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Compte-Rendu - skm c22725021113361 068758800 1337 11022025 Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Viala-du-Tarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - skm c22725021113361 068758800 1337 11022025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Fiscalité, DEPARTEMENT République Française

Aveyron Nom de l'assemblée

VIALA DU TARN

Nombre de membres Séance du mardi 27 août 2024

en exercice : 15 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept août l'assemblée régulièrement

convoquée le 19 août 2024, s'est réunie sous la présidence de Gérard DESCOTTE

Présents : 10 Maire dans le lieu habituel de ses séances la mairie salle du conseil municipal.

Votants : 13 Sont_présents_: Gérard DESCOTTE, Maxime CONSTANS, Sébastien

GAYRAUD, Daniel SENEGAS, Francis CASTELBOU, Mickaël THOMAS,

Albert FABRE, Marie-Hélène LE MERRE, Franck LAFUENTE, Ange VIALE

Représentés : Michel HÉRAUD, Sylviane CALMELS, Anne-Marie CLUZEL

Excusés :

Absents : Nadine MALAVAL, Rémi BARDY

Secrétaire de séance : Sébastien GAYRAUD

Compte rendu de la séance du mardi 27 août 2024

Secrétaire(s) de la séance :

Sébastien GAYRAUD

Ordre du jour :

1

À

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7

>

- Approbation des comptes-rendus des séances du Conseil Municipal du 10 juin et 10 juillet 2024

. Personnel communal

Examen du poste animateur territorial

- Extension de l'accueil de loisirs du mercredi matin à la journée

. Transports scolaires

Consultation en cours pour circuit boucle sud

Conventions

Délibérations

. France Ruralité Revitalisation

. Auberge

Etat d'avancement des travaux

Subventions

Recrutement exploitant

Décision modificative budgétaire : transfert emprunt relais du compte non individualisé sur activité auberge

Pigeons

Comment maîtriser leur population au bourg du Viala du Tarn ?8. Demandes de raccordement F/O sites Arques Hautes, Crozefond, et Borie Haute

9. Station d'épuration de Coudols et extension du réseau collectif d'assainissement

10. Eau potable

— Transfert de compétence eau-assainissement au ler janvier 2026 : pièces à transmettre au Syndicat Mixte des Eaux Lévezou Ségala

— Contrôle de l'A.R.S.

10. Questions diverses.

Délibérations du conseil :

1. Approbation des comptes rendus des séances du Conseil Municipal du 10 juin et 10 juillet 2024

Les comptes rendus des conseils municipaux du 10 juin et du 10 juillet 2024 sont approuvés à lPunanimité des membres présents et représentés.

2. Personnel communal, examen du poste animateur territorial

Délibération portant création d'un emploi permanent filière animation (DE 2024 063)

Vu Particle L313-1 du code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des effectifs ;

Le Maire, rappelle à l Assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

Compte tenu de l'activité de la garderie et de l'accueil de loisirs périscolaire ;

Considérant la fin du contrat à durée déterminée d'un agent au-delà d'une durée de 6 ans :

Le Maire propose à l’Assemblée :

La création d’un emploi d'Adjoint d'Animation à temps non complet à 13 heures effectives par

semaine 10,23 heures annualisées, pour assurer la garderie et l'accueil de loisirs périscolaire à compter du 03 octobre 2024 ;

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : AnimationCadre d’emploi : Animateur Territorial

Grade : Animateur Territorial

- ancien effectif : 1 (nombre)

- nouvel effectif : 0 (nombre)

Filière : Animation

Cadre d’emploi : Adjoint Territorial d'Animation

Grade : Adjoint Territorial d'Animation :

- ancien effectif : 0 (nombre)

- nouvel effectif : 1 (ombre)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

— DECIDE: d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits

nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget MS7 article 64.

Cette délibération est mise aux voix, modalité du vote : à main levée.

ADOPTEE : à treize (13) voix pour.

3. Extension de l'accueil de loisirs du mercredi matin à la journée

Des parents d’élèves de l’école primaire de notre commune souhaitent que l’accueil du mercredi matin soit étendu à la journée. Le conseil municipal décide de donner une suite favorable à cette demande. Une commission a été créée pour instruire ce dossier. Elle est confiée aux 4 conseillères de l’équipe municipale. La commission a rencontré les parents d’élève et les 2 animatrices, salariées de la commune, pour déterminer les conditions de mise en place de cette nouvelle organisation.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’une mise en place expérimentale de ce service. Cette phase expérimentale, sur la période prévisionnelle septembre 2024- mars 2025, permettra d’en mettre au point le mode de fonctionnement et le règlement associé.

4. Transports scolaires

Délibération portant sur la consultation pour le circuit 14570 boucle sud (DE 2024 062)

Vu la consultation du 7 août 2024, portant sur l’exercice de services de transport circuit secteur sud pour les élèves de l’école maternelle et primaire de la commune :

Vu la convention de délégation de compétence d’organisation de services de transport scolaire entre la Commune du Viala du Tarn et la Région OCCITANIE, référence DMP/SRM12/CP/2022- 07/11.20/D23-00323 en date du 10 février 2023 ;

Vu l’avenant relatif à la convention de délégation de compétence d’organisation de services de transport scolaire entre la Commune du Viala du Tarn et la Région OCCITANIE, référence

DMP/SRM12/CP/2023-04/11.08/D23-02001en date du 12 juin 2023 :

Vu le courrier du 2 février 2024 de la Région OCCITANIE, référence DMP/SRM1?2, rentrée scolaire

2024/2025- Service transport scolaire en délégation de compétence ;

Vu la convention de transport circuit boucle sud — 14570, 2023/2024, entre M Ange VIALE et la commune du Viala du Tarn avec effet au 4 septembre 2023, en date du 1/09/2023, fixait le prix du service à 1,18 €/Km HT (délibération du 10 octobre 2023) ;Vu les résultats de la consultation examinés par la commission constituée de Franck LAFUENTE conseiller municipal, Daniel SENEGAS conseiller municipal, Martine WILLAUME attachée de Mairie, Gérard DESCOTTE maire le 23 août 2024 ;

Tableau comparatif des offres :

Transporteurs consultés Ont répondu à la consultation Offre tarif €/Km TVA 10%

HT TTC

SEGALA Cars OUI 2,96 3,26 Autocars CAUSSE A décliné

RUBAN BLEU Autocars OUI 3,48 3,83 Autocars CHAUCHARD Sans réponse

VERBUS VERDIE Sud Sans réponse

Analyse des offres :

La rémunération de la commune pour l’exécution de ces services de transport par la Région OCCITANIE est de 1,04 €/Km HT (avec TVA à 10%).

La convention de transport entre M Ange VIALE et la commune du Viala du Tarn fixe le prix du service à 1,18 €/Km HT.

L'offre de SEGALA Cars est de 2,96 €/Km HT.

L'offre de RUBAN BLEU Autocars est de 3,48 €/Km HT.

Rétribution Offre SEGALA | Offre RUBAN

Région Cars en € BLEU en €

OCCITANIE

HT en €

Tarif Km 1,04 2,96 3,48 Montant journalier du 56,16 159,84 187,92 service pour 54 Km

Montant annuel du 7 862,24 22 377,6 26 308,8

service pour 140 jours

de ramassage

La commission propose au conseil municipal de :

— Déclarer la consultation infructueuse en regard des offres de SEGALA Car et RUBAN BLEU Autocars qui sont inacceptables en termes de prix, surcouts HT respectivement de 13 456,8 € et 17 388,00 € avec la TVA non récupérable pour le budget de la commune.

— passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, au tarif du coût du service estimé par la commune dès lors que les conditions initiales de la consultation ne sont pas modifiées, avec un particulier inscrit au registre des transporteurs à titre dérogatoire : PARTICULIER

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

— DECLARE la consultation infructueuse.— DECIDE d’attribuer le marché pour l’exercice de services de transport circuit secteur sud (circuit boucle sud — 14570), 2024-2025, à M Ange VIALE au tarif de 1,18 €/HT du Km HT, dès lors qu’il

est inscrit au registre des transporteurs à titre dérogatoire : PARTICULIER.

Cette délibération est mise aux voix, modalité du vote : à main levée.

ADOPTEE : à douze (12) voix pour.

Et ont signé les membres présents.

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an susdits.

Délibération portant autorisation de signature de la convention de transport Scolaire circuit

primaire boucle Sud 14570 M. Ange VIALE (DE 2024 064)

A la suite de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République (NOTRe), Monsieur le Maire rappelle que la Région Occitanie est désormais compétente, depuis le 1er Septembre 2017, pour l’organisation des services de transports scolaires et se réfère à la délibération du Conseil Municipal en date du 24 Août 2017 l'autorisant à signer la convention qui lie la Commune avec la Région Occitanie dans le cadre de ces transports.

Monsieur le Maire rappelle donc à l’Assemblée, la nouvelle convention qui doit être conclue avec l'exploitant en titre du service, depuis 2022 Monsieur Ange VIALE, et qui permet d’assurer le circuit de ramassage scolaire boucle Sud n°14570 (primaire) dans le cadre d’une délégation de compétence en sa faveur, au tarif actuel de 1,18€ le kilomètre pour 54 Kms par jour.

Considérant la nécessité d’assurer ce ramassage scolaire, le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire :

- à signer la convention 2024/2025 avec Monsieur Ange VIALE,

- à payer les factures au profit de Monsieur Ange VIALE exploitant de ce service sur la base de 1,18€ le kilomètre pour 54 Kms (kilométrage précisé dans la convention) par jour à compter de la rentrée scolaire du 2 septembre 2024.

Cette délibération est mise aux voix, modalité du vote : à main levée.

ADOPTEE : à douze (12) voix pour

Et ont signé les membres présents.

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an susdits.

Délibération portant autorisation de signature de la convention de transport scolaire

circuits primaire et secondaire boucle nord pour les circuits 14115-14570 (DE _2024_ 065)

Remplace et annule la délibération n°DE_2024_ 058, comportant une erreur de frappe pour les kilomètres parcourus.

À la suite de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), Monsieur le Maire rappelle que la Région Occitanie est désormais compétente, depuis le 1er Septembre 2017, pour l’organisation des services de transports scolaires et se réfère à la délibération du Conseil Municipal en date du 24 Août 2017 l’autorisant à signer la convention qui lie la Commune avec la Région Occitanie dans le cadre de ces transports.Monsieur le Maire rappelle donc à l’Assemblée, la nouvelle convention qui doit être conclue avec

l'exploitant, en titre du service depuis 2019, Monsieur Alain CARRIERE, et qui permet d’assurer les circuits de ramassage scolaire boucle Nord n°14570 (primaire)et n°14115 (secondaire) dans le cadre d’une délégation de compétence en sa faveur, au tarif actuel de 1,18€ le kilomètre H.T pour 136 Kms par jour.

Vu la demande de l'exploitant sur une revalorisation du tarif kilométrique à 1,30 € HT/km pour 136 Kms ;

Considérant la nécessité d’assurer ce ramassage scolaire, le Conseil Municipal ;

— VALIDE le tarif au kilomètre à 1,30 EHT/Km

— AUTORISE Monsieur le Maire

- à signer la convention 2024/2025 avec Monsieur Alain CARRIERE,

- à payer les factures au profit de Monsieur Alain CARRIERE exploitant de ce

service sur la base de 1,30€HT/ kilomètre pour 136kms (kilométrage précisé dans la convention) par jour à compter de la rentrée scolaire du 2 septembre 2024. - Circuit primaire 14570 : 81Kms

- Circuit secondaire 14115 : 55Kms

Cette délibération est mise aux voix, modalité du vote : à main levée.

ADOPTEE : à treize (13) voix pour

Et ont signé les membres présents.

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an susdits.

5. France Ruralité Revitalisation

Depuis le 1% juillet 2024 notre commune est éligible au nouveau dispositif « France Ruralité Revitalisation » (FRR) qui annule et remplace le classement ZRR.

Notre classement en FRR ouvre droit à des exonérations fiscales et sociales afin de soutenir l’activité économique et l’attractivité de notre commune. Les entreprises qui s’implanteraient chez nous pourraient bénéficier d’exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE). De même, les entreprises éligibles pourront également être exonérées de cotisations sociales des employeurs.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de ne pas donner suite aux exonérations d’impôts qui relèvent des compétences de la commune.

6. Auberge

L’exécution des travaux de gros œuvres dont la fin est prévue fin septembre est en retard d’un mois sur le planning prévisionnel.

A ce jour les subventions, « fonds vert » - 130 000,00 €, DETR 2024 — 109 600,00 €, Conseil

Départemental 2024 et 2025 — 180 000,00 € nous ont été notifiées, soit 419 600,00 €.Les demandes de subvention 2024 adressées à, l ADEME et la Région dans le cadre du fonds de chaleur 58 000,00 €, la Communauté de Communes 48 000,00 € sont en cours d’examen. Il nous reste à solliciter pour l’exercice 2025, la DETR à hauteur de 68 800,00 €, la subvention bistrot de pays auprès de la Région pour 40 000,00 €.

L'appel à candidature pour recruter l’exploitant de l’auberge est en cours avec l’assistance de la CCI. La prévision d’emprunt relais, d’un montant de 350 000,00 €, pour paiement des travaux en attente du versement des subventions était imputée sur le code « non individualisé » dans notre budget primitif 2024. Nous devons en modifier le fléchage et l’imputer sur l’activité auberge.

7. Pigeons

La population de pigeons sauvages sur le bourg devient préoccupante et engendre des nuisances qui deviennent insupportables pour de nombreux riverains. Plusieurs d’entre eux demandent à la Commune d’initier une démarche de régulation de cette population. En tout état de cause, il faut avoir à l’esprit qu’on n’élimine jamais totalement les pigeons : on les repousse.

Deux types d’actions sont à l’étude :

- le tir de jour, en général adapté au milieu rural. Il est pratiqué notamment sur les zones de nourrissage représentées par les fermes environnantes. Un arrêté de battue administrative à prendre par le maire est nécessaire. Le permis de chasse est obligatoire pour les intervenants. La battue est organisée et préparée avec la société de chasse locale. - La stérilisation des œufs.

Une commission constituée de 3 conseillers fera part de ses conclusions au prochain conseil municipal

qui décidera alors de la suite à donner.

8. Demandes de raccordement F/O sites Arques Hautes, Crozefond, et Borie

Haute

Ces demandes ont été adressées au SIEDA notre interlocuteur pour le déploiement de la fibre optique. Nous sommes en attente de réponse.

9. Station d'épuration de Coudols et extension du réseau collectif

d'assainissement

Les travaux sont totalement terminés pour la parte STEP + réseau assainissement. Le coût définitif de la partie station d’épuration est conforme au coût précisé sur l’acte d’engagement soit 198 240,00 €.

Le coût définitif de la partie réseau assainissement est de 189 623,58 € soit une différence de —24 571,52 € par rapport au montant de l’acte d’engagement qui était de 214 195,10 €.

Le montant de la Moe est de 32 208,52 € soi 8% de 387 863,58 € (montant total STEP + réseau

assainissement). |

Le montant total de l’opération comprend également des études préalables pour un coût de 12 800,00 €, les contrôles d’étanchéité du réseau d’assainissement pour 5 124,20 €, les coûts relatifs aux actes des 4 conventions de servitudes qui restent à signer.

Reste à réaliser :

- les travaux d'aménagement du chemin d’accès, pour l’entretien hebdomadaire, non

prévus dans le marché,

- la signature de la convention de passage rive gauche du ruisseau,- la signature des 3 conventions pour servitude de passage rive droite du ruisseau.

11. Eau potable

Le transfert de compétence eau-assainissement de la commune vers la communauté de communes est toujours envisagé au ler janvier 2026. La communauté de communes envisage de conserver la gestion de l’assainissement et transférera la gestion de l’eau potable au Syndicat Mixte des Eaux Lévezou Ségala (SMEL).

Contrôle demandé par l'A.RSS. : Evaluation des risques sanitaires en lien avec le relargage de chlorure de vinyle monomère dans l’eau destinée à la consommation humaine.

Ce risque sanitaire concerne les conduites en PVC fabriquées avant 1980. Cette évaluation des risques repose au préalable sur l'identification des tronçons à risque sur lesquels sont opérés des prélèvements pour recherche de CVM. Plusieurs campagnes d’analyse peuvent être nécessaires selon les seuils observés.

Notre réseau d’adduction et de distribution d’eau potable est, hors le bourg, constitué de tuyauteries PVC de fabrication antérieure à 1980. Les résultats de notre 1°* campagne d’analyse qui concerne 6 points de prélèvements, le bourg, St Symphorien, Coudols, Pinet, La Beloterie, Malaval, sont de 0,2 microgramme/L pour 5 d’entre eux, et de 0,319 microgramme/L pour le 6°", pour une limite réglementaire de 0,5 microgramme/L.

Après entretien avec l’ARS sur la base de ces résultats nous lancerons une 2°" campagne d’analyse au 1% semestre 2025 sur des tronçons réputés plus exposés du fait de leur situation, antenne peu utilisée, maison secondaire.

12. Questions diverses

Véhicule ventouse

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours (article R417-12).

Les places de stationnement dans nos villages et hameaux sont extrêmement limitées. C’est pourquoi nous demandons aux propriétaires des véhicules dans cette situation de prendre toutes les dispositions afin qu’ils soient stationnés sur leur espace privatif.

Pose de panneaux photovoltaïques en façade.

Ce mode de pose de panneaux photovoltaïques n’a pas retenu l’agrément du conseil municipal.

Dégradation du trottoir devant l’immeuble situé 2 place du Calli

Les poids lourds de forts tonnages qui arrivent sur le bourg par la D73 (en venant de Saint Rome de Tarn) et qui se rendent sur Valencas roulent sur le trottoir pavé d’ardoises pour négocier le virage en épingle. Il en est de même en sens inverse et le trottoir est ainsi systématiquement dégradé.

Un panneau « point de retournement au stade » sera installé et des jardinières seront posées sur le trottoir.

Avis pour vente him à locataire occupant

Par bail emphytéotique, à compter du 1% mars 2005 et consentie pour 35 ans, entre la Commune et POffice Public d’him, la parcelle H321 propriété de la commune a été mise à disposition de l’OP him pour la construction de 3 logements. La commune a également apporté une subvention de 40 000,00 € au plan de financement de l’opération. A l’issu des 35 ans, soit au le dernier jour du mois de février 2040 les 3 logements reviendront de plein droit à la commune.Par courrier du 22 mai 2024 Aveyron Habitat nous sollicite pour un avis positif concernant la vente d’un de ces logements au locataire occupant. Il n’y a pas de mesure financière de compensation annoncée pour la commune.

Dans ces conditions le conseil municipal s’oppose à cette vente.

Excès de vitesse signalés dans la traversée de Coudols.

Une zone 30 km/h va être créée pour la traversée de Coudols.

Pinet : arrêté préfectoral à proximité du barrage

Les activités nautiques à proximité et les accès aux abords des ouvrages de Pinet sont interdits. Signalement de situations à risques par un vacancier pêcheur. Comme chaque année les risques et les interdictions sont rappelés mais nous faisons toujours face à quelques récalcitrants.

Remplacement du photocopieur de l’école

Signature d’une location de photocopieuse pour 5 ans en remplacement de la photocopieuse récupérée il y a une dizaine d’année à la mairie pour un coût de 20 trimestres à 275,00 € HT.

sleles Gapud