- DECISION MODIFICATIVE N°2
Madame le Maire donne la parole à Madame Christine ROY pour la présentation de la Décision
Modificative n°2 nécessaire à l’équilibre du budget. DM 2
Dépenses tt} Recettes {1} Désignation a Frutn de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
_. | | crédits 1 decrédis | crédits de crédits
FONCTIONNEMENT T ES
D-516228 : Entretien et réparations auires bätiments p00€| 9 000,00 €| 0,00€! 0,00€ (D-615231 : Entrellen et réparations vobies 9 000,00 €! 0,00€ "0,00€! 000€. 10-6182 : Documentation générale et technique i puve| 306,00 € 00€ 000€ (6164 : Versements à des organismes de fommaton | 0,00; AD G0E To0dE TRE D-S188 : Autres frais divers 700 cé] 00€ d00e 0,00€ (TOTAL D 051 : Chargesà caractère général | 570000€ nd — Came 7 000€ (D-022 : Dépenses imprévues { fonctionnement } | 5 100.00 €! | 000€! TT n00e 7 "nové
[TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { fonctionnement } | 8 100,00 €| _ none do0e 000€ D:023: Virement à ls section d'investissement DOUÉ 5 400.00 € DODE) D00€: (TOTAL D 025: Virement à la section d'investissement | 7 one 5 100.00€| D0DE 000€ TotalFONCTIONNEMENT | 4 s00,00€! 148000 €! v00e 900€ INVESTISSEMENT D” | |
Dont: Sokis d'exécution de le section d'investissement | one, 000€] 000€! 0,00€ |repo
[TOTAL D 001: Solde d'exécution de la section 7 | o0vel 0,00€ ae D00E d'investissement por . | _ SR sf cn = |D-020: Dépenses imprèvues {investissement} 3304 € 0,00€ 0,00€, D00E
(TOTAL D 029 : Dépenses imprévues{ Investissement} SM €] |_ 540€ 0,06€ 0,00€ ! (R-021: Virement dé Is section de fonctionnement 0,00€ 000€ 000€! 5100,00€!
(TOTALR 021 : Virement de la section de | 200€ 77 opel "ane S00,00€ fonctionnement . nn un mme — : | D-2031-871 . ETUDE EGLISE ST GARADEUC 1 056,84 € 000€ 000€ Dove!
TOTAL 20 : Immobilisations incorporalles TT ose) one! 00€! DE D-2113-485 : Offios National des Forëls | rase 0,00€| 000€ D0UE:
(D-2135-587. PORTE COUPE FEU ALASDF 00€ 510000€| 0,00€! 000€! D-2152-553: PANNEAUX SIGNALISATIONS DIVERS | 7 269436 0,00€! d00€! 9,00€ (D-2152-575 :AMENAGEMENT RUES TT 7 7 nsîe del "000€ 000€ D-21578-800: Guiiandes de noël TT 0.00 € 0,00€ 0,00€! (D-2181-582: STRUCTURE MULTI JEUX ÉCOLE 1 0,00€! 4680,00€ 000€ 000] MATERNELLE | | | = — |D-2181-588: À PUPITRE o0DE| 306.09€ ae 0,00€!
(TOTAL D 21 : Immobliisailons corporsiles 3 07,64 € Li 088,00 €} 000€ … 000€ |
Er 3-620 : immeuble Foujanet et ancienne boucherie 86,18€] 2,00 € 0,00 € 0,00 €
[POTAL D 23 : + Immobilisations saions encours | Mise, oo
Totai Général 6 100,00 €! 5 400,00 €!
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision modificative n°2 présentée,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures 2 |
Pour copie conforme :
En mairie, le 30/11/2022
Le Maire
Marie-France LURIER République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
| Nombre de membres
| Qi ont
| Afférents | Présents | pris part |
L Eee] |
| 17 14 17
fs Vate ES
A l'unanimité
Pour: 17
Contre : 0
| Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous Préfecture de Cosne Cours sur
Loire
Le : 30/11/2022
Et
Publication ou notification du :
2022-6068 - RELIQUAT DCE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/11/2022
L’an 2022, le 23 Novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire, Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 09/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 09/11/2022.
Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, BAUDEQUIN Denis, CHERREAU Cyril, JEANNIN Didier, MEUNIER Pascal, SEURAT Loïc
Absents : Mme AZRIA Micheline (pouvoir Mme Jeannine GUILLIN), M. PARISSE Laurent (pouvoir Mme Christine ROY), M. TASSERIE Claude (pouvoir M. MEUNIER Pascal)
À été nommé secrétaire : M.BARRIERE Michel
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commission permanente du Conseil
Départemental de la Nièvre a attribué une subvention dans le cadre de la DCE pour l'année 2020. Cependant, sur les 19951 € attribués, un reliquat de 779 € reste en solde en faveur de la commune pour lesquels une nouvelle délibération est indispensable pour son versement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, donne tous pouvoirs à Madame le Maire afin de solliciter le versement du reliquat DCE d'un montant de 779 euros.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 30/11/2022
Le Maire
Marie-France LURIER République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/11/2022
Rte L'an 2022, le 23 Novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est
] | Qui on réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris part Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire, Les convocations IST | suvot | individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
| écrit aux conseillers municipaux le 09/11/2022. La convocation et l'ordre du jour ont été | 7 14 7 | affichés à fa porte de la Mairie le 09/11/2022.
| Vote Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB | A l'unanimité Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, BAUDEQUIN Denis,
pour: w CHERREAU Cyril, JEANNIN Didier, MEUNIER Pascal, SEURAT Loïc ptre :
| Abstention : 0 : . . , ———— —— Absents: Mme AZRIA Micheline (pouvoir Mme Jeannine GUILLIN), M. PARISSE Acte rendu exécutoire après dépôt en Laurent (pouvoir Mme Christine ROY}, M, TASSERIE Claude (pouvoir M. MEUNIER
Sous Préfecture de Cosne Cours sur Pascal)
Loire
ge 0n202 À été nommé secrétaire : M.BARRIERE Michel
Publication ou notification du :
2022-0695 - RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE
Madame le Maire rappelle qu’une ligne de trésorerie a été sollicitée fin 2021 auprès du Crédit Agricole pour un montant de 100.000 € afin de pallier aux éventuels besoins de trésorerie. Cette ligne arrive à échéance et il convient donc de la renouveler dans les conditions proposées telles que suivent :
Montant : 100.000 €
Durée : 12 mois
À son échéance contractuelle, la ligne de crédit devra être soldée
Mise à disposition : au fur et à mesure des besoins par gré d'office {2 jours ouvrés)
Remboursement des fonds au gré de l’emprunteur par débit d'office (2 jours ouvrés)
Facturation des intérêts : tous les mois au prorata des montants et des durées de tirages Base de calcul des intérêts : jours exacts/365 jours
Index de référence : Euribor 3 mois moyenné flooré à 0,00%
Marge : 0,88 %
Commission d'engagement : 0,25 % l’an réglée dès la prise d'effet du contrat par débit
d'office
Frais de dossier : 100 € réglés dès la prise d’effet du contrat par débit d'office.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le renouvellement de la ligne de trésorerie dans les conditions mentionnées et donne tous pouvoirs à
Madame le Maire afin de signer tous documents nécessaires à cette reconduction. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : |
En mairie, le 30/11/2022
Le Maire
Marie-France LURIER République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
[Nombre de membres
| Qui ont
| Afférents Présents | pris pari |
| 12 E auvote |
17 14 17
Lo __—
AVE SN PE
À l'unanimité |
| Pour : 17
| Contre : 0
| Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous Préfecture de Cosne Cours sur
Loire
Le : 28/11/2022
Et
Publication ou notification du :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/11/2022
L'an 2022, le 23 Novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Safle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 09/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 09/11/2022.
Présents: Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, BAUDEQUIN Denis, CHERREAU Cyril, JEANNIN Didier, MEUNIER Pascal, SEURAT Loïc
Absents: Mme AZRIA Micheline (pouvoir Mme Jeannine GUILLIN), M. PARISSE Laurent (pouvoir Mme Christine ROY), M. TASSERIE Claude (pouvoir M. MEUNIER Pascal)
À été nommée secrétaire : M.BARRIERE Michel
2022-070 - SECURISATION DU BÂTIMENT MAIRIE - PLAN DE FINANCEMENT
Madame le Maire informe l'assemblée qu’il faut sécuriser le bâtiment mairie, le système en place à
ce jour fréquemment défaillant. En effet, les portes du bâtiment mairie restant régulièrement grandes ouvertes, quiconque peut entrer dans le bâtiment, monter à l'étage sans que personne à l'accueil ne puisse voir l'intrusion de cette personne, voire même laisser une personne enfermée à
l’intérieur avec libre accè
Madame Le Maire donne
s aux espaces de télétravail et diverses pièces sans surveillance alarme.
lecture du devis et en détaille le contenu.
Ces travaux sont éligibles à la subvention DETR au titre de la sécurité des bâtiments publics ; la
subvention attendue po
respectant pas les critère
urrait être à hauteur de 40 %. Le FIPD ne peut financer ce projet, ne
s d'attribution.
Le montant total des travaux s'élève à 6.556,90 € HT dont 595,00 € HT d'intervention installation.
Le plan de financement sera donc le suivant :
Dépenses HT [ Financements HT |
Travaux HT 6.55690€ DETR | 40% | | 2.622,76€
| Autofinancement L 3.914,14 €
TOTAL 6.556,90 € TOTAL | 6.556,90 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
° valide le projet et son plan de financement
* autorise le maire à solliciter une demande de subvention au titre de la DETR pour 2023 e autorise l’autofinancement.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme:
En mairie, le 24/11/2022
Le Maire
Marie-France LURIER 5: République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/11/2022
|Nombre demembres Lan 2022, le 23 Novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris part Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire, Les convocations [2 1 ; suvoe | individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 09/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été 17 17 affichés à la porte de la Mairie le 09/11/2022.
| Vote Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB A l'unanimité | Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIÈRE Michel, BAUDEQUIN Denis, Pour: 17 | CHERREAU Cyril, JEANNIN Didier, MEUNIER Pascal, SEURAT Loïc Contre : 0
LABstenéion :0 Absents: Mme AZRIA Micheline (pouvoir Mme Jeannine GUILLIN), M. PARISSE Laurent (pouvoir Mme Christine ROY), M. TASSERIE Claude (pouvoir M. MEUNIER Acte rendu exécutoire après dépôt en Sons Préfecture de Cosne Cours sur Pascal) Loire
ne 30/11/2022 À été nommé secrétaire : M.BARRIERE Michel
Publication ou notification du :
2022-071 - ANTICIPATION OUVERTURE DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES 2023
Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des
collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
l'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la
limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droît de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions ci-dessus.
Madame le Maire propose donc à ses conseillers l'adoption du tableau suivant :
Anticipation Ouverture de Crédits
| Désignation Dépenses | F | î
INVESTISSEMENT | BP2022 Afecaton
2031-Frais d'études | 30 210,25 € 7 552,57 € |
2088-Autres immobilisations incorporelles 2 500,00 € 625,00 €
| TOTAL D-20 : Immobilisations incorporelles | 32 710,25 € | 8177,57 €
2041512-GFP de Rattachement 10 000,00 € 2 500,00 €
2046-Attributions de Compensation d'investissement 22 402,00 € 5600,50€
D 204 Subvention: d'équipement 32 402,00 € 8 100,50 €
2111-Terrains nus | 1 500,00 € 375,00 € |
2113-Terrains aménagés autres que voirie 7 692,00 € 1 923,00 €
| 2116-Cimetières 11 671,00 € 2917,75€
2128-Autres agencements et aménagements de terrains | 7 559,47 € 1 889,87 € |
| 21318-Autres bâtiments publics 15 546,16 € 3 886,54 €
2135-Installations Générales, agencts, aménagt des constructions | 2836,37 € | 709,10 €
2152-Installations de voirie 163 082,37 € 40 770,60 €
21568-Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 880,80 €| 220,20 € |
21578-Autre matériel et outillage de voirie | 2441,74€ 610,44 €
2181-Installations Générales, agencts et aménagements divers 11 579,60 € 2 894,90 €
TOTAL D-21 : Immobilisation: Corporelles 789,51 € 56197,38€
2313-Constructions 105 643,79 € 26 410,95 €
TOTAL D-23 cours 105 643,79 € 26 410,95 €
_ = 21
* Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD}
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le tableau d'anticipation des crédits tel que présenté.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : HETE
En mairie, le 30/11/2022 Le ee |.
Le Maire die o/
Marie-France LURIER G cr EUX k7