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Acte - 202517DEC SUBVENTION CAF tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - 202517DEC SUBVENTION CAF tampon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Famille,
Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le
ID : 083-218300929-20250505-DEC17_2025-AR
DECISION MUNICIPALE N° 2025/17
Objet: Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations
Familiales dans le cadre de l’acquisition de matériel et de mobilier pour le
Foyer des Jeunes et la modernisation du City stade
Le Maire de PIGNANS,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération n°38/2020 en date du 19 Octobre 2020 par laquelle le conseil municipal
donne délégation à Monsieur le Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses
attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières
énumérées à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales précité et
notamment de « demander à tout organisme financeur public ou privé, l'attributions de
subventions »,
CONSIDERANT que ce projet se concentre sur les objectifs et moyens mis en œuvre dans
l'optique de faire du Foyer des jeunes un terrain d'apprentissage et de sensibilisation à la
citoyenneté,
CONSIDERANT que l'achat de matériel et de mobilier intérieur et extérieur (accessible PMR)
pour l'aménagement du Foyer des jeunes et la modernisation du City stade répondent à une
demande de développement d'autonomie et d'insertion sociale pour les adolescents,
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Var une subvention
d'investissement dans le cadre de la campagne généraliste et ALSH d’un montant de
21 338.46 € HT pour un montant de dépense subventionnable de 35 564.11 € HT.
ARTICLE 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil
municipal.
ARTICLE 3 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à PIGNANS, le 05/05/2025
Le Maire,
BRUN Fernand