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Arrêté - 2024 1087 PM VLOK avenue Maurice Perray et acces par les bornes en inox du giratoire de lavenue du Pont Neuf pour la reprise du poste de secours Rochebonne
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 1087 PM VLOK avenue Maurice Perray et acces par les bornes en inox du giratoire de lavenue du Pont Neuf pour la reprise du poste de secours Rochebonne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2h 0 oil de
De
4
RE
Dpartementd
4
Ze
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
SANTGILES
7724
Fast Gil
Cris d
DE
27 AU 2024
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
@
0251552955
FB/PR N°
2024
-1087
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:;
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
Maurice
Perray
et
l’accès
par
les
bornes
en
inox
du
giratoire
de
l'avenue
du
Pont
Neuf,
à
l’occasion
des
manutentions
et
le
stationnement
du
camion
grue,
pour
la
reprise
des
modules
du
«poste
de
secours
Rochebonne
» de
la grande
plage
par
l'entreprise
VLOK.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
4.11.7,
4.11.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
la
Mairie
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie :
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
VLOK
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement,
de
la
circulation
des
véhicules
et
du
cheminement
des
piétons,
avenue
Maurice
Perray
et
l'accès
par
les
bornes
en
inox
du
giratoire
de
l'avenue
du
Pont
Neuf
,à
l'occasion
des
manutentions
et
le
stationnement
du
camion
grue,
pour
la
reprise
des
modules
du
«
poste
de
secours
Rochebonne
»
de
la
grande
plage,
réalisé
par
l'entreprise
VLOK
dont
le
siège
se
situe
à
- Zone
industriel
de
la
Bégaudiére
—
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
manutentions
et
le stationnement
du
camion
grue,
pour
la
reprise
des
modules
du
«
poste
de
secours
Rochebonne
»
avenue
Maurice
Perray,
de
la
grande
plage
nécessitent
la
circulation
et
un
empiétement
occasionnel
sur
l'avenue
Maurice
Perray,
ainsi
que
l’accès
par
les
bornes
en
inox
du
giratoire
de
l'avenue
du
Pont
Neuf.
Par
conséquent,
l'avenue
Maurice
Perray,
ainsi
que
l’accès
par
les
bornes
en
inox
du
giratoire
de
l'avenue
du
Pont
Neuf
s'agissant
de
voies
piétonnes,
la
circulation
du
camion
grue
de
l'entreprise
VLOK
est
autorisée,
à titre
exceptionnel.
Il convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
des
manœuvres,
avec
des
cônes
K5a
avec
les
panneaux
de
signalisations,
AK5
et
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
un
feu
spécial
sur
le
véhicule
pour
sécuriser
et
délimiter
le chantier
mobile,
le temps
des
manœuvres
et de
l'intervention.
Le
cheminement
des
piétons
est
interdit
dans
la
zone
de
manœuvres
du
camion
grue.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
ou
sur
le
pare-brise
du
camion
grue.
Avertissement : -
Les
bornes
inox
du
giratoire
de
l’avenue
du
Pont
Neuf
devront
être
relevées
impérativement
à
chaque
passage
du
véhicule.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
manœuvres.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
4
septembre
2024
au
vendredi
6
septembre
2024,
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article 6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Télénhone
: 02.51.5579
79 - Téléconie
: 02.51.55 49
91 Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Générat
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
où
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
22
aout
2024,