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Déliberation - DECCCAS61 2025 Demande Subvention Ccas Departement tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Déliberation - DECCCAS61 2025 Demande Subvention Ccas Departement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Publié le
ID : 083-218300929-20251103-CCASDEC61_2025-AR
Centre Communal d'Actions Sociales
DECISION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
DE LA COMMUNE DE PIGNANS N° 2025 / 61
Objet : Demande de subvention auprès du Département du Var pour les dépenses
de fonctionnement du CCAS de la commune de Pignans
Le Maire de PIGNANS,
Président du CCAS,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
VU le code de l’action sociale et de la famille,
VU que Monsieur le Maire, Président du CCAS de la commune de Pignans est l’ordonnateur
des dépenses et des recettes du budget du CCAS,
CONSIDERANT les nombreuses actions réalisées et les aides accordées par le CCAS, il convient
de demander une subvention auprès du Département du Var pour les dépenses de
fonctionnement,
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter une subvention pour les dépenses de fonctionnement auprès du
Département du Var d’un montant de 36 537.85 €, soit 50 % de la dépense subventionnable
d’un total de 73 075.70 €.
ARTICLE 2 : || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du
conseil municipal.
ARTICLE 3 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à PIGNANS, le 03/11/2025
Le Maire,
BRUN Fernand