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Document publié le Samedi 14 décembre 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 260 PE Decision Media zebres 2024 samedi 14 dec)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
il
20241
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS.ORANGIS
DÉC|S|ON N"20241260
Du mardi 24 sePtembte 2024
Fixant les modalités de règlement d'un contrat de prestation de
services pour la mise en place d'un atelier de < Médiation animale >
passé avec la société MEDIA ZEBRES :
Le Maire de Ris-Orangis, Conserller départemental de I'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n" 20211109 en date du 7 mai 2021 modiliée par la délibération n"20221149 du 18 mai 2022relative à la délégation de compétence au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la volonté municipale de proposer des ateliers parents - enfants au sein des établissements petite enfance fin de soutenir la parentalité.
CONSIDÉRANT le contrat de prestation de services avec la société Média Zèbres pour la mise en place d'un atelierde < Médiation animale > le samedi 14 décembre2024 de 10h à 1,1h30, à destination des parents et enfants de motns de 4 ans rissois sur le multi accueil Menthe et Grenadine.
oÉcroe
ARTICLE 1"' : DE SIGNER un contrat de prestation de services
ans|que tous documents y afférents, avec la société Média Zèbres
pour la mise en place d'un atelier de < Médiation animale > à
destination des parents et enfants de moins de 4 ans rissois sur le
multi accueil Menthe et Grenadine,43 rue de Seine 91130 RIS-
ORANGIS, le samedi 14 décembre2024 de 10h00 à 11h30.
ARTICLE 2 '. DE METTRE à la disposition de la société Média
Zèbres le hall du multi accueil Menthe et Grenadine, le samedi 14
décembre 2024de 10h à 11h30.
ARTICLE 3 : La dépense afférente à ce contrat soit 135 TTC sera
prélevée€rrr le budget de l'exercice en cours après certification du
service fait et présentation de la facture.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240924-2024260-DE en date du 07/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024260 r
2024t
ARIIGIE 4: Le Directeur Général des Services est chargé de
lexécution de la présente décision dont ampliation sera adréssée
à:
- Madame la Préfète de l'Essonne, - Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, te 24 septembre 2024
Stéphane Raffaili
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de I'Essonne
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
Le: 0 Z 0Ur. 202[
i:ii:: ', o 7 ocÏ, 2o2r La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240924-2024260-DE en date du 07/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024260