Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deelib Liste des noms en vue de la nomination des
Déliberation - 18 2026 Commission Communale des Impots Directs CC
Déliberation - 19052026 02 liste des noms en vue de la nomination
Déliberation - D26041 deliberation fixant la liste des noms en vu
Déliberation - 2026 d 030 proposition de nomination des membres d
Déliberation - 2026 20 commission communale des impots directs cc
Déliberation - 30 liste des noms en vue de la nomination des memb
Déliberation - DCM20260514 Designaton membres CCID commission com
Déliberation - D2026E04 etablissement de la liste des membres de
Déliberation - DE 2020 038 Deliberation fixant la liste des noms
Déliberation - Deelib Liste des noms en vue de la nomination des membres de la Commission communale des impots directs CCID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelib Liste des noms en vue de la nomination des membres de la Commission communale des impots directs CCID)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 07 AVRIL 2026
OBJET : LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
L'an deux mille vingt-six et le sept avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
Présents : BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève - DIRIBARNE Lionel - DIBON Odette - BALADE Ramuntcho - CELHAY Martine —- DAGORRET Hervé - TOURATON Elisabeth — POUCE Thierry - EYHERABURU Mélanie — RIVAS Nicolas — YRIBARREN Maiana — WINDAK Pascal — HAGA Elisabeth - MAINARD Guy - MAILHARRANCIN Jean- Claude —- THOMAS Patricia
Absent mais avant donné pouvoir : FERRINI Catherine
Secrétaire de séance : DIBON Odette
La Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission
communale des impôts directs (CCID) présidée par le maire. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la commission ainsi que celui de leurs suppléants est de six.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances
publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.
Pour être commissaire, il faut :
- être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ; - être âgé de 18 ans au moins ;
- jouir de ses droits civils ;
- être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune, - être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
La Maire précise que la désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de façon que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du Conseil municipal.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE de proposer au Directeur départemental des finances publiques la liste des 24 noms ci-dessous afin qu’il
puisse procéder à la désignation des commissaires :
Présidente : Maïder BEHOTEGUY, Mahasti Gainean, 78 chemin de Harizmendi, 64520 BARDOS
Membres titulaires :
- Henri DIRIBARNE, Récalde, 203 chemin d’Errekalde, 64520 BARDOS (TF) - Geneviève DULIN, Aïnhenondo, 1044 chemin du Pont de Labourd, 64520 BARDOS (TF) - Lionel DIRIBARNE, Mendibure, 821 chemin d’Arbinoritz, 64520 BARDOS (TF) - Guy MAINARD, Harambure, 53 chemin d’Otharte (TF -CFE)
- Mayia LAMAISON DUCHENE, Borde Xaharne, 367 chemin de Borde Xaharne, 64520 BARDOS (CFE) - Philippe LAFARGUE, 80 place des platanes, 64520 BARDOS (THLV) - Odette DIBON, Urruti, 219 Errekarteko Bidea, 64520 BARDOS (TF) - Nicolas RIVAS, 394 Route de Guiche, 64520 BARDOS (TF)
- Elisabeth HAGA, Chaubadon - Apt 1, 3370 Chemin de la Sarrade, 64520 BARDOS (TF) - Catherine FERRINI, Rospide, 340 chemin de Harandi, 64520 BARDOS (TF) - LOZANO Nicolas, 270 chemin d’Etxarte, 64520 BARDOS (CFE)
- LESGOURGUES Olivier, 180 chemin de Lizarraga de Bas, 64520 BARDOS (THRS)
Membres suppléants :
- Martine CELHAY, Suhas, 110 chemin de Pagasorhai, 64520 BARDOS (TF) - Hervé DAGORRET, 469 chemin de Burgue, 64520 BARDOS (TF)
- Dominique DARGUY, Larrabure, 141 chemin de Larraburu, 64520 BARDOS (TF)
- Jean-Claude MAILHARRANCIN, Zelai Alde, 140 chemin d’Ithurriaga, 64520 BARDOS (TF) - Sébastien LAFONT, 261 chemin de Burgue, 64520 BARDOS (CFE) - Agnès HAGA, Greciet, 3461 chemin de La Sarrade, 64520 BARDOS (THRS) - Pascal WINDAK, 9 Allée Mendi Alde, 64520 BARDOS (TF)
- Nicole LABORDE, Eiherabidea, 270 chemin de Sarrikueta, 64520 BARDOS (TF) - Raymond Nicolas JOSEPH, 575 chemin de Cincaou, 64520 BARDOS (TF) - Patricia THOMAS, 94 chemin Pont du Labourd, 64520 BARDOS (TF)
- Hubert CANDELE, SARL BASTIDARRA, ZA Etxekolu, 35 allée des Barthes, 64520 BARDOS (CFE) - Mathilde BONVALET, 75 place des Commerces, 64520 BARDOS (CFE)
La Maire, À | 2
née À