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Arrêté - 2024 651 ST GTP Grande plage pour la mise en place
Arrêté - 2024 1085 PM VLOK acces avenue Maurice Perray et a
Arrêté - 2025 669 PM Bodard Construction Modulaires avenue
Arrêté - 2024 1087 PM VLOK avenue Maurice Perray et acces p
unknown - 2025 1091 PM GTP avenue Maurice Perray interventio
Arrêté - 2022 0924 PM VLOK avenue Maurice Perray reprise du module du poste de secours Rochebonne de la Grande Plage
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0924 PM VLOK avenue Maurice Perray reprise du module du poste de secours Rochebonne de la Grande Plage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VE
Dépublne
Panpaise
7
vérnent
de
le
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
TS
22
CM
Come
À
= CROIX
DE
VIE
À 8 SEP. 2022
POLICE
MUNICIPALE
@
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2022
- 0924-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
Maurice
Perray,
à
l'occasion
des
manutentions
et
le
stationnement
du
camion
grue,
pour
la
reprise
du
module
du
«
poste
de
secours
Rochebonne»
de
la grande
plage
par
l'entreprise
VLOK.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
4.11.7,
4.11.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la demande
de
la
Mairie
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
VLOK
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement,
de
la
circulation
des
véhicules
et
du
cheminement
des
piétons,
avenue
Maurice
Perray
à
l’occasion
des
manutentions
et
le
stationnement
du
camion
grue,
pour
la
reprise
du
module
du
«
poste
de
secours
Rochebonne
»
de
la
grande
plage,
réalisé
par
l'entreprise
VLOK
dont
le siège
se
situe
à
- Zone
industriel
de
la
Bégaudiére
—
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
manutentions
et
le
stationnement
du
camion
grue,
pour
la
reprise
du
module
du
«
poste
de
secours
Rochebonne
»
avenue
Maurice
Perray,
de
la
grande
plage
nécessite
un
empiétement
occasionnel
sur
l'avenue
Maurice
Perray,
ainsi
que
l’accès
par
les
bornes
en
inox
du
giratoire
de
l'avenue
du
Pont
Neuf
en
direction
du
site
de
l'installation.
Par
conséquent,
s'agissant
d’une
voie
piétonne,
la circulation
du
camion
est
autorisée,
à
titre
exceptionnel.
Il convient
de
délimiter
et sécuriser
la zone
de
circulation
et des
manœuvres,
avec
les
panneaux
de
signalisations,
AK3
et
AK14
(le
point
d'exclamation)
ou
en
en
sécurisant
le chantier
mobile
avec
un
feu
spécial
sur
le véhicule,
le temps
des
manœuvres
et de
l'intervention.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
ta
zone
de
circulation.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier
et
sur
la
zone
de
circulation.
Avertissement
:
Les
bornes
inox
devront
être
relevées
impérativement
à
chaque
passage
du
véhicule.
Article
2 -
Ces
mesures
sont
applicables
le vendredi
16
septembre
2022
dans
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Article 5
-
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.
telerecours.fr.
des
Services
Techniques
Municipaux,
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directe
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampli
À
SAÏNT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le
7 septembre
2022.