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Déliberation - Liste recapitulative des deliberations du 30 avril 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste recapitulative des deliberations du 30 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
N° Ordre | N° Délibération Objet de la délibération
1 2026-028 Approbation du procès-verbal de la séance du 31/03/2026
2 2026-029 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025
3 2026-030 | Affectation de résultat
4 2026-031 | Vote des taux d'imposition 2026
5 2026-032 | Vote du Budget Primitif 2026
6 2026-033 Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
7 2026-04 ADHESION DE LA COMMUNE DE RIX AU SIAEP BOURGOGNE NIVERNAISE
8 2026-035 ADHESION DE LA COMMUNE DE RIX AU SIAEP | BOURGOGNE NIVERNAISE
, ; _ 9 2026-036 Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la
Nièvre pour reconstitution de la carrière d'un agent de la commune
R En mairie, le 04/05/2026
\ Le Maire
| Agathe PERNOLLET
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