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Compte-Rendu - Compte rendu du 08 mars 2021
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Cuverville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 08 mars 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 MARS
2021
PRESENTS
: MM.
AUBERT
CATHERINE
- DELVAL
GILLES
- SASSIER
SYLVIE
- NOLIUS
YVAN
-
REVEL-BREE
FLORENCE
- LASNE
NICOLE
- LORILLU
MAUD
- DUCHATELLIER
JACQUELINE
-
THORAVAL
THIERRY
- MARTIN
LAURENCE
- URVOY
ÉRIC
- TERNISIEN
FRANCK
- DESVAGERS
PHILIPPE
MESDAMES
GODARD
CATHERINE
ET
VOISIN
AURELIE
SONT
ARRIVEES
EN
COURS
DE
REUNION
EXCUSES
: MM.
BINET
JEAN-PIERRE
- LEHOUX
QUENTIN
- FAULIN
GUILLAUME
ABSENTE
: MADAME
MEYRIGNAC
CAROLE
PRESIDENTE
DE
SEANCE
: MADAME
AUBERT
CATHERINE,
MAIRE
EST
ELUE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: MADAME
LORILLU
MAUD
POUVOIR
DE
MONSIEUR
FAULIN
GUILLAUME
A
MADAME
SASSIER
SYLVIE
DATE
DE
CONVOCATION
:
24
FEVRIER
2021
DATES
D'AFFICHAGE
DES
DELIBERATIONS
:
18
ET
19
MARS
2021
Madame
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à formuler
ses
observations
sur
le compte
rendu
de
la
séance
du
1%
février
2021.
Le
Conseil
Municipal
ne
formule
aucune
observation.
01
- AVENANT
N°
1 A
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
‘'ANIMATION
ET
GESTION
DES
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
SANS
HEBERGEMENT
(ENFANTS
DE
3 À
12
ANS)''
INTERVENUE
ENTRE
LA
LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT
DE
NORMANDIE
ET
LA
COMMUNE
DE
CUVERVILLE
POUR
LA
PERIODE
DU
7 JANVIER
2019
AU
31
DECEMBRE
2021
Le
Conseil
Municipal,
+ Vu
la délibération
n°
2018/09
du
10
décembre
2018
portant
décision
de
confier
la gestion
et l’animation
des
mercredis
loisirs,
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
pour
les
3/12
ans,
de
la garderie
périscolaire
et de
la pause
méridienne
à la
Ligue
de
l'Enseignement
de
Normandie,
durant
la période
du
7 janvier
2019
au
31
décembre
2021
inclus,
+ Vu
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
correspondante
intervenue
entre
la Ligue
de
l’Enseignement
de
Normandie
et la
ville
de
Cuverville
pour
la période
du
7 janvier
2019
au
31
décembre
2021
inclus,
+ Vu
le bilan
des
activités
périscolaires,
des
centres
de
loisirs,
stages
et mini-camps
portant
sur
les
années
2019
et
2020
dressé
lors
d'une
réunion
en
date
du
23
février
2021,
+ Considérant
qu'il
en
ressort
la nécessité
de
prévoir
un
avenant
n°
1 à la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
"animation
et
gestion
de
l’accueil
collectif
de
mineurs
sans
hébergement
(enfants
de
3 à
12
ans)"
entre
la commune
de
Cuverville
et la
Ligue
de
l’Enseignement
de
Normandie
en
vue
de
modifier
le montant
du
versement
de
l’exercice
2021
au
regard
du
compte
de
résultat
2020,
+ Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
d'avenant
n°
1 à la
convention
de
partenariat
entre
la Ligue
de
l'Enseignement
du
Calvados
et la
Ville
de
Cuverville
en
vue
d'apporter
une
modification
aux
articles
2, 3,
4 et
5 de
la convention
initiale,
à savoir
:
o Article
2 - Durée
de
l’avenant
: L’avenant
n°
1 vient
modifier
les
versements
de
la convention
pour
une
durée
de
12
mois,
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2021
inclus.
o Article
3 - Modification
des
conditions
de
détermination
du
coût
de
l’action
: Le
coût
total
estimé
éligible
du
programme
d'actions
du
1%
janvier
2021
au
31
décembre
2021
inclus
de
l'avenant
est
évalué
à 91182€,
conformément
au
budget
prévisionnel
annuel
figurant
à l'annexe
1 de
la convention.
o Article
4 - Modification
des
conditions
de
détermination
de
la contribution
financière
- 4.1
- La
commune
contribuera
financièrement
pour
un
montant
prévisionnel
maximal
de
17
616
€ au
regard
de
l'excédent
2020
reporté
sur
l'exercice
2021.
°
o Article
5 - Modalités
de
versement
de
la contribution
financière
- 5.1
- Pour
la période
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021
inclus,
la commune
de
Cuverville
versera
à la
signature
de
l'avenant
:
- Un
premier
versement
à la
notification
de
l'avenant
à hauteur
de
90
% soit
15
854
€,
- Un
dernier
versement
de
10
% après
les
vérifications
réalisées
par
l'administration,
conformément
à l'article
6 et,
le cas
échéant
le versement
des
frais
et des
charges
inhérents
aux
licenciements.
La
contribution
financière
sera
créditée
au
compte
de
l'association
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur.
+ Après
en
avoir
délibéré,
> Décide,
à l’unanimité,
“”_ D’approuver
les
termes
de
l'avenant
n°
1 à la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
initiale,
“” D’autoriser
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l'avenant
n°
1 à ladite
convention
de
partenariat
jointe
à
la présente
délibération.
Arrivée
de
Madame
VOISIN
Aurélie
qui
prie
le Conseil
Municipal
de
l'excuser
pour
son
retard.
Compte
rendu
de
la réunion
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
08
mars
2021
-1 02
- COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
‘'VIE
LOCALE,
CITOYENNETE,
ENVIRONNEMENT
ET
MOBILITE"",
"PROTOCOLE
ET
CEREMONIES""
ET
DES
PRESIDENT(E)S
DES
ASSOCIATIONS
LOCALES
DU
15
FEVRIER
2021
Madame
SASSIER
Sylvie,
Vice-Présidente,
annonce
:
La
création
d'une
nouvelle
association
sur
le territoire
de
la Commune
au
1%
avril
2021.
Il s'agit
de
"La
pétanque
Cuvervillaise"
qui
a pour
Président
Monsieur
BRIARD
Julien
et pour
Secrétaire
Madame
COTIGNY
Lucie.
Elle
organisera,
en
nombre
limité,
son
premier
concours
de
pétanque
le 3
avril
prochain.
En
attendant
le déplacement
de
l'activité
de
l'Association
"Activ'Loups
et les
Nounous"
à la
Maison
des
Associations
fin
juin
prochain,
ces
deux
associations
cohabiteront
dans
les
locaux
de
la salle
"Philbin
Luxton".
L'organisation,
le 3
avril
2021
après-midi,
de
la manifestation
"La
chasse
aux
œufs"
qui
se
déroulera,
si la
situation
sanitaire
l'autorise,
en
extérieur
à l'espace
"Philbin-Luxton”.
Seuls
les
enfants
de
Cuverville
âgés
de
I à
10
ans
pourront
y participer.
En
raison
de
l'épidémie
de
la Covid.19
et de
ses
variants,
l'annulation
du
Salon
du
Printemps
prévu
le
dimanche
11
avril
2021.
Le
maintien
de
la prochaine
fête
des
voisins
fixée
au
28
mai
2021
et de
la fête
du
sport
et des
associations
prévue
le samedi
4 septembre
2021.
Elle
sera
réalisée
de
manière
festive
et récréative.
Les
associations
sportives
organiseront
des
activités
découvertes
accessibles
à tous,
à savoir
petite
randonnée,
sortie
vélo,
gymnastique,
match
de
football,
tournoi
de
pétanque,
etc.
Les
autres
associations
proposeront
également
des
animations
(crêpes,
barbecue.....).
Le
souhait
des
associations
présentes
est
de
conserver
les
boîtes
aux
lettres
situées
devant
la Maison
des
associations.
La
prochaine
réunion
de
la commission
communale
"Vie
Locale,
Citoyenneté,
Environnement
et Mobilité",
"Protocole
et Cérémonies"
et les
Président(e)s
des
Associations
Cuvervillaises
est
fixée
au
mardi
25
mai
2021.
03
- ARRET
DE
LA
LISTE
DES
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Le
Conseil
Municipal,
+
Vu
les
délibérations
successives
n°
2007/67
du
14
mai
2007,
2007/84
du
2 juillet
2007,
D.2012/01
du
9 janvier
2012
et D.2015/08
du
2 février
2015
portant
arrêt
de
la liste
des
Associations
Communales
autorisées
à prétendre
à obtenir
une
subvention
communale
pour
leur
fonctionnement
et à
bénéficier
des
tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes
et
de
la culture
ainsi
que
de
la mise
à disposition
des
autres
structures
communales,
Vu
la délibération
n°
D.2017/04
du
9 janvier
2017
actant
la dissolution
de
l'association
"Formes
et Couleurs”
avec
effet
au
1%
janvier
2017,
Vu
la délibération
n°
D.2019/73
du
4 novembre
2019
actant
la décision
du
Club
d'Échecs
de
Cuverville
de
suspendre
son
activité
à compter
du
mois
de
septembre
2019,
Vu
le projet
de
création
sur
la Commune
d'une
nouvelle
association
dénommée
"La
Pétanque
Cuvervillaise"
à compter
du
1%
avril
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
> A
l'unanimité
:
v”
Arrête
à l'unanimité
la liste
des
Associations
Communales
autorisées
à prétendre
à obtenir
une
subvention
communale
pour
leur
fonctionnement
et à
bénéficier
des
tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes
et de
la culture
"Jacques
Jamet"
ainsi
que
de
la mise
à disposition
des
autres
structures
communales,
comme
suit
:
Association
"Gymnastique
Volontaire",
Association
Activ’Loup
et les
Nounous,
Association
des
Parents
d’Élèves
des
écoles
préélémentaire
et élémentaire
de
Cuverville,
Association
Commune
Démouville
Cuverville
Football
(anciennement
"Sports
et Loisirs
de
Cuverville"),
Association
Les
rendez-vous
de
l'amitié
(anciennement
"Joie
de
Vivre
de
Cuverville"),
Club
Photo
"Nicéphore
Niepce",
Vélo
Club
Cuvervillais,
Association
"Rando’Cuverville",
Comité
de
Jumelage/SG
Samtgemeinde
Wesendorf
- Päka,
Club
Échecs
de
Cuverville
en
suspens
depuis
le mois
de
septembre
2019,
Association
pour
la réalisation
de
micros
projets
au
Sénégal
"LIGUEVY",
Association
"L'Amitié"
- association
du
personnel
communal,
13.
Association
"La
Pétanque
Cuvervillaise".
SISAhERBRE re I me EN ©) Do:
v”
Précise
que
cette
liste
sera
évolutive
en
fonction
des
demandes
présentées.
Compte
rendu
de
la réunion
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
08
mars
2021
- 2 Arrivée
de
Madame
GODARD
Catherine
qui
prie
le Conseil
Municipal
de
l'excuser
pour
son
retard.
04
- COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
''FINANCES"!"
DU
16
FEVRIER
2021
Madame
REVEL-BREE
Florence,
Vice-Présidente,
précise
que
la Commission
Communale,
après
avoir
pris
connaissance
des
mesures
prisent
par
L'État
pour
l’aide
à
l'achat
d’un
vélo
à
assistance
électrique
(VAE),
propose
une
enveloppe
budgétaire
de
2 000
€ pour
une
aide
de
100
€ par
vélo,
sans
conditions
de
ressources
avec
un
maximum
de
2 aides
par
famille.
Les
personnes
devront
remplir
un
formulaire
pour
l’achat
d’un
vélo
et nous
fournir
les
documents
justificatifs
demandés.
Afin
de
finaliser
les
conditions
d'octroi
de
cette
aide
financière
aux
Cuvervillais,
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
lors
de
sa
prochaine
séance
fixée
au
30
mars
2021.
05
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
POUR
L'ANNEE
2021.
a)
SUBVENTION
REFUSEE
A L'ASSOCIATION
ACTIV'LOUPS
ET
LES
NOUNOUS
POUR
L’ANNEE
2021
Le
Conseil
Municipal,
+ Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l’ Association
Activ’Loups
et les
Nounous
de
Cuverville,
+ Vu
le compte
rendu
de
la réunion
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
16
février
2021,
+ Après
en
avoir
délibéré,
> Décide
à l'unanimité,
pour
l'année
2021,
de
ne
pas
attribuer
de
subvention
à l’
Association
Activ’Loups
et les
Nounous
de
Cuverville
au
vu
de
la disponibilité
de
ses
fonds
propres
et des
conditions
sanitaires
dues
à la
pandémie
de
la
Covid.19
qui
ont
limité
les
activités
des
associations
mais
qui
ont
occasionné
de
nouvelles
charges
financières
pour
la
ville.
b)
SUBVENTION
ACCORDEE
A L'ASSOCIATION
LIGUEY
POUR
L'ANNEE
2021
Le
Conseil
Municipal,
+ Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l'Association
Liguey,
+ Vu
le compte
rendu
de
la réunion
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
16
février
2021,
+ Après
en
avoir
délibéré,
> Décide
à l'unanimité
de
baisser
le montant
de
l'ensemble
des
subventions
au
vu
des
conditions
sanitaires
dues
à la
pandémie
de
la Covid.19
qui
ont
limité
les
activités
des
associations
mais
qui
ont
occasionné
de
nouvelles
charges
financières
pour
la
ville
et
d’accorder
à
l'Association
Liguey,
pour
l'année
2021,
une
subvention
d’un
montant
de
400.00
€ (quatre
cents
euros).
c)
SUBVENTION
ACCORDEE
AU
CLUB
PHOTO
NICEPHORE
NIEPCE
DE
CUVERVILLE
POUR
L’ANNEE
2021
Le
Conseil
Municipal,
+ Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
le Club
Photo
Nicéphore
Niepce
de
Cuverville,
+ Vu
le compte
rendu
de
la réunion
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
16
février
2021,
+ Après
en
avoir
délibéré,
> Décide
à l’unanimité
de
baisser
le montant
de
l'ensemble
des
subventions
au
vu
des
conditions
sanitaires
dues
à la
pandémie
de
la Covid.19
qui
ont
limité
les
activités
des
associations
maïs
qui
ont
occasionné
de
nouvelles
charges
financières
pour
la ville
et d'accorder
au
Club
Photo
Nicéphore
Niepce
de
Cuverville,
pour
l’année
2021,
une
subvention
d’un
montant
de
300.00
€ (trois
cents
euros).
d)
SUBVENTION
ACCORDEE
A L'ASSOCIATION
LES
RENDEZ-VOUS
DE
L'AMITIE
(EX
AMICALE
JOIE
DE
VIVRE
DE
CUVERVILLE)
POUR
L’ANNEE
2021
Le
Conseil
Municipal,
+ Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l’Association
Les
Rendez-Vous
de
l'Amitié
(ex
amicale
Joie
de
vivre
de
Cuverville),
+ Vu
le compte
rendu
de
la réunion
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
16
février
2021,
+ Après
en
avoir
délibéré,
> Décide
à l'unanimité
de
baisser
le montant
de
l'ensemble
des
subventions
au
vu
des
conditions
sanitaires
dues
à la
pandémie
de
la Covid.19
qui
ont
limité
les
activités
des
associations
mais
qui
ont
occasionné
de
nouvelles
charges
financières
pour
la
ville
et
d’accorder
à l’Association
Les
Rendez-Vous
de
l'Amitié
(ex
amicale
Joie
de
vivre
de
Cuverville),
pour
l'année
2021,
une
subvention
d’un
montant
de
1 000.00
€ (mille
euros).
|
Compte
rendu
de
la réunion
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
08
mars
2021
- 3 e)
SUBVENTION
ACCORDEE
A
L’ASSOCIATION
DES
PARENTS
D'ELEVES
DES
ECOLES
ELEMENTAIRE
ET
PREELEMENTAIRE
POUR
L'ANNEE
2021
Monsieur
TERNISIEN
Franck,
compagnon
de
la Présidente
de
l'Association
des
Parents
d'Élèves,
concerné
par
l’objet
de
la
délibération,
quitte
la séance.
Le
Conseil
Municipal,
+ Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l’Association
des
Parents
d’Élèves
des
écoles
élémentaire
et préélémentaire
de
Cuverville,
+ Vu
le compte
rendu
de
la réunion
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
16
février
2021,
+ Après
en
avoir
délibéré,
> Décide
à l'unanimité
de
baisser
le montant
de
l'ensemble
des
subventions
au
vu
des
conditions
sanitaires
dues
à la
pandémie
de
la Covid.19
qui
ont
limité
les
activités
des
associations
mais
qui
ont
occasionné
de
nouvelles
charges
financières
pour
la ville
et d’accorder
à l’Association
des
Parents
d’Élèves
des
écoles
élémentaire
et préélémentaire
de
Cuverville,
une
subvention
d’un
montant
de
2 000.00
€ (deux
mille
euros)
pour
l'année
2021.
Après
délibération,
Monsieur
TERNISIEN
Franck,
réintègre
la séance.
f)
SUBVENTION
ACCORDEE
A L'ASSOCIATION
L’AMITIE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
POUR
L’ANNEE
2021
Le
Conseil
Municipal,
+ Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l’ Association
l’ Amitié
du
Personnel
Communal,
+ Vu
le compte
rendu
de
la réunion
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
16
février
2021,
+ Après
en
avoir
délibéré,
> Décide
à l’unanimité
de
baisser
le montant
de
l'ensemble
des
subventions
au
vu
des
conditions
sanitaires
dues
à la
pandémie
de
la Covid.19
qui
ont
limité
les
activités
des
associations
mais
qui
ont
occasionné
de
nouvelles
charges
financières
pour
la ville
et d’accorder
à l’Association
l’ Amitié
du
Personnel
Communal,
pour
l’année
2021,
une
subvention
d’un
montant
de
16
800.00
€ (seize
mille
huit
cents
euros).
g)
SUBVENTION
ACCORDEE
AU
COMITE
DE
JUMELAGE
DE
CUVERVILLE-SG
WESENDORF-PAKA
POUR
L’ANNEE
2021
Monsieur
THORAVAL
Thierry
et
Madame
MARTIN
Laurence,
Membres
du
Comité
de
Jumelage
de
Cuverville-SG-Wesendorf-
Päka,
concernés
par
l’objet
de
la délibération
suivante,
quittent
la séance.
Le
Conseil
Municipal,
+ Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l’
Association
Comité
de
Jumelage
de
Cuverville-S.G.
Wesendorf-Päka,
+ Vu
le compte
rendu
de
la réunion
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
16
février
2021,
+ Après
avoir
pris
connaissance
que
le nombre
d'adhérents
pour
l'année
2021
n'a
pas
été
communiqué,
+ Après
en
avoir
délibéré,
> Décide
à l’unanimité
de
baisser
le montant
de
l'ensemble
des
subventions
au
vu
des
conditions
sanitaires
dues
à la
pandémie
de
la Covid.19
qui
ont
limité
les
activités
des
associations
mais
qui
ont
occasionné
de
nouvelles
charges
financières
pour
la
ville
et
d'accorder
à
l'Association
Comité
de
Jumelage
de
Cuverville-S.G.
Wesendorf-Päka,
une
subvention
d’un
montant
de
700.00
€ (sept
cents
euros)
pour
l’année
2021.
Après
délibération,
Monsieur
THORAVAL
et
Madame
MARTIN
Laurence
réintègrent
la séance.
h})
SUBVENTION
ACCORDEE
A L'ASSOCIATION
RANDO’CUVERVILLE
POUR
L’ANNEE
2021
Messieurs
NOLIUS
Yvan,
THORAVAL
Thierry
et
Madame
MARTIN
Laurence,
membres
du
bureau
de
l'Association
Rando'Cuverville,
concernés
par
l’objet
de
la délibération
suivante,
quittent
la séance.
Le
Conseil
Municipal,
+ Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l'Association
Rando’Cuverville,
+ Vu
le compte
rendu
de
la réunion
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
16
février
2021,
+ Après
en
avoir
délibéré,
> Décide
à l'unanimité
de
baisser
le montant
de
l'ensemble
des
subventions
au
vu
des
conditions
sanitaires
dues
à la
pandémie
de
la Covid.19
qui
ont
limité
les
activités
des
associations
mais
qui
ont
occasionné
de
nouvelles
charges
financières
pour
la ville
et d’accorder
à l’Association
Rando’Cuverville,
pour
l'année
2021,
une
subvention
d’un
montant
de
400.00
€ (quatre
cents
euros).
Après
délibération,
Messieurs
NOLIUS
Yvan,
THORAVAL
Thierry
et
Madame
MARTIN
Laurence
réintègrent
la séance.
Compte
rendu
de
a réunion
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
08
mars
2021
- 4 i) SUBVENTION
ACCORDEE
A L'ASSOCIATION
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
DE
CUVERVILLE
POUR
L’ANNEE
2021
Madame
LASNE
Nicole,
adhérente
de
l'Association
Gymnastique
Volontaire
de
Cuverville
concernée
par
l’objet
de
la délibération
suivante,
quitte
la séance.
Le
Conseil
Municipal,
+ Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l’ Association
Gymnastique
Volontaire
de
Cuverville,
+ Vu
le compte
rendu
de
la réunion
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
16
février
2021,
+ Après
en
avoir
délibéré,
> Décide
à l’unanimité
de
baisser
le montant
de
l'ensemble
des
subventions
au
vu
des
conditions
sanitaires
dues
à la
pandémie
de
la Covid.19
qui
ont
limité
les
activités
des
associations
mais
qui
ont
occasionné
de
nouvelles
charges
financières
pour
la ville
et d'accorder
à l’association
Gymnastique
Volontaire
de
Cuverville,
pour
l’année
2021,
une
subvention
d’un
montant
de
1 300.00
€ (mille
trois
cents
euros).
Après
délibération,
Madame
LASNE
Nicole
réintègre
la séance.
j)
SUBVENTION
ACCORDEE
A L'ASSOCIATION
VELO-CLUB
CUVERVILLAIS
POUR
L’ANNEE
2021
Le
Conseil
Municipal,
+ Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l'Association
Vélo-Club
Cuvervillais,
+ Vu
le compte
rendu
de
la réunion
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
16
février
2021,
+ Après
en
avoir
délibéré,
> Décide
à l'unanimité
de
baisser
le montant
de
l'ensemble
des
subventions
au
vu
des
conditions
sanitaires
dues
à la
pandémie
de
la Covid.19
qui
ont
limité
les
activités
des
associations
mais
qui
ont
occasionné
de
nouvelles
charges
financières
pour
la ville
et d'accorder
à l’Association
Vélo-Club
Cuvervillais,
pour
l'année
2021,
une
subvention
d’un
montant
de
450.00
€ (quatre
cent
cinquante
euros).
k)
SUBVENTION
ACCORDEE
A L’ASSOCIATION
ACDC
FOOTBALL
POUR
L’ANNEE
2021
Le
Conseil
Municipal,
+ Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l’Association
Commune
Démouville
Cuverville
Football
(ACDC
Football),
+ Vu
le compte
rendu
de
la réunion
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
16
février
2021
rappelant
notamment
que
la ville
assure
l'entretien
des
terrains,
des
bâtiments,
des
équipements,
....
+ Après
en
avoir
délibéré,
> Décide
à l’unanimité
de
baisser
le montant
de
l'ensemble
des
subventions
au
vu
des
conditions
sanitaires
dues
à la
pandémie
de
la Covid.19
qui
ont
limité
les
activités
des
associations
mais
qui
ont
occasionné
de
nouvelles
charges
financières
pour
la ville
et d'accorder
à l’
Association
Commune
Démouville
Cuverville
football,
une
subvention
d’un
montant
1 800.00
€ (mille
huit
cents
euros)
pour
l’année
2021.
J) LA
PETANQUE
CUVERVILLAISE
Le
Conseil
Municipal,
+ Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
la nouvelle
Association
"La
Pétanque
Cuvervillaise"
dont
l'activité
débutera
en
avril
2021,
+ Vu
le compte
rendu
de
la réunion
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
16
février
2021,
+ Après
en
avoir
délibéré,
> Décide
à l’unanimité
d'accorder
à l'Association
"La
Pétanque
Cuvervillaise"
une
subvention
d’un
montant
200
€ (deux
cents
euros)
pour
l’année
2021.
m)
SUBVENTION
ACCORDEE
A L'ASSOCIATION
LA
PREVENTION
ROUTIERE
POUR
L’ANNEE
2021
Le
Conseil
Municipal,
+ Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l’association
La
Prévention
Routière
- Comité
Départemental
du
Calvados
par
lettre
en
date
du
14
janvier
2021,
+ Vu
le compte
rendu
de
la réunion
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
16
février
2021,
+ Après
en
avoir
délibéré,
> Décide
à l’unanimité
d’accorder
à l’Association
La
Prévention
Routière
- Comité
Départemental
du
Calvados,
pour
l’année
2021,
une
subvention
d’un
montant
de
100.00
€ (cents
euros).
n)
SUBVENTION
ACCORDEE
AU
COMITE
DE
LA
FEDERATION
NATIONALE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
EN
ALGERIE,
MAROC
ET
TUNISIE
(FNACA)
DE
MONDEVILLE
POUR
L'ANNEE
2021
Le
Conseil
Municipal,
+ Vu
le compte
rendu
de
la réunion
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
16
février
2021
proposant
d'apporter
une
subvention
au
Comité
de
la Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
en
Algérie,
Maroc
et Tunisie
(FNACA)
de
Mondeville
en
vue
de
financer
ses
actions
en
faveur
de
ses
adhérents
et d'assurer
la présence
du
Comité
aux
diverses
cérémonies,
+ Après
en
avoir
délibéré,
> Décide
à l'unanimité
d’accorder
au
Comité
de
la Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
en
Algérie,
Maroc
et
Tunisie
(FNACA)
de
Mondeville,
pour
l’année
2021,
une
subvention
d’un
montant
de
150.00
€ (cent
cinquante
euros).
Compte
rendu
de
la réunion
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
08
mars
2021
- 5 06
- ECLAIRAGE
PUBLIC:
RENOUVELLEMENT
DE
48
LAMPADAIRES
DE
PLUS
DE
30
ANS
ET
RENOUVELLEMENT
DE
8 LAMPADAIRES
VETUSTES
ET
HORS
SERVICE
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
a transféré
au
SDEC
ENERGIE,
Syndicat
départemental
d'énergies
du
Calvados,
la compétence
éclairage
public
au
1°
janvier
2005
par
délibération
n°
2004/97
en
date
du
05
juillet
2004. Pour
faire
face
aux
enjeux
techniques,
énergétiques
et environnementaux,
le SDEC
ENERGIE
propose
à ses
collectivités
adhérentes
la réalisation
d’un
diagnostic
des
installations
d’éclairage
public
à l’échelle
de
la collectivité.
Sur
la base
de
ce
diagnostic,
le SDEC
ENERGIE
propose
à la
collectivité
un
programme
global
de
renouvellement
de
lampadaires
de
plus
de
30
ans
et le
renouvellement
de
8 lampadaires
vétustes
et hors
service.
Le
coût
total
estimé
des
travaux
est
de
43
490€
HT
financés
à hauteur
36.18%
pour
le renouvellement
des
48
lampadaires
de
plus
de
30
ans
et de
25.00
%
pour
le renouvellement
des
8 lampadaires
vétustes
et hors
service
par
le SDEC
ÉNERGIE
et donc
une
participation
communale
de
28
596
€.
Ce
programme
sera
formalisé
par
une
convention
déterminant
la nature
des
travaux
à entreprendre,
leur
financement
et leur
programmation. Le
Conseil
Municipal,
+ Après
cet
exposé
et après
avoir
pris
connaissance
du
compte
rendu
de
la réunion
de
la commission
communale
"Travaux
de
Bâtiments,
Voirie,
Espaces
verts,
Cimetières
et Urbanisme"
du
18
février
2021
et en
avoir
délibéré,
> Décide
à l'unanimité
:
Ÿ”_ Pour
la mise
en
œuvre
de
ce
programme
et afin
de
rédiger
la convention
correspondante,
de
réaliser
les
travaux
en
une
seule
fois
et de
les
financer
par
un
règlement
en
section
de
fonctionnement
- compte
65548,
Y” D'autoriser
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à la
mise
en
œuvre
de
ce
programme
et notamment
la convention
de
mise
en
application,
v D'inscrire
la dépense
correspondante
au
budget
communal
et donne
mandat
à Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
pour
régler
les
sommes
dues
au
SDEC
ENERGIE.
07
- COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
‘TRAVAUX
DE
BATIMENTS,
VOIRIE,
ESPACES
VERTS,
CIMETIERES
ET
URBANISME"
DU
18
FEVRIER
2021
Monsieur
DELVAL
Gilles,
Vice-Président,
informe
que
la Commission
Communale
a émis
un
avis
favorable
:
e À
la décoration
des
bornes
à verre
situées
:
- Rue
de
la Grosse
Tour,
- Rue
du
Clos
des
Prés
(près
du
terrain
de
sport),
- Rue
des
Cultivateurs,
-
Rue
Alfred
Richer.
Les
décors
seront
réalisés
cet
été
par
les
enfants
du
centre
de
loisirs
avec
le soutien
d'un
grapheur.
e A
l'installation
d'un
panneau
à message
variable,
situé
sur
la droite
après
le dernier
feu
tricolore
en
sortant
de
la commune
en
direction
de
Colombelles,
avec
une
lecture
dans
le sens
Colombelles-Cuverville
ou
une
lecture
double
face.
Monsieur
DELVAL
fait
connaître
que
:
° Il
a été
constaté
la présence
d'une
zone
d'ombre
à l'endroit
de
dépose
des
élèves
de
l'école
élémentaire.
Une
étude
est
en
cours
par
le SDEC
Energie
pour
l'installation
d'un
éclairage
supplémentaire.
e Une
étude
pour
la réhabilitation
de
la Maison
des
Associations
doit
être
menée.
Une
rencontre
avec
un
agent
de
la
Communauté
urbaine
Caen
la mer
a été
fixée
à ce
sujet
au
11
mars
prochain.
e Le
logement
(anciennement
utilisé
par
le RASED)
situé
près
de
l'école
élémentaire
est
en
cours
de
rénovation
pour
une
mise
en
location
à compter
de
juillet
2021.
e Une
réflexion
est
menée
par
la Commission
communale
sur
des
propositions
d'aménagements
routiers
et de
stationnements. La
rue
du
Clos
des
Prés
sera
mise
en
zone
30.
La
Communauté
urbaine
Caen
la mer
a procédé
dernièrement,
pour
des
raisons
de
sécurité,
au
déplacement
du
passage-
piétons
rue
de
Démouville,
à proximité
du
centre
commercial.
08
- COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
COMITE
DU
SIVOM
DES
TROIS
VALLEES
DU
09
FEVRIER
2021
Madame
le Maire
présente
le compte
rendu
de
la réunion
qui
portait
notamment
sur
le débat
d'orientation
budgétaire
qui
tient
compte
du
projet
de
rénovation
de
la piscine
de
Colombelles.
Le
Comité
syndical
a installé
Madame
GODARD
Catherine,
déléguée
de
Cuverville
suite
à la
démission
de
Monsieur
LEHOUX
Jean-Marie
en
décembre
dernier. Compte
rendu
de
la réunion
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
08
mars
2021
- 6 09
- FIXATION
DES
PROCHAINES
REUNIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à prendre
bonne
note
des
dates
des
prochaines
séances
qui
se tiendront
à la
salle
des
fêtes
et de
la culture
"Jacques
Jamet"
:
$& +
Mardi
30
mars
2021
à 18h00
pour
l'approbation
du
compte
administratif
2020
et du
vote
du
budget
primitif
2021
Lundi
03
mai
2021
à 18h30
Lundi
7 juin
2021
à 18h30
Lundi
5 juillet
2021
à 18h30
10
- POUR
INFORMATION
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
:
O
Elle
a rencontré
le 18
février
dernier
Monsieur
Jean
Philippe
VENNIN,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
au
sujet
de
la circulation
des
poids
lourds
sur
la RD
n°
226.
Elle
était
accompagnée
de
Monsieur
DELVAL
Gilles,
de
Monsieur
BORDAIS
Martial,
Maire
de
Sannerville
et
de
Monsieur
PIELOT
Christian,
Conseiller
Départemental.
Un
dossier
complet
exposant
toutes
les
nuisances
occasionnées
et subies
depuis
de
nombreuses
années
telles
que
les
nuisances
sonores,
visuelles,
polluantes
et
l'insécurité
due
aux
excès
de
vitesse
lui
a été
présenté
et c'est
avec
beaucoup
de
plaisir
qu'elle
annonce
que
les
deux
communes
de
Sannerville
et Cuverville
ont
obtenu
gain
de
cause
à compter
du
2 avril
2021
par
l'interdiction
de
circulation
des
camions
de
plus
de
7,5
tonnes
sur
la route
départementale
n°
226
en
agglomération.
Ils
ne
pourront
plus
traverser
Cuverville
et Sannerville
pour
rejoindre
l’A13.
Ils
devront
emprunter
les
Routes
Départementales
n°
403
et 675.
Les
interdictions
de
circulation
et de
stationnement
ne
s'appliqueront
pas
aux
véhicules
affectés
aux
transports
publics
de
voyageurs,
aux
transports
exceptionnels,
aux
véhicules
de
services
de
secours
et aux
véhicules
assurant
la desserte
locale.
Elle
tient
à formuler
haut
et fort
que
les
projets
de
la ville
de
Colombelles,
à proximité
de
l'entrée
de
Cuverville,
nuisent
à l'environnement
des
Cuvervillais.
Suite
à une
récente
réunion
"mobilité"
de
la Communauté
urbaine
Caen
la mer
portant
notamment
sur
la desserte
locale
par
les
bus
de
ville,
elle
a fait
part
de
la disparition
d'une
partie
de
la piste
cyclable
après
l'aménagement
du
rond-point
situé
près
la serre
à légumes,
sur
la route
départementale
n°
226.
Cette
situation
sera
étudiée
prochainement
par
la Communauté
urbaine
Caen
la
mer.
D'autres
pistes
cyclables
sont
actées
ou
à l'étude
: Celle
reliant
Cuverville
à Démouville
est
actée,
celle
reliant
Sannerville
est
à l'étude.
Sur
notre
demande,
la
desserte
par
les
bus
devrait
être
modifiée
sur
le territoire
de
Cuverville.
La
Communauté
urbaine
Caen
la Mer
envisage
également
d'augmenter,
pour
les
communes
de
Démouville
et Cuverville,
le nombre
des
arrêts
destinés
aux
transports
scolaires.
La
date
de
la visite
de
la lagune
est
à fixer
avec
l'ensemble
du
Conseil
Municipal.
Les
travaux
portant
sur
la pose
des
panneaux
photovoltaïques
à l'école
élémentaire
prévus
lors
des
vacances
de
février
2021
ont
été
reportés
à une
date
ultérieure
puisque
le bureau
de
contrôle
a donné
un
avis
défavorable
pour
le système
d'intégration
Singlerial
K2
sur
une
couverture
en
tuile.
La
Chiffo,
organisera
ce
mois-ci,
suite
à notre
accord,
une
collecte
de
textile
en
porte
à porte.
Cette
démarche
qui
permet
de
capter
de
la matière
de
qualité
contribue
au
réemploi
des
textiles
en
diminuant
le volume
des
déchets
ultimes.
Elle
augmente
la visibilité
de
la boutique
solidaire
dont
le taux
de
fréquentation
s'est
accru
depuis
le
lancement
des
collectes
de
porte
à porte.
Les
Cuvervillais
seront
informés
par
La
Chiffo
par
des
avis
de
passages
des
dates
de
collecte.
Les
prochaines
permanences
des
élus
fixées
les
18
mars
2021
et 13
avril
2021
sont
annulées
en
raison
du
confinement
lié
à la
Covid-19.
La
cérémonie
commémorative
en
hommage
aux
"Morts
pour
la France"
de
la guerre
d'Algérie,
aux
combats
du
Maroc
et de
la Tunisie
se
tiendra
le 19
mars
2021
en
nombre
restreint
compte
tenu
de
la
pandémie
de
la Covid-19.
Les
élections
régionales
et départementales
se
tiendront
les
13
et 20
juin
2021.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
tiendra
à la
salle
fêtes
et de
la culture
"Jacques
Jamet"
le mardi
30
mars
2021
à 18
heures.
Cuverville,
le 23
mars
2021
À
ê
c#
ro +
A
eh
.
La
Secrétaire,
|) É/
-
Le
Maire,
ALT
Présidente
de-séance,
À
AT
7
F
FA
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Compte
rendu
de
la réunion
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
08
mars
2021-77