Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 0914 PM Vlok avenue Maurice Perray Grande Pla
Arrêté - 2022 0924 PM VLOK avenue Maurice Perray reprise du
Arrêté - 2025 669 PM Bodard Construction Modulaires avenue
Arrêté - 2022 0915 PM Vlok avenue Maurice Perray Grande Pla
Arrêté - 2024 1087 PM VLOK avenue Maurice Perray et acces p
Arrêté - 2024 572 PM Bodard Construction Modulaires avenue
unknown - 2025 1091 PM GTP avenue Maurice Perray interventio
Arrêté - 2025 678 PM GTP avenue Maurice Perray au niveau de
Arrêté - 2024 1086 PM VLOK avenue Maurice Perray manutentio
Arrêté - 2025 231 PM SARL Cabane de Luc avenue Maurice Perr
Arrêté - 2024 1085 PM VLOK acces avenue Maurice Perray et acces promenade Marie Tsvetaieva pour la reprise des modules du poste de secours Villa Notre Dame
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1085 PM VLOK acces avenue Maurice Perray et acces promenade Marie Tsvetaieva pour la reprise des modules du poste de secours Villa Notre Dame)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Da
le
2
.
Dparémenté
L
Lo
Le
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
SAINT
GILLES
Dole de Saint
Cl
Crrie-d
DE
le
CROIX
DE
VIE
97
MU
10%
POLICE
MUNICIPALE
&@
0251552955
FB/PR N°
2024
- 1085-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement,
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
accès
avenue
Maurice
Perray
de
la
grande
plage
et
accès
promenade
Marie
Tsvetaieva,
à
l'occasion
des
manutentions
et
le
stationnement
du
camion
grue,
pour
la
reprise
des
modules
du
poste
de
secours
«
Notre
Dame
»,
par
l'entreprise
VLOK.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
4.11.7,
4.11.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
la
Mairie
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
VLOK
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement,
de
la
circulation
des
véhicules
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
accès
avenue
Maurice
Perray
de
la
grande
plage
et
accès
promenade
Marie
Tsvetaieva,
à
l’occasion
des
manutentions
et
le
stationnement
du
camion
grue,
pour
la
reprise
des
modules
du
poste
de
secours
«
Notre
Dame
»,
réalisé
par
l’entreprise
VLOK
dont
le
siège
se
situe
à
- Zone
industriel
de
la
Bégaudiére
—
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
ARRETE
Article
1er
-
La
reprise
des
modules
du
poste
de
secours
«
Notre
Dame
»
de
la
grande
plage,
nécessite
des
manutentions
et
le stationnement
du
camion
grue
pour
un
empiétement
occasionnel
sur
l'accès
avenue
Maurice
Perray
de
la
grande
plage
et
l'accès
promenade
Marie
Tsvetaieva.
Il convient
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et vélos
dans
le
périmètre
de
manœuvres
de
la grue.
Par
conséquent,
s'agissant
d'une
voie
piétonne,
la
circulation
et
le stationnement
du
camion
grue
du
camion
grue
est
autorisée,
à titre
exceptionnel.
Le
cheminement
des
piétons
et
la
circulation
des
vélos,
est
interdit
dans
la
zone
de
manœuvres
du
camion
grue.
Les
panneaux
réglementaires
AK14,
AK5
et
des
cônes
K5a
devront
être
mis,
en
fonction
de
la
configuration
des
lieux,
en
sécurisant
le
chantier
mobile
avec
un
feu
spécial
sur
le véhicule,
le
temps
de
l'intervention.
L'accès
à
la
plage
est
interdit
aux
piétons,
pendant
les
manœuvres
de
la
grue.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Avertissement
:
Les
bornes
bois
de
l'allée
Marina
Tsvetaieva
devront
être
relevées
impérativement
à
chaque
passage
du
camion.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
4
septembre
2024
au
vendredi
6 septembre
2024,
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléohone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.5549 21 Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW/.telerecours.fr.
Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
lation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 22
aout
2024,