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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Viala-du-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - skm c22724041012580 081036200 1259 10042024)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
République française
Département de l'Aveyron - Arrondissement : MILLAU
COMMUNE DE VIALA DU TARN
12490 VIALA-DU-TARN
Le 08 avril 2024,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Cher (e) collègue,
Je vous prie de bien vouloir participer à la séance du Conseil municipal qui aura lieu le :
Jeudi 18 avril 2024
à 20 heures 30
Salle du Conseil Municipal
Mairie
12490 - Viala du Tarn
Ordre du jour:
1. Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2024
2. Vote du compte fiscal unique 2023 CFU et affectation des résultats aux budgets 2024, délibération
3. Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2024, délibération
4. Opération réhabilitation de l'Auberge communale
—> Avenant au marché de maîtrise d'œuvre Moe, délibération
—> Consultation pour le lot n°3 infructueux lors de l'appel d'offres : choix de l'entreprise et validation du coût, délibération
— Convention de partenariat avec le SIEDA pour la mise en place de l'intracting, mécanisme de financement
innovant des travaux d'efficacité énergétique, délibération
— Point sur le démarrage du chantier
S. Travaux d'aménagement pour la sécurité routière sur la RD en traverse n°73 dans le bourg du Viala
du Tarn
6. Mise en vente de la "Maison du Pêcheur"
7. Mise en location de la "Maison Taurines "propriété de la commune par bail commercial dérogatoire, délibération
æ Le Minier
—> Demande d'acquisition par un administré d'un délaissé de voirie au droit de son habitation
9. Le Bourg 10.
11.
12.
13.
14.
15.
Demande d'autorisation par un administré de créer un espace vert sur un délaissé de voirieau droit de son habitation
Plazolles
Construction illicite
Site du Mas de Lanauq
Nouvelle convention EDF/ Commune du Viala du Tarn
Convention de partenariat entre le Département de l'Aveyron et la Commune du Viala du Tarn relative à la mise en œuvre d'actions collectives destinées à la population séniors.
Elections européennes du 9 juin 2024
Questions diverses
Délibérations à signer.
Je vous prie d'agréer, cher (e) collègue, l'expressfon de mes salutations dévouées. \
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aire
Gérard DESCOTTE