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Déliberation - DEL2022 03 10
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 03 10)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le montent
ID : 034-213400575-20220307-DEL2022_03_10-DE
re EXTRAIT
Castelnau DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 7 mars 2022
N° 2022/03-10
MAISON DE LA VILLE DURABLE -— BIODIVERSITE ET PATRIMOINES :
CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT - ALEC -
APPROBATION DE LA CONVENTION
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE LUNDI 7 MARS à DIX-HUIT HEURES TRENTE les Membres du Conseil
Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la
présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS: Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie
ROS-ROUART, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu
PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Julien
MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques
BURGUIERE, Frédéric FAIVRE, Cécile NEGRIER, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Nathalie LEVY représentée par Muriel SARRADIN
Gassien GAMBIER représenté par Frédéric LAFFORGUE
Anne LE LANCHON représentée par Nathalie MARLIER
Marion COLIN représentée par Marie-Hélène WEBER
Dominique NURIT représentée parJacques BURGUIERE
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme AZUARA Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le lement
ID : 034-213400575-20220307-DEL2022_03_10-DE
Délibération du Conseil Municipal du 7 mars 2022
N° 2022/03-10
MAISON DE LA VILLE DURABLE — BIODIVERSITE ET PATRIMOINES :
CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT - ALEC -
APPROBATION DE LA CONVENTION
Monsieur Jean KOECHLIN, adjoint à la ville durable expose :
La ville de Castelnau-le-Lez mène depuis plus de 10 ans, une politique active dans le domaine du
développement durable.
Ses actions se sont organisées notamment à travers la création d’un service Energie et Gestion des
fluides en 2009 au sein de la direction des Services Techniques, afin d’avoir une vision sur la gestion
des énergies et des fluides des bâtiments communaux. Mais la dimension « développement durable »
est omniprésente dans tous les projets portés par la ville de Castelnau-le-Lez (rénovation énergétique
des bâtiments existants et constructions de nouveaux bâtiments performants, création d’éco
quartiers, recours aux énergies renouvelables, préservation de la biodiversité, mobilités douces, ..).
Dès 2010, la volonté politique a été d’initier un Plan Climat Energie Territorial — PCET — de façon à
travailler sur l'adaptation du territoire au réchauffement climatique, avant que la compétence ne
devienne métropolitaine en 2014.
Par le biais d’un partenariat efficient avec l'Agence Locale de l'Energie, elle organise des manifestations
permettant notamment de sensibiliser la population à l'isolation des biens privés par des balades
thermiques particulièrement probantes à la prise en compte des déperditions énergétiques des
propriétés privées, qui ont été accueillies avec succès.
Dans le cadre de la nouvelle mandature, M. le Maire et son équipe municipale, comme ils s’y étaient
engagés, ont souhaité offrir aux castelnauviens, un lieu d'échanges et de partages sur la thématique
du « développement durable ». Ainsi, la création de la Maison de la Ville Durable — Biodiversité et
Patrimoines — sur le site classé au monument historique de la Glacière - avenue Salengro, sera le lieu
de valorisation de tous les patrimoines (historique, culturel, architectural, naturel, ..).
Pour rappel, cette création s'inscrit par ailleurs dans le cadre de l’appel à projets TEN « Territoires
Engagés pour la Nature », lancé par l'Agence Régionale de la Biodiversité et pour lequel la Ville a vu
son projet retenu par le jury de sélection en décembre 2020.
Cette maison aura pour principaux objectifs, de proposer un lieu d'échanges et de partages à
l'ensemble des castelnauviens, de donner de la visibilité aux actions menées par la commune en
matière de développement durable, et de permettre la diffusion de bonnes pratiques et
d'informations sur la thématique de la ville durable.
Suite à cette 1*° année de partenariat réussie en 2021 avec une affluence de près de 65 % sur le total
de places disponibles, la ville souhaite poursuivre cette collaboration pour l’année 2022. Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le lement
ID : 034-213400575-20220307-DEL2022_03_10-DE
Suite de la délibération N° 2022/03-10
L'objectif de ce partenariat pour 2022, reste inchangé, à savoir donner de la visibilité aux actions
menées par la commune en matière de développement durable. En effet, cela passera par la diffusion
de bonnes pratiques et d'informations sur les thématiques de la maitrise de l’énergie et de l’eau, ou
encore des énergies renouvelables.
La mise en place de ces actions prendra la forme de visites de bâtiments ou logements exemplaires,
d'ateliers pratiques, de conférences, de réunions de sensibilisation ainsi que d’actions collectives
comme des groupes de dynamisation de projets.
Ainsi, l'ALEC, par le biais d’une convention de partenariat avec la Ville, s'engage à réaliser un
programme complet d'environ 16 animations sur l’année 2022 au sein de la Maison de la Ville Durable
— Biodiversité et Patrimoines/la Glacière.
Un calendrier prévisionnel avec un descriptif indicatif des animations proposées est donné en annexe.
Le contenu des animations ainsi que les dates de réalisation seront adaptables et définis de manière
concertée entre les deux parties.
L’ALEC assurera une diffusion du calendrier des évènements, via ses newsletters, les réseaux sociaux
et des communiqués de presse qui pourront être relayés par la PQR et les radios notamment.
L'ALEC gérera les inscriptions du public aux animations ainsi que la préparation des ateliers ou
animations. Au vu des conditions sanitaires, l’ALEC pourra proposer que certaines manifestations
soient proposées en version dématérialisée, tout en privilégiant au maximum les animations en
présentiel sous réserve des conditions requises.
L'ALEC réalisera un bilan trimestriel des animations tant quantitatif (nombre d'inscription, de
participants, durée des animations) que qualitatif (questionnaire de satisfaction) permettant d'évaluer
l'impact et l'intérêt des castelnoviens pour le programme et de le l'adapter en fonction.
Pour permettre une réalisation des animations ci-dessus dans les meilleures conditions possibles,
l'ALEC s'engage à mettre en place les moyens nécessaires au bon déroulement de la mission, en
désignant notamment un conseiller référent pour la commune.
Pour permettre la mise en œuvre du programme d’animations par l’ALEC dans les meilleures
conditions possibles, la commune s'engage à mettre à la disposition de l’ALEC les outils et informations
nécessaires à la réalisation des animations définies.
La commune relayera la communication mise en œuvre par l'ALEC sur ses supports : journal municipal,
site internet, réseaux sociaux...
Le montant annuel de ces prestations est de 4800 € correspondant à 16 animations.
La présente convention prend effet à la date de la signature, et sera valable pour l’année 2022.
La présente convention sera reconduite tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale
de la convention, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Un bilan final sera réalisé sur l’ensemble du programme annuel. Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le montent
ID : 034-213400575-20220307-DEL2022_03_10-DE
Suite de la délibération N° 2022/03-10
Au regard de l’ensemble de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal :
- De valider la présente convention,
- D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 7 mars 2022
LE MAIRE
Fr ériéi EORGUE
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