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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - 202526DEC Subvention Aires Jeux au Departement tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Banque,
Hôtel de ville – 7, place de la Mairie - 83 790 PIGNANS - Tél : 04 94 13 54 90
DECISION MUNICIPALE N° 2025 / 26
Objet : Demande de subvention auprès du Département du Var pour les travaux et fournitures d’aménagement d’aires de jeux intergénérationnelles
Le Maire de PIGNANS,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération n°38/2020 en date du 19 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal donne délégation à Monsieur le Maire, et pour la durée du mandat, d’une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières énumérées à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales précité et notamment de « demander à tout organisme financeur public ou privé, l’attributions de subventions »,
CONSIDERANT que la commune souhaite promouvoir davantage l’activité physique et un mode de vie plus actif qui contribue à la santé physique et mentale mais aussi à la cohésion sociale et au bien-être au sein de la commune,
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter auprès du Département du Var au titre du Fonds d’Intérêt Communal, une subvention pour les travaux et les fournitures d’aménagement d’aires de jeux intergénérationnelles au sein de la commune.
ARTICLE 2 : La demande de subvention porte sur un montant total de 23 672.00 € HT (80%) sur la base d’une dépense subventionnable de 29 590.00 € HT (100 %).
ARTICLE 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
ARTICLE 4 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à PIGNANS, le 11/08/2025
Le Maire,
BRUN Fernand