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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 259 PE Decision 2024 Media Zebres samedi 16 nov)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
n
20241
___lli_ RIS-ORANCIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS.ORANGIS
DÉctsloN N"20241259
Du mardi 24 sePtembre 2024
Fixant les modalités de règlement d'un contrat de prestation de
services pour la mise en place d'un atelier de < Médiation ânimale D
avec la société MEDIA ZEBRES
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n" 20211109 en date du 7 mai2021 modifiée par la délibération n"20221149 du 18 mai 2O22relative à la délégation de compétence au Maire, en application des articles L.2122-22 el L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la volonté municipale de proposer des ateliers parents - enfants au sein des établissements petite enfance fin de soutenir la parentalité.
CONSIDÉRANT le contrat de prestation de services avec la société Média Zèbres pour la mise en place d'un atelier de < Médiation animale >, le samedi 16 novembre 2024 de 10h00 à 11h30;à destination des parents et enfants de moins de 4 ans rissois sur le multi accueil Menthe et Grenadine.
DÉCIDE
LE 1ET DE SIGNER un contrat de prestation de services
ainsi que tous documents y afférents, avec la
pour la mise en place d'un atelier de < Médi
multi accueil Menthe et Grenadine, 43 rue
société Média Zèbres
ation animale > sur le
de Seine 91'130 RIS-
ORANGIS, le samedi 16 novembre 2024 de 10h00 à 1 t h30.
ARTICLE 2 . DE METTRE à la disposition de la société Média
Zèbres le hall du multi accueil Menthe et Gren adine, le samedi 16
novembre 2024 de 10h00 à 11h30.
ARTICLE 3 : La dépense afférente à ce contrat soit 280 TTC sera
pretevee sur le budget de l'exercice en cours après certification du service fait et présentation de la facture.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240924-2024259-DE en date du 07/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024259 tt
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
2024t ARïlgtE
4: Le Directeur Général des Services est chargé de lexécution de la présente décision dont ampliation sera adréssée
à:
- Madame la Préfète de l'Essonne, - Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 24 septembre 2024
Stéphane Raffaili
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de I'Essonne
Le:
Publié
Notifié
0 7 Ur 1.202\
te: $ / 0CI. 202[
le:
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240924-2024259-DE en date du 07/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024259