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Déliberation - DEL2022 12 14
Déliberation - DEL2022 03 14
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 03 14)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le montent
ID : 034-213400575-20220307-DEL2022_03_14-DE
Pure EXTRAIT
Costnau DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 7 mars 2022
N° 2022/03-14
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE (SA3M)
MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE LUNDI 7 MARS à DIX-HUIT HEURES TRENTE les Membres du Conseil
Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la
présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS: Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie
ROS-ROUART, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu
PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Julien
MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques
BURGUIERE, Frédéric FAIVRE, Cécile NEGRIER, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Nathalie LEVY représentée par Muriel SARRADIN
Gassien GAMBIER représenté par Frédéric LAFFORGUE
Anne LE LANCHON représentée par Nathalie MARLIER
Marion COLIN représentée par Marie-Hélène WEBER
Dominique NURIT représentée par Jacques BURGUIERE
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme AZUARA Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le lement
ID : 034-213400575-20220307-DEL2022_03_14-DE
Délibération du Conseil Municipal du 7 mars 2022
N° 2022/03-14
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE (SA3M)
MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Monsieur le Maire expose :
La lutte contre le changement climatique est un enjeu capital tant sur le plan international qu'au niveau
des territoires Montpellier Méditerranée Métropole et ses communes ont placé la transition
écologique et solidaire a la convergence de leurs politiques publiques menées en matière d'habitat et
de logement, de déplacements, de qualité de l’air, d'urbanisme et d'aménagement, de préservation et
de gestion économe des ressources et de l'espace, de préservation de la biodiversité, de politique de
gestion des risques, d'évolution et de gestion des réseaux énergétiques, de politique agroécologique
et alimentaire et de développement économique.
Cet engagement s'est traduit par l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) dont la
révision approuvée le 7 juin 2021 a permis de préciser les ambitions pour la transition écologique du
territoire et de définir 10 orientations stratégiques des politiques publiques.
La SA3M, outil de la Métropole et de ses communes pour l'aménagement, l'urbanisme et
l'environnement, le développement économique, touristique et de loisirs, propose d'étendre ses
compétences a la transition énergétique pour apporter sa contribution au PCAET et promouvoir la
sobriété, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.
Forte de son expérience en énergie au sein du groupe SERM/SA3M, la SA3M propose à la Métropole
et a ses communes de réaliser pour leur compte et dans le cadre de la relation in-house des missions
d'assistance et de conseil, des études, du financement, de la construction, de la gestion et de
l'exploitation directe ou indirecte des équipements et infrastructures liés au développement des
énergies renouvelables et de récupération, à l'utilisation rationnelle de l'énergie et a la rénovation
thermique des bâtiments publics.
De plus, les fonds propres de la SA3M reconstitués depuis 2016 et représentant 5 553 K€ pour un
capital de 1 770 KC, au 31 décembre 2020, pourraient être affectés à cette nouvelle activité.
Par conséquent, il est proposé au Conseil d'Administration d'envisager la modification suivante de
l'objet social de la SA3M en y adjoignant une activité supplémentaire :
« La société a pour objet, exclusivement pour le compte des collectivités territoriales ou de leurs
groupements actionnaires, et sur leur territoire géographique, d'apporter une offre globale de services
de qualité en termes:
e D'aménagement,
e D'urbanisme et d'environnement,
e De production et de distribution d'énergie principalement d’origine renouvelable ou de
récupération
e D'efficacité énergétique Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le lement
ID : 034-213400575-20220307-DEL2022_03_14-DE
Suite délibération N°2022/03-14
De rénovation thermique du bâtiment
De développement économique, touristique et de loisirs.
Dans ces domaines, la société pourra :
Assurer des missions d'information, de promotion et d'animation, de recherche et de
formation,
Réaliser des opérations d'aménagement au sens de l’article L300-1 du Code de l'Urbanisme,
Réaliser des opérations de construction, de rénovation d'Equipements de tout immeuble, local
ou ouvrage,
Assurer l'exploitation et | ‘entretien d'ouvrages et d'équipements,
Etudier et réaliser des équipements publics,
intervenir en assistance conseil et réaliser, des études, financer, construire, gérer, exploiter
directement ou indirectement des équipements et infrastructures liés au développement des
énergies renouvelables el a l'utilisation rationnelle de l'énergie,
Réaliser des opérations visant à améliorer l'efficacité énergétique el notamment à la
rénovation thermique des bâtiments.
Et, plus généralement, la société pourra accomplir toutes les opérations financières, commerciales,
industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, présentant un intérêt général pour les actionnaires,
qui peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet social. »
Pour pouvoir être réalisée, cette opération nécessite préalablement que les collectivités actionnaires
autorisent leur représentant à voter en faveur de cette modification.
En conséquence, il est proposé au Conseil de bien vouloir :
Approuver les modifications statutaires de la SA3M relatives à l'objet social ;
Autoriser, conformément aux dispositions de l'article L 1524-5 du CGCT, les administrateurs
représentés au Conseil d'Administration de la SA3M et les représentants permanents de la
Collectivité à l'Assemblée Générale Extraordinaire à voter en faveur de ces modifications ;
Autoriser ses représentants permanents à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité
Pour : 35
Contre : O0
Abstention : O
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 7 mars 2022
LE MAIRE