Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le ? 0 J AN. 2076 ER
ID : 031-213102825-20260121-DEL22026009-DE
em DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL a DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET VILLE DE Le vingt-et-un janvier deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal La U n agu et de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGE, Maire.
Objet : Création d'emplois saisonniers : |
Foncti t de la pisci | municipale êt6 2026 Délibération n° 2026.01.21.009
Rapporteur : Michel ROUGÉ
M. le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
M. le Maire expose également au Conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir du personnel supplémentaire pour assurer le bon fonctionnement de la piscine municipale sur la période estivale du 1% juillet au 31 août 2026.
Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
e Autorisent Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période estivale 2026 en application de l'article L332- 23 du code général de la fonction publique ;
e Décident de créer 2 emplois à temps complet sur les grades relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 durant la période estivale 2026 pour assurer l'accueil, l'encaissement et la tenue de la régie ;
e Décident de créer 2 emplois de Maître Nageurs Sauveteur (MNS) à temps complet sur les grades d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS), catégorie B ;
e Chargent Monsieur le Maire de la détermination du niveau de rémunération des candidats selon: la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence ;
Les crédits correspondants sont inscrits au budget
Voté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Bernard DEVAY Michel ROUGÉ Secrétaire de séance, Maire,
Em n >
TS 22 j nr
| Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy | Membres présents : 21 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Absents excusés Représentés : 7 | Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Christine Absent : 1 LAFON, Michaël TURPIN, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Pascal BARCENAS, Olivier DESPRINCE, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN,
| Étaient excusés représenté(es) : Didier GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO {pouvoir à A. MIRANDA), Isabelle BESSIERES (pouvoir à JL GALYY), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir | A . , à B. DEVAY), Fabienne MORA (pouvoir à AM AGUADO), Pascal AGULHON (pouvoir à T Acte rendu exécutoire après ee - dépôt en Préfecture, THEBLINE), Hassan HAMDANI (pouvoir à G. DENEUVILLE).
- publication au notification Absent: Patrice RENARD
2 9 JAN. 2026
Date convocation :
15 janvier 2026
Secrétaire de séance : Bernard DEVAY
La présente déliberation pourra faire Fobjer L'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de
31063 TOULOUSE CEDEX 71 ou par l'application mriormatique Télérecours accessible par le Hen : http//www.telerecours.fr