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Compte-Rendu - CR CM du 25 mars 2021
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Salagnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 25 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
1
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Jeudi 25 Mars 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le jeudi vingt-cinq mars, le Conseil Municipal de SALAGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond CONTASSOT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mars 2021
Présents : CONTASSOT Raymond, ANGLADE Colette, LINIGER Benoît, GENEST Kathia, SKUP Pascal, DOREL Pierre, FAVRE Jean-Noël, BAUMGARTNER Gilles, DELACOUR Colette, GANDILLON Chrystèle, DUMOUX Patricia, FRECHET Léa, PARADIS Stéphane, LAVOREL Virginie, BENAIM Fadiene.
Absents :
Excusés :
Pouvoirs :
Secrétaires : LAVOREL Virginie - PARADIS Stéphane
1 / PRESENTATION GENERAL DU BUDGET
Présentation synthétique du budget et des orientations financières et politiques.
2/ DELIBERATIONS
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
Présentation du compte de gestion 2020 par Monsieur CONTASSOT, Maire de la commune.
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il lui a été prescrites de passer dans ces écritures.
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré vote le compte gestion.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Considérant que l’ordonnateur a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2020 les finances communales en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées. 2
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal après avoir transmis la présidence à Madame ANGLADE, 1ère Adjointe au Maire, qui expose les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2020 et propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :
Section de fonctionnement : Section d’investissement :
Recettes : 772 922,18 € Recettes : 204 542,67 €
Dépenses : 646 673,37 € Dépenses : 241 296,14 €
Solde d’exécution : 126 248,81 € Solde d’exécution : - 36 753,47 €
Résultat reporté : 73 037,28 € Résultat reporté : 170 144,19 €
Résultat de clôture : 199 286,09 € Résultat de clôture : 133 390,72 €
RESULTAT DE CLOTURE CUMULE : 332 676,81 €
Le conseil Municipal après en avoir délibéré vote le compte administratif 2020.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020
Le Conseil Municipal a approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020 qui fait apparaître les résultats cumulés ci-dessous :
Pour la section de fonctionnement un excédent de 199 286,09€
Pour la section d’investissement un excédent de 133 390,72€
Conformément aux instructions de la comptabilité M14, il est nécessaire d’affecter le résultat de fonctionnement. Il doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement. Pour le surplus, il peut être affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit encore au financement de la section d’investissement.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter :
134 286,09€ au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »
65 000,00€ au compte 002 « excédent reporté »
Le conseil Municipal après en avoir délibéré adopte les affectations de résultats 2020.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 3
VOTE DU BUDGET 2021
Le Maire donne lecture, des dépenses et des recettes prévues au budget primitif 2021 pour la commune, établi par la commission communale des finances, qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement : 840 550,60 €
Section d’investissement : 513 666,40 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et considérant que toutes les dépenses sont nécessaires au bon fonctionnement de la commune vote le budget primitif 2021.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
FIXATION DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition 2020 en fonction de la réforme.
Suite à la réforme fiscale rentrant en vigueur au premier janvier 2021, entrainant la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, il convient de voter uniquement les taux de fonciers bâtis et non bâtis.
Afin que la collectivité ne subisse pas une perte de produits, le système de compensation mis en place par l’état consiste à récupérer la part départementale du foncier bâti. C’est pourquoi, il convient d’additionner le taux départemental 2020 (15,90%) au taux communal (18,40%). L’impact pour le citoyen sur le foncier bâti sera uniquement sujet au coefficient de valorisation des bases fixées par l’état.
En ce qui concerne la taxe d’habitation, les résidences secondaires et les logements vacants sont sujets à cette taxe, ainsi que 20% des foyers qui ne rentrent pas dans la réforme, mais qui bénéficieront à partir de 2021 d’une exonération partielle jusqu’à la suppression définitive en 2023.
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition qui s’établissent comme suit :
Foncier bâti 34,30%
Foncier non bâti 55,60%
Le conseil Municipal après en avoir délibéré vote les taux de contributions directes.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 4
3/ PLU
La trame du futur PLU est calée et relancée, le Maire espère une fin du PLU d’ici 1 an. La commune à budgétisé la somme de 25 000€ pour cette étude.
Le cabinet LA THUILERIE reste en charge du PLU, sa première mission est de compléter et vérifier les données surtout environnementales et il sera en collaboration avec Madame Nathalie PONT assistante de maître d’ouvrage, de la société URBA 2P pour définir les nouvelles orientations et la création de trois HAMEAUX avec un règlement particulier.
Monsieur le Maire apporterait des modifications impératives pour les motifs aspects de façades des baies à la place des portes de garage qui deviendra un permis de construire. Les zones de lumière à l’intérieur des baies sont considérées comme habitables.
Réunions programmées chaque semaine en visioconférences avec les deux partenaires et les élus concernés pour une avancée rapide.
4/ VOIRIES
CHEMIN DES SABLES
La commune de Salagnon a demandé une subvention au Conseil Général Porte des Alpes pour la sécurisation routière Chemin des Sables (date de travaux prévue avant l’été) qui devrait s’élever environ à 39 069€. Cette subvention peut être accordée aux communes de moins de 3 500 habitants et correspond au budget des amendes de police et gendarmerie.
Campagne de Point à temps est prévue fin mai / début juin chemin des Sables.
Subvention demandée à la DETR 38, refusée pour dossier non complet, études à refaire pour l’année prochaine avec un phasage qui partirait de Chemin des Sables à la maison Terrier avec création d’une écluse associée au haricot et des travaux lourds de réparation de la chaussée.
CHEMIN DES PIERRES
La commune a signé un contrat avec l’association OSEZ Groupe, pour l’élagage et le déboisement Chemin des Pierres. Un arrêté a été pris du 1er au 2 avril et du 13 au 15 avril avec une fermeture totale de la route, et une déviation Chemin de la Creuse avec une limitation à 30 KM/H.
Chemin des Pierres fin mai : déblayage et dressage des talus et cet été campagne de point à temps. 5
RUE DU VILLAGE
Des travaux de voiries pour la rue du Village sont budgétés et estimés à 165 000€, le Maire souhaite déposer une demande de subvention au Conseil Général Porte des Alpes pour une première étude cadre.
SICARD
Une étude a démontré qu’il manquait des panneaux de signalisations au niveau de l’arrêt de bus sur le secteur de SICARD.
Les aménagements et arguments pour sécuriser la zone de SICARD le Haut sont irrecevables par le Conseil Général et ne seront donc pas subventionnés.
Demande d’un tracé de piste cyclable et piéton du Rondeau à Salagnon pour la sécurité des enfants et qui va être utile pour marquer la traversée des enfants et des vélos jusqu’à l’arrêt de bus.
Différents travaux sont prévus par des entreprises sur l’enfouissement des lignes à hautes tensions qui vont entraîner des dégradations des routes c’est pourquoi la commune décide d’attendre la fin des travaux pour entreprendre une remise en état des routes sur différents secteurs.
5/ QUESTIONS DIVERSES
Le maire souhaiterait qu’une étude soit engagée autour du respect du marché de la restauration scolaire suite à des oublis dans les livraisons, une qualité gustative en deçà de l’attendu et à un mécontentement du personnel communal.
La séance est levée à 20h25.