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Déliberation - 30 liste des noms en vue de la nomination des membres de la ccid
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limeyrat.
Lien du pdf (Déliberation - 30 liste des noms en vue de la nomination des membres de la ccid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1 MME -|PATRIS HELENE
2 MME -|DUMAURE EVELYNE
3 |M. - | GAILLARD MANOEL
4 MME -|BAYLET PATRICIA
5 MME -|CUSSET CAMILLE
6 MME -|DUBOIS LILIANE
7 MME -|VIRIOT CHARLOTTE
8 |M. - |RAYNAUD SYLVAIN
[9 MME -|GREMAUD SERY
10 M. + | KHACHADOUR JEREMY
11 M. | FAURE ALAIN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mil vingt-six, le jeudi trente avril, à vingt heures
trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de
LIMEYRAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de M. SAUTIER Claude, Maire.
Date de convocation : 25 avril 2026
Présents: M. SAUTIER Claude, M. CONSTANT Didier, Mme
PESQUIER Marie-Eugénie, M. BAYLET Francis, M.
CHIOROZAS Jean-Paul, Mme GAILLARD Christine, Mme
PATRIS Hélène, Mme DUMAS Natacha, M. DUMAURE Arnaud,.
Absents : Mme MOULINIER Annie (procuration à Mme
GAILLARD Christine), M. RAYNAUD Sylvain (procuration à
Mme DUMAS Natacha)
Secrétaire : Mme DUMAS Natacha
2026-30 : Liste des noms en vue de la nomination des membres de la CCID
Vu le Code général des impôts article 1650 alinéa 1, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune, présidée par le maire ou par un adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. L’organe délibérant doit proposer une liste en nombre double.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Par ailleurs, peut participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, un agent communal pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit avant le 21 mai 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ÉTABLIT, à l’unanimité des membres présents ou représentés, la liste suivante de proposition des personnes appelées à siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
SARLAT
Commune de LIMEYRAT
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 9
Votants 11
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
AR Prefecture
024-212402416-20260430-D2026_30-DE
Reçu le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026 AR Prefecture
024-212402416-20260430-D2026 30-DE
Reçu le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026
12 [M -| DUMAS k GABRIEL | 13 |M. - | AUBARBIER DIDIER | 14 IMME -| DURAND LAURENCE
15 |M. -[LALOT THOMAS | 16 IMME -|soL MAGALI | 17 |M. +] DUVALEIX THIERRY
18 |M. -| BADIE JACQUES
19 ]M. | CHATAIGNON HERVE
20 |M. +] LEROY GUILLAUME
21 IMME -| DIDIER AGNÈS
22 IMME -| MAHIEU ANNICK
23 IMME -| MOULINIER CECILE
24 |. | DETERVILLE | THOMAS |
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie, le 7 mai 2026
Le Maire, Claude SAUTIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux
mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr