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Compte-Rendu - Compte rendu du 30 mars 2021 Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Cuverville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 30 mars 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Fiscalité, Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2021 - 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2021

PRESENTS : MM. AUBERT CATHERINE - DELVAL GILLES - SASSIER SYLVIE - NOLIUS YVAN - GODARD CATHERINE - REVEL-BREE FLORENCE - LASNE NICOLE - DUCHATELLIER JACQUELINE - THORAVAL THIERRY - MEYRIGNAC CAROLE - MARTIN LAURENCE - URVOY ÉRIC - TERNISIEN FRANCK - VOISIN AURELIE - LEHOUX QUENTIN - FAULIN GUILLAUME - DESVAGERS PHILIPPE

Madame LORILLU Maud est arrivée en cours de réunion.

Madame MAUBRE-TURPIN Isabelle, Trésorière de Caen Municipale.

EXCUSE : MONSIEUR BINET JEAN-PIERRE

PRESIDENTE DE SEANCE : MADAME AUBERT CATHERINE, MAIRE

EST ELU SECRETAIRE DE SEANCE : MONSIEUR NOLIUS YVAN

DATE DE CONVOCATION : 19 MARS 2021

DATE D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : 31 MARS 2021 - 01, 14, 21 ET 27 AVRIL 2021

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à formuler ses observations sur le compte rendu de la séance du 08 mars 2021. Le Conseil Municipal ne formule aucune observation.

Madame le Maire accueille Madame MAUBRE-TURPIN Isabelle, Trésorière de Caen Municipale.

01 - AIDE FINANCIERE ACCORDEE A COMPTER DU 1ER MAI 2021 AUX CUVERVILLAIS POUR L’ACHAT D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE (VAE) OU D'UN VELO CARGO

Le Conseil Municipal,

 Après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Vie locale, Citoyenneté, Environnement et Mobilité du 28 janvier 2021 et du compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Finances" du 16 février 2021 qui rappellent que les communes de la Communauté urbaine Caen la mer Normandie qui attribueront une subvention pour les vélos à assistance électrique permettront à leurs habitants de bénéficier d’une aide complémentaire de Caen la mer de 50 € selon les mêmes conditions que celles de l’État et notamment au même plafond de ressources afin de renforcer le soutien global aux bénéficiaires les plus précaires (pour un revenu fiscal par nombre de parts inférieur ou égal à 13 489 € - aide de l’État de 200 € maximum sous conditions.) Ce montant de 50 € sera versé directement par la Communauté urbaine Caen la mer Normandie à la commune pour être reversée aux bénéficiaires,

 Après en avoir délibéré,

 A l'unanimité :

 Décide, conformément aux engagements du projet municipal, à savoir développer les modes de déplacements alternatifs et notamment soutenir les déplacements à vélo, d'accorder à compter du 1er mai 2021 une aide financière sans conditions de ressources, d'un montant de 100 €, à ses habitants majeurs en vue d'acquérir un vélo à assistance électrique (VAE) ou un vélo cargo neuf ou d'occasion homologué,  Décide d'appeler cette aide financière locale : "Tous en selle à Cuverville",

 Rappelle que cette aide est cumulable avec l’aide de l’État et de la Communauté urbaine Caen la mer Normandie sous réserve des ressources des intéressé(e)s,

 Précise que les demandes d’aides seront instruites dans l’ordre d’enregistrement par le secrétariat général et qu'elles seront accordées dans la limite des crédits inscrits chaque année au budget,  Indique que le budget prévisionnel pour l'année 2021 sera fixé à hauteur de 2 000 €, soit 20 aides accordées sur l'exercice 2021 au titre de l’aide de la commune de Cuverville,

 Déclare que les conditions d’attributions sont les suivantes :

 Etre domicilié(e) à Cuverville,

 Une aide par personne dans la limite de 2 aides par foyer maximum,

 L'achat du vélo à assistance électrique (VAE) ou du vélo cargo neuf ou d’occasion, homologué (certificat), dans un magasin de Caen la mer ne peut être supérieur à 3 mois précédant la date de demande d’aide,

 L'obligation de non revente du vélo ou du vélo cargo, dans les 2 ans qui suivent l’achat, est requise,  Un formulaire sera disponible sur le site internet de la commune et à l’accueil de la mairie et devra être renseigné par le demandeur qui devra fournir l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat pour obtenir l'aide de la Communauté urbaine Caen la mer Normandie.

 Autorise Madame le Maire ou son représentant à prendre tout acte nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération. Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2021 - 2

02 - SUBVENTION ACCORDEE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUVERVILLE POUR L'ANNEE 2021

Le Conseil Municipal,

 Vu le compte rendu des réunions de la Commission Communale "Finances" des 11 et 22 mars 2021,

 Considérant que l’excédent de fonctionnement cumulé de l’année 2020 s'élève à 7 460.61 €,

 Considérant qu'il est nécessaire d'apporter une subvention de 1 100 € pour soutenir activement la politique sociale,

 Après en avoir délibéré,

 Décide à l'unanimité d’accorder au Centre Communal d’Action Sociale de Cuverville pour l’année 2021 une subvention d’un montant de 1 100.00 € (mille cents euros).

Arrivée de Madame LORILLU Maud qui prie le Conseil Municipal de l'excuser de son retard.

Madame MAUBRE-TURPIN Isabelle, Trésorière de Caen Municipale explique, avec pédagogie et à l'attention des nouveaux élus, la règle de séparation entre l'ordonnateur et le comptable, le rôle du Maire en qualité d'ordonnateur ainsi que celui des élus autorisant le Maire à faire toutes les opérations.

03 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'ANNEE 2020 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Madame le Maire remercie Madame la Trésorière de Caen Municipale de sa présence et lui donne la parole pour la présentation du compte de gestion de l'année 2020 qui est conforme au compte administratif de l'année 2020.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion du budget principal de la Commune de l’année 2020 et après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le compte de gestion de l’année 2020 établi par Madame la Trésorière et arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 2020

DEPENSES REALISEES 1 442 794.77 €

RECETTES REALISEES 1 551 175.30 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020 + 108 380.53 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 877 677.30 €

877 677.30 € (769 296.77 € + 108 380.53 €)

SECTION D'INVESTISSEMENT 2020

DEPENSES REALISEES 82 594.48 €

RECETTES REALISEES 28 375.42 €

DEFICIT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2020 - 54 219.06 €

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT CUMULE 136 157.45 €

136 157.45 € (190 376.51 € - 54 219.06 €)

Madame le Maire confie la présidence à Madame REVEL-BREE Florence, Cinquième Maire-adjointe, pour la décision d'approbation du compte administratif 2020 et se retire de la salle de réunion.

04 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'ANNEE 2020 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Madame la Cinquième-Adjointe, Vice-Présidente de la Commission Communale "Finances", donne lecture du compte administratif du budget principal de la Commune de l’année 2020 qui est conforme au compte de gestion de l'année 2020 de la Trésorerie de Caen Municipale.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte administratif du budget principal de la Commune de l’année 2020 et après en avoir délibéré, arrête et approuve à l'unanimité le compte administratif de l'année 2020 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 2020

DEPENSES REALISEES 1 442 794.77 €

RECETTES REALISEES 1 551 175.30 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020 + 108 380.53 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 877 677.30 €

877 677.30 € (769 296.77 € + 108 380.53 €)

SECTION D'INVESTISSEMENT 2020

DEPENSES REALISEES 82 594.48 €

RECETTES REALISEES 28 375.42 €

DEFICIT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2020 - 54 219.06 €

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT CUMULE 136 157.45 €

136 157.45 € (190 376.51 € - 54 219.06 €)

Après délibération, Madame le Maire réintègre et préside la séance.Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2021 - 3

05 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’ANNEE 2020

Le Conseil Municipal,

 Vu le compte administratif du budget principal de la Commune de l’année 2020 faisant apparaître, en section de fonctionnement, un résultat d’exercice cumulé excédentaire de : 877 677.30 €

 Vu le compte administratif du budget principal de la Commune de l’année 2020 faisant apparaître, en section d'investissement, un résultat d’exercice cumulé excédentaire de : 136 157.45 €

 Vu les dépenses d’investissement à réaliser à la date du 31 décembre 2020 : 26 860.00 €

 Vu les recettes d’investissement à réaliser à la date du 31 décembre 2020 : 7 657.00 €

 Décide à l'unanimité d’affecter ce résultat au budget primitif de l’année 2021, comme suit :

 En section d’investissement - Recettes - pour le besoin de financement des dépenses 2020 : Au compte 1068 - "Excédents de fonctionnement capitalisés" : NÉANT

 En section de fonctionnement - Recettes :

A la ligne budgétaire 002 "Excédent de fonctionnement reporté" : 877 677.30 €.

06 - VOTE DES TAUX DES DEUX TAXES COMMUNALES POUR L'ANNEE 2021

Le Conseil Municipal,

 Vu le compte rendu des réunions de la Commission Communale "Finances" des 11 et 22 mars 2021,

 Après en avoir délibéré,

 Enregistre à l'unanimité le montant des ressources fiscales indépendantes des taux votés en 2021, à savoir :

o 1 637 € au titre de la taxe d'habitation,

o 8 354 € au titre des allocations compensées,

o 25 874 € au titre FNGIR,

o 116 415 € au titre du coefficient correcteur suite à la réforme fiscale en compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les résidences principales.

 Décide à l'unanimité d'appliquer au titre de l'année 2021 les taux suivants :

Bases d’impositions prévisionnelles 2021 Taux 2021 Produit attendu année 2021

FONCIER BATI 1 022 000 €

60 %

(fusion du taux communal 37.90 %

Et du taux départemental 22.10 %) 613 200 €

FONCIER NON BATI 19 200 € 57.26 % 10 994 €

TOTAL 624 194 €

07 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'ANNEE 2021

Le Conseil Municipal,

 Vu le compte rendu des réunions de la Commission Communale "Finances" des 11 et 22 mars 2021,  Après avoir pris connaissance de la proposition de budget primitif 2021 établie par Madame le Maire et la Commission Communale "Finances",

 Après en avoir délibéré,

 Décide à l'unanimité d’adopter le budget primitif de l’année 2021 comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT 2021

DEPENSES PREVUES 2 305 000.00 €

RECETTES PREVUES 2 305 000.00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 2021

DEPENSES PREVUES (DONT REPORTS 2020 DE 26 860 €) 516 800.00 €

RECETTES PREVUES (DONT REPORTS 2020 DE 07 657 €) 516 800.00 € Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2021 - 4

 Prend acte à l'unanimité, en application de l’article 93 de la loi n° 1919-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, de l'état ci-après relatif aux indemnités versées en 2020 par la ville de Cuverville.

Madame le Maire remercie Madame la Trésorière de Caen Municipale de ses interventions puis prend la parole à l'attention du Conseil Municipal.

"L’adoption du budget, je le rappelle, est un acte fondamental et un temps fort dans la vie d’une collectivité territoriale.

Le projet de budget primitif 2021 et les taux de la fiscalité vous ont été présentés par l’adjointe aux finances dans leurs grandes lignes.

Ce projet traduit les priorités de l’équipe municipale pour l’année à venir. Son vote est donc un moment important dans la vie de la commune. Le budget, c’est bien l’affaire de tous ! Ce travail est le résultat de tout un processus. On fait un budget par rapport à nos projets de l’année mais aussi bien au-delà car nous travaillons sur une prospective. Je rappelle aussi qu’il est conforme aux engagements que nous avions pris lors des élections. Il engage tout à la fois les élus et services, mais aussi les citoyens. Il faudra bien faire attention aux éventuelles baisses des dotations de l’État dont les caisses s’appauvrissent.

Le budget qui vous est proposé témoigne d’une volonté forte : nous sommes ambitieux pour notre commune, nous la voulons attractive, embellie, dynamique. Nous voulons ainsi maintenir un niveau d’investissement qui permette de construire la ville de demain. Ces investissements représentent de l’activité pour les entreprises locales et un cadre de vie embelli pour les habitants.

C’est ainsi que notre proposition de budget n’inclut pas d’augmentation de la fiscalité locale ! Je tiens pour finir, une nouvelle fois, à remercier mon adjointe aux finances, l’administration, les adjoints et les élus de la commission des finances, pour le travail accompli avec l’objectif de bâtir un budget rigoureux et responsable, volontarisme, pragmatisme et dynamique. Dès demain, il deviendra notre feuille de route au service des habitants de Cuverville".

08 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL) - EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal,

 Vu le vote du budget primitif 2021 et notamment l'inscription des dépenses en section d'investissement,  Considérant les projets de travaux et d'acquisition de matériel pour les écoles, le centre de loisirs et l'aménagement d'un terrain avec jeux dédiés aux jeunes enfants au square de l'église,

 Après en avoir délibéré,

 Décide à l'unanimité :

 D'approuver les projets d'entreprendre, au cours de l'année 2021, les travaux et les acquisitions inscrites au budget primitif 2021, à savoir :

 1ER DOSSIER PORTANT SUR LA SECURITE ET L'ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PUBLICS

 SECURISATION DES ECOLES PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE : Projets de clôturer au Nord l'école préélémentaire "Alfred Richer" pour un montant estimé à 1 725 € HT, de renforcer à l'Est la clôture de l'école élémentaire "Pierre Mendès France" et de son plateau d'évolution pour un montant estimé à 1 292.70 € HT,  ACQUISITION DE 4 VISIOPHONES POUR LES ECOLES PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE : dont 2 pour chacune des 2 écoles préélémentaire et élémentaire de la ville au prix unitaire estimé à 249.16 € HT, soit un total de 996.64 € HT.  2EME DOSSIER PORTANT SUR LES BATIMENTS PUBLICS

 DEDOUBLEMENT DE LA CLASSE DE GRANDE SECTION A L'ECOLE PREELEMENTAIRE EN RAISON DES EFFECTIFS SCOLAIRES A COMPTER DE LA RENTREE 2021/2022 - décision d'implantation d'un emploi au titre de la démographie de l'Académie de Normandie du 22 février 2021 : Acquisition de matériel et mobilier scolaire nécessaire au bon fonctionnement de la seconde salle de classe de grande section à l'école maternelle estimée à 2 771.19 € HT.

 3EME DOSSIER PORTANT SUR LE DEVELOPPEMENT DES SERVICES NUMERIQUES

 INFORMATISATION DE L'ECOLE MATERNELLE : Première dotation en matériel informatique pour l'ensemble des 4 classes estimée à 10 056.00 € HT.

 4EME DOSSIER PORTANT SUR LES SERVICES A LA POPULATION

 CREATION D'UN ESPACE MUTUALISE DE SERVICES AU PUBLIC : Aménagement au square de l'église d'un espace doté de jeux dédiés aux jeunes enfants estimé à 31 293.00 € HT,

 AMENAGEMENT DE LA STRUCTURE D'ACCUEIL DU CENTRE DE LOISIRS A DESTINATION DES ENFANTS AGES DE 3 A 12 ANS : Première dotation en mobilier adapté à l'accueil du public visé, estimé à 5 412.42 € et relevant d'une dépense d'investissement. Il est précisé que certains mobiliers seront également utilisés par le Relais Assistants Maternels qui accueille les enfants de 0 à 3 ans.  De solliciter une subvention auprès de Monsieur le Préfet du Calvados, dans le cadre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DERT) - année 2021 - pour l’ensemble des dossiers indiqués ci-dessus,  De solliciter une subvention auprès de Monsieur le Préfet du Calvados, dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local (DSIL) - année 2021 - pour le dossier n° 2 concernant le dédoublement de la classe de grande section à l'école préélémentaire en raison des effectifs scolaires à compter de la rentrée 2021/2022,Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2021 - 5

 D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à établir le dossier de demande de subvention correspondant,  De prévoir la réalisation desdits travaux et acquisitions au cours de l'année 2021 et leur financement comme suit : o Par subvention présentement sollicitée,

o Sur fonds libres,

 Confirme l'inscription, en section d'investissement du budget primitif 2021, la dépense totale de l'ensemble des projets.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'une demande de subvention auprès du Ministère de l'Éducation Nationale a été déposée le 26 mars 2021 en vue d'obtenir une aide financière pour l'acquisition de matériel informatique à l'école élémentaire "Pierre Mendès France".

09- MARCHE A BON DE COMMANDE AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER NORMANDIE - AUDITS ENERGETIQUES DE BATIMENTS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que :

 Dans le cadre de ses compétences "soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie" et "contribution à la transition énergétique", la Communauté urbaine Caen la mer Normandie accompagne ses communes membres dans leur politique de réduction des consommations d'énergie. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des audits énergétiques et des simulations thermiques demandés par les communes.

 L'objectif de ces études est d'obtenir un programme et un estimatif des travaux à réaliser pour atteindre un niveau de performance thermique élevé contribuant à l'efficacité énergétique du parc bâti public sur le territoire de Caen la mer.  Les audits énergétiques ont deux objectifs :

o Déterminer l'ambition énergétique en ayant tous les éléments nécessaires à la prise de décision, o Favoriser l'accès à des financements pour les travaux. En effet, les partenaires institutionnels exigent un audit énergétique préalable pour toute participation financière.

 Ce marché à bon de commande est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit une période de 4 ans maximum.  Ainsi, dans le cadre des différents projets de la commune, ces études permettront de déterminer le bon choix en termes de performance énergétique et le cas échéant de déposer des demandes de financement. Pour cela, il convient de signer une convention avec la Communauté urbaine Caen la mer Normandie afin de définir les modalités de réalisation et de financement de ces audits énergétiques.

 Au niveau financier, la Communauté urbaine Caen la mer Normandie avance le coût des prestations, perçoit la ou les subventions et facture le reste à charge à la commune.

Le Conseil Municipal,

 Vu le code général des collectivités territoriales,

 Vu la délibération du bureau communautaire de Caen la mer Normandie du 20 septembre 2018,  Vu le projet de convention de financement pour la réalisation d'audits énergétiques sur le parc bâti public,  Vu l'avis de la commission "finances, administration générale et communication" réunie le 28 janvier 2020,  Considérant l'intérêt pour la commune de réaliser des audits énergétiques sur son patrimoine bâti,  Considérant que la communauté urbaine Caen la mer Normandie peut, dans le cadre de ses compétences, assurer pour le compte de ses communes membres, la maîtrise d'ouvrage de tels audits,

 Considérant que les audits énergétiques peuvent bénéficier en partie de financements,  Après en avoir délibéré,

 A l'unanimité :

 Approuve les termes de la convention de financement pour la réalisation d'audits énergétiques jointe à la présente délibération,

 Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tout document permettant la bonne exécution de cette délibération.

10 - CREATION D'UN MARCHE HEBDOMADAIRE A COMPTER DU SAMEDI 24 AVRIL 2021

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer à compter du 24 avril 2021 un marché d'approvisionnement hebdomadaire de plein air qui se tiendrait le samedi de 8h30 à 13h00 dans l'espace du centre de loisirs situé à Cuverville, 13 bis rue du Manoir et soumet, pour son bon fonctionnement, un règlement général du marché qui a recueilli l'avis favorable du Syndicat des Marchés de France en date du 29 mars 2021.

Le Conseil Municipal,

 Vu la Loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie,  Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2224-18 à L.2224-29,  Vu la Loi n° 69-3 du 3 janvier 1969, sa Circulaire du 1er octobre 1985 et son Décret du 30 novembre 1993, respectivement relatifs à la validation des documents de commerce et artisanat des professionnels avec et sans domicile fixe,  Vu la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, le Décret n° 2009-194 relatif à l’exercice des activités ambulantes du 18 février 2009 et l’Arrêté du 31 janvier 2010,

 Vu la Circulaire n° 77-705 du Ministère de l'Intérieur,

 Vu la Circulaire n° 78-73 du 8 février 1978 relative au régime des marchés et des foires,  Vu l’Arrêté Ministériel du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement aux consommateurs,  Vu l’Arrêté Ministériel du 20 juillet 1998 relatif aux conditions techniques et hygiéniques applicables au transfert des aliments,  Vu la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et son Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 faisantCompte rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2021 - 6

obligation aux producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations...) de trier à la source 5 flux de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre et bois,

 Vu la Directive-Cadre n° 2008/98/CE du 19 novembre 2008, la Loi 2010-788 du 12 juillet 2010 - article 204 avec son décret d'application n° 2011-828 du 11 juillet 2011 - article 26, l'Arrêté du Ministère de l'Environnement du 12 juillet 2011 et sa Circulaire du 10 juillet 2012,

 Considérant qu'il convient de prendre, dans l'intérêt général des marchés, des dispositions pour assurer le bon fonctionnement des marchés,

 Considérant qu’il convient d’adapter la règlementation actuelle,

 Considérant la consultation de l'Association des Marchés de France représentée par Madame DELAMARE et son accord, en date du 30 mars 2021, pour la création de ce marché et la validation du règlement du marché annexé à la présente délibération,

 Considérant les consultations faites auprès des commerçants ambulants,

 Après avoir pris connaissance du règlement général du marché proposé,

 Après en avoir délibéré,

 A l'unanimité :

 Décide de créer un marché hebdomadaire, tous les samedis de 08h30 à 13h00, sur le territoire de la commune de Cuverville,

 Accepte et adopte le règlement proposé par Madame le Maire qui ne prévoit pas de droits de place pour les emplacements autorisés par la Ville. Le règlement sera annexé à la présente délibération,  Autorise Madame le Maire ou son représentant à prendre tout acte nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Madame SASSIER Sylvie, Vice-Présidente de la commission communale "Vie Locale, Citoyenneté, Environnement et Mobilité" annonce la participation de 7 commerces ambulants pour le premier marché du 24 avril 2021.

11 - VENTE DE LIVRES DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE "ALEXANDRE GUILLOUX" - FIXATION DES TARIFS DE L'ANNEE 2021

Le Conseil Municipal,

 Après avoir pris connaissance de la proposition de la vente de livres de la bibliothèque municipale "Alexandre Guilloux" lors de la "Foire aux Greniers", organisée par l’Association "Comité de Jumelage de Cuverville - S.G. Wesendorf - Páka" le 9 mai 2021, sous réserve des mesures sanitaires dues à la pandémie de la Covid.19 et des variants,

 Après en avoir délibéré,

 Décide à l'unanimité de fixer le prix de vente comme suit :

ADULTES

PRIX UNITAIRE

 LIVRES BROCHES (Romans et romans policiers) 1.50 €

 LIVRES POCHES (Romans et romans policiers) 0.50 €

 DOCUMENTAIRES (petites brochures, etc.) 0.50 €

JEUNES

 DOCUMENTAIRES (petites brochures, etc.) 0.50 €

 ALBUMS -CARTONNES- 1.00 €

 BANDES DESSINEES 1.00 €

 ROMANS JEUNES -SOUPLES ET CARTONNES- 0.50 €

12 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE "VIE LOCALE, CITOYENNETE, ENVIRONNEMENT ET MOBILITE" ET DE LA COMMISSION COMMUNALE ET DU COMITE CONSULTATIF "PROTOCOLE ET CEREMONIES" DU 16 MARS 2021

Monsieur NOLIUS Yvan, Vice-Président de la Commission Communale et du Comité Consultatif "Protocole et Cérémonies" précise que, en raison de la crise sanitaire, la prochaine cérémonie au Monument aux Morts, fixée le 19 mars prochain, s'est fait en comité restreint et qu'il n’y a pas eu de vin d’honneur à son issue.

La prochaine cérémonie, fixée au 8 mai 2021, nécessitera un point fin avril/début mai 2021 en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.

Madame SASSIER Sylvie, Vice-Présidente de la commission communale "Vie Locale, Citoyenneté, Environnement et Mobilité" confirme que :

 L'organisation de la manifestation communale "La chasse aux œufs" fixée au samedi 03 avril 2021 après-midi, à la salle des fêtes et de la culture "Jacques JAMET", est maintenue dans le respect du protocole sanitaire en vigueur.

 L'Association "Pétanque Cuvervillaise" proposera des parties de pétanque à l'espace "Philbin Luxton" également le 03 avril prochain.Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2021 - 7

13 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE "JEUNESSE ET CULTURE" DU 17 MARS 2021

Madame GODARD Catherine, Vice-Présidente de la commission communale "Jeunesse et Culture" commente le compte rendu de la réunion du 17 mars 2021.

Les deux directrices et la responsable de la Ligue de l'Enseignement de Normandie ont été présentées aux élus et une visite des locaux du centre de loisirs a été effectuée.

Le centre de loisirs est installé dans les locaux actuels depuis 2009. Ce local a été auparavant utilisé par l’école maternelle, le temps des travaux de construction de l'actuelle école, puis la salle des fêtes de la commune. En juin 2018, le RAM (Relais des Assistants Maternels) s’est installé dans les locaux du centre de loisirs avec certaines pièces dédiées.

L’équipe se compose actuellement :

- D'une coordinatrice : Madame BARBEY Nathalie de la Ligue de l'Enseignement Normandie, - D'une directrice : Madame FERRAND Aurélie,

- D'une directrice adjointe : Madame FEREY Mélanie,

- D'animatrices titulaires du BAFA.

Fonctionnement

Aurélie et Mélanie, les deux directrices, sont présentes sur tous les temps d’animation et d’encadrement, à savoir :  Les vacances scolaires,

 La pause méridienne de 12h00 à 13h35 au restaurant scolaire de l’école élémentaire et jusqu'à 13h45 depuis la mise en place de 2 services en raison de la situation sanitaire due à la Covid.19,  La garderie périscolaire de 16h15 à 18h30,

 Les mercredis loisirs de 8h00 à 18h00 dans les locaux du centre de loisirs, Elles assurent des temps administratifs tels que les inscriptions des enfants, la préparation des projets etc..., Elles assurent un lien entre les divers intervenants (famille, mairie, école, etc.),

Le centre de loisirs accueille depuis 2016 les enfants de 3 à 5 ans sur les vacances scolaires (hors Noël, le mois d’août et une semaine sur 2 aux vacances d’automne) et depuis septembre 2018 sur les mercredis loisirs, avec l’accueil des enfants du RAM dans les mêmes locaux.

Les effectifs sont réglementés :

- Pour les enfants de moins de 6 ans : 1 animatrice pour 8 enfants,

- Pour les enfants de plus de 6 ans : 1 animatrice pour 12 enfants.

Depuis 2020, les inscriptions (par internet) peuvent se faire sur 4 jours au lieu de 5 sur la semaine, les enfants sont en majorité inscrits à la journée.

Depuis 3 - 4 ans, les effectifs sont relativement constants avec toujours un nombre plus important d’enfants la première semaine des vacances scolaires.

Bilan des vacances d'hiver 2021

Effectifs :

14 enfants de 3 à 5 ans et 20 enfants de 6 à 12 ans la première semaine, soit 34 enfants, 06 enfants de 3 à 5 ans et 11 enfants de 6 à 12 ans la deuxième semaine, soit 17 enfants. Sur les 2 semaines de vacances scolaires, 2 jeunes animatrices diplômées BAFA ont accompagné les 2 directrices.

Les sorties extérieures sont toujours très appréciées des enfants : château de Caen et "Colline aux Oiseaux".

Les enfants sont acteurs de leurs vacances, autour des animations proposées, ils apprennent les règles du bien vivre ensemble, en société, dans le respect des autres.

14 - POUR INFORMATION

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que :

 Le Conseil Départemental a rédigé un projet d’arrêté pour la mise en œuvre de l'interdiction des poids lourds sur la Route Départementale n° 226 sur les communes de Sannerville et de Cuverville. Les avis ont été demandés le 16 mars 2021 et il est en attente de récupérer ces avis pour valider les informations nécessaires à sa rédaction finale. L’arrêté devrait être effectif courant avril 2021 et sera signé par le Département et les deux communes concernées.

 Elle a interrogé Partélios Habitat sur l’opération sise rue du Clos des Prés, impasses de la Moisson et des Blés, (codifiée "Cité 1189") afin de connaître si des travaux étaient prévus. Partélios Habitat a répondu que leur priorité était de supprimer les passoires énergétiques. La cité en question est classée en E au niveau énergétique.Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2021 - 8

 Si les logements ne sont pas considérés comme "passoire thermique", ils nécessitent des travaux de rénovation qui vont diminuer les consommations d’énergie et qui sont programmés pour l’année 2022. Cela signifie que dans l’intervalle, le bailleur social fera passer des bureaux d’étude afin de bâtir avec eux un pré-programme de travaux. Il viendra nous rencontrer afin d’évoquer ce qu'il programme puis rencontrera les locataires afin de leur présenter l’opération.

 La date de la visite de la lagune est à fixer avec l'ensemble du conseil municipal.

 La distribution de sacs compost se déroulera le 16 avril 2021 de 16h à 18h aux ateliers municipaux.

 Les associations suivantes les ont remerciés pour l'octroi des subventions 2021 : Association des Parents des Élèves des écoles de Cuverville, Rando'Cuverville et le Club-photo Nicéphore Niepce".

 La prochaine séance est fixée au lundi 3 mai 2021 à 18h30.

Cuverville, le 29 avril 2021

Le Secrétaire, Le Maire,

Présidente de séance,

Yvan NOLIUS Catherine AUBERT