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Déliberation - liste recapitulative des deliberations du 18 septembre 2026
Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Déliberation - liste recapitulative des deliberations du 18 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
__N° Ordre _| N° Délibération | Objetdela délibération Es
1 2026-053 Approbation du procès-verbal de la séance du 06/07/2026
2 2026-054 Création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de
2ème classe
3 2026-055 Création d’un poste d’adjoint d'animation 35/35ème
4 2026-056 Modification de la délibération du 20.03.2026 n°2026-009 portant
délégation du Conseil Municipal au Maire
5 2026-057 Création des commissions Municipales, fixation du nombre de
membres et désignation des membres
6 2026-058 Garants d’affouages
7 2026-059 Convention de mise à disposition de matériel
8 2026-060 Convention de location de matériel
9 2026-061 Convention de mise à disposition des différentes salles communales
10 2026-062 Convention de location des différentes salles communales
11 2026-063 Travaux de restauration des charpentes et toitures et de l’électricité
de l’église St Carad’Heuc : choix des entreprises
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12 2026-064 de l’église
St Carad’Heuc : Plan de financement
13 2026-065 Décision modificative n°2
14 2026-066 Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)
à compter du ler janvier 2027
En mairie, le 22/09/2026
Le Maire
PERNOLLET