Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2024.04.10 29
Déliberation - del 2024.04.10 42
Déliberation - del 2024.04.10 40
Déliberation - del 2024.04.10 40
Déliberation - del 2024.04.10 41
Déliberation - del 2024.04.10 45
Déliberation - del 2024.04.10 57
Déliberation - del 2024.04.10 54
Déliberation - del 2024.04.10 55
Déliberation - del 2024.04.10 42
Déliberation - del 2024.04.10 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024.04.10 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
BRIANCON DEL 2024.04.10/29
Thème
:
AFFAIRES
JURIDIQUES
Objet
:
Casino
de
jeux
-
extension d'exploitation Convocation
:
Date:
04/04/2024
Affichage:
04/04/2024
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
En
exercice
:
Présents
:
Nombre
de
suffrages exprimés
:
33 22 30
DELIBÉRATIONS
N°29
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2024
Le
mercredi
10
avril
2024
à 18h00
le Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la salle
du
1°
étage
de
la
CCB,
sous
la présidence
de
Monsieur
ARNAUD
MURGIA
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Richard
NUSSBAUM,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Éric
PEYTHIEU,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
André
MARTIN,
Émilie
GENOUX
DESMOULINS,
Claire
BARNÉOUD,
Christian
JULLIEN,
Hervé
BOULAIS,
Patrick
MICHEL,
René
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Christophe
OSTI,
Stéphane
SIMOND,
Christian
FERRUS,
Yoann
LAGIER,
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Alexis
LALANNE,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU
Étaient
représentés
:
Jean-Marc
CHIAPPONI
donnant
pouvoir
à Richard
NUSSBAUM
Corinne
ASCHETTINO
donnant
pouvoir
à Émilie
GENOUX
DESMOULINS
Corinne
FAURE-BRAC
donnant
pouvoir
à Yoann
LAGIER
Renaud
PONS
donnant
pouvoir
à Marie
SOUBRANE
Maud
GADÉ
donnant
pouvoir
à Michèle
SIRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donnant
pouvoir
à Maryse
XAUSA-FRANÇOIS
Aurore
MARCHAND
donnant
pouvoir
à Francine
DAERDEN
Gabriel
LÉON
donnant
pouvoir
à Aurélie
POYAU
Absents
excusés:
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
ASCHETTINO,
Corinne
FAURE-BRAC,
Renaud
PONS,
Maud
GADÉ,
Lou
AFRICAIN,
Aurore
MARCHAND,
Gabriel
LÉON Absents
:
Catherine
VALDENAIRE,
Sandrine
CORDIER,
Max
DUEZ
Secrétaire
de
séance
:
Émilie
GENOUX
DESMOULINS
RER
RNERD
OT RETSENNENTE
LONISTE
TENTE
TE
PEEOPENE
DEEE
A VENT
EEE
ENT
EENNEE
SORT
ENNE
TETE
PIE
TPT
EN
EEEIENE
PP
EPENT
EEE
EP
EEIPEEE
ana
UCI
ETTETEOENTIPERE
NIET
NSP
USENET
NONTNESNORENENEE
EN) VERT
EN
EE7
LOSC
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1 /
3
AR Prefecture
005-210500237-20240410-2024_04_29-DE Reçu le 15/04/2024 Publié le 15/04/2024
Rapporteur
:
VU VU CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT
Richard
NUSSBAUM
l'article
L1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
l'arrêté
du
14
mai
2007,
relatif
à la
règlementation
des
jeux
dans
les
casinos,
pris
en
son
article
7.2
:
la demande
de
renouvellement
de
l'autorisation
de
jeux
déposée
par
l'exploitant
CIRCUS-CASINO
DE
BRIANCON,
auprès
du
ministère
de
l'Intérieur
:
la demande
d'approbation
du
renouvellement
d'autorisation
formulée
par
l'exploitant
CIRCUS-CASINO
DE
BRIANCON,
auprès
de
la Ville
de
Briançon,
par
courrier
daté
du
7 mars
2024
;
l'instruction
de
cette
demande,
au
vu
du
périmètre
de
l'autorisation
à renouveler
:
les
travaux
de
la Commission
FINANCES
& AFFAIRES
GENERALES
réunie
le 08/04/2094
;
SR
RSR
TORRES
NS
EN
SN
SERGE
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
2 /
3
AR Prefecture
005-210500237-20240410-2024_04_29-DE Reçu le 15/04/2024 Publié le 15/04/2024
Ceci
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
e D'émettre
un
avis
favorable
à la
demande
de
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter
les
jeux
de
hasard,
formulée
par
la société
CIRCUS
- Casino
de
Briançon;
e D'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération. POUR
: 26
CONTRE
: 4
(F.DAERDEN,
A.MARCHAND,
A.POYAU,
G.LÉON)
ABSTENTION
: o
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: o
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
AFFAIRES
JURIDIQUES
DEL
2024.04.10/29
PUBLIÉE
LE
: 45.
AVR.
2024
CEE
IE
OT
TETE
CRE
VERRE
VEUEEREREN
(LOS
D EU
REPEEN
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
3 /
3
AR Prefecture
005-210500237-20240410-2024_04_29-DE Reçu le 15/04/2024 Publié le 15/04/2024