Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 259 PE Decision 2024 Media Zebres samedi 16 n
Déliberation - 2024 262 PE Decision pour un spectacle avec La Fab
Déliberation - 2025 322 PE Decision Handball comite 91 4 25 nov
Déliberation - 2024 070 PE Decision 2024 Media Zebres mercredi 10
Déliberation - 2024 260 PE Decision Media zebres 2024 samedi 14 d
Déliberation - 2024 079 PE Decision 2024 KITA FAMILY samedi 25 ma
Déliberation - 2024 071 PE Decision 2024 Media Zebres samedi 22 j
Déliberation - 2024 161 PE Decision 2024 Maureen POPPINS El 13 ju
Déliberation - 2024 242 PE Decision groupe danalyses pratique Psy
Déliberation - 2026 224 PE Decision Instemps Famille
Déliberation - 2024 274 PE Decision photographe M. DESHAYES nov 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 274 PE Decision photographe M. DESHAYES nov 2024)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
2024/
[2 RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N°2024/274
Du jeudi 17 octobre 2024
Fixant les modalités de règlement d’un contrat de prestation de
services avec Monsieur Philippe DESHAYES pour la mise en place de
séances photos sur les structures Petite Enfance de la ville
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée par la
délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence au Maire,
en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT le contrat de prestation de services avec Monsieur Philippe DESHAYES, photographe, pour la mise en place de quatre séances photos sur le mois de novembre 2024, à destination des enfants accueillis sur les structures Petite Enfance de la ville de Ris- Orangis,
CONSIDÉRANT que la prestation est réalisée à titre gracieux pour la ville et que les familles pourront commander leurs photographies et payer via une plateforme en ligne directement auprès du photographe,
DÉCIDE
ARTICLE 1° : DE SIGNER un contrat de prestation de services
avec Monsieur Philippe DESHAYES, photographe, ainsi que tous
documents y afférents, pour quatre séances photos sur le mois de
novembre 2024.
ARTICLE 2 : Monsieur Philippe DESHAYES s'engage à assurer la
prestation et à respecter les obligations réglementaires et fiscales
en vigueur en sa qualité d'employeur des participants pour les 4
séances photos.
ARTICLE 3 : Une salle sur chaque structure Petite Enfance sera
mise à disposition de Monsieur Philippe DESHAYES sur le mois de
novembre 2024,
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241017-2024274-DE en date du 06/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024274 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le : Q 6 NN. 1024
Publié le:
6 NOV, 2074
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
2024/
ARTICLE 4 : Cette prestation est réalisée à titre gracieux pour la
ville et les familles paieront directement auprès du photographe s'ils
souhaitent lui acheter les photos prises durant les 4 séances
photos.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangjis, le 17 octobre 2024.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241017-2024274-DE en date du 06/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024274