Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM DU 18 MARS 2021
Compte-Rendu - CR CM DU 24 JUIN 2021
Compte-Rendu - CR CM DU 11 F VRIER 2021
Procès Verbal - PV CM DU 11 MAI 2023
Compte-Rendu - CR CM DU 18 NOVEMBRE 2021
Conseil Municipal - cm du 11 mars 2021
Compte-Rendu - CR CM DU 9 SEPTEMBRE 2021
Compte-Rendu - CR CM DU 14 OCTOBRE 2021
Compte-Rendu - CR CM DU 29 JUILLET 2021
Compte-Rendu - CR CM DU 15 AVRIL 2021
Compte-Rendu - cr cm du 11 MARS 2021
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune d'Oyeu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 11 MARS 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Télécommunications et internet,
1
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie DU 11 MARS 2021 A 19H00 : d’OYEU 38690
Tél : 04 76 06 63 56
Date de convocation du Conseil municipal par mail le : 05/03/2021.
PRESENTS :
Jean-Noël PIOTIN, Christophe BENOIT, Évelyne DUVERT, Gilles RUILLERE, Nathalie BEAUJEAN, Jean- Marc VALLET, Brigitte AUBERT, Jérôme PECQUET, Ingrid SANFILIPPO, Cécile MEYER, Laurent GREYNAT.
EXCUSES :
Serge BARANIECKI donne pouvoir à Jean-Marc VALLET, Christelle MEYER à Évelyne DUVERT, Carlos MOUTINHO à Christophe BENOIT et Marie-Hélène PILOT à Nathalie BEAUJEAN.
La séance du conseil municipal est précédée par l’intervention à 19h de M. Roger VALTAT, Président de la CCBE, accompagné de M. Cyrille MADINIER, Vice-président de la commission Patrimoine Cadre de Vie Environnement, et de M. Frédéric GERMAN, Directeur Général des Services. Cette intervention a pour objet la présentation du Projet de Territoire de la CCBE 2020-2030.
La Séance commence à 21h30.
Brigitte AUBERT est désignée secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 février 2021 :
Pas de questions.
Présents : 11 Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
COMMISSIONS :
Commission Urbanisme : Laurent Greynat
- Déclarations de Travaux en cours :
M. Jérémie COLLIN pour une piscine semi-enterrée.
M. Thierry PINAT pour un abri de jardin.
SARL OPEN ENERGIE pour l’installation de panneaux photovoltaïques. M. Thomas DUCHAMPS pour un abri de voiture.
Mme Stéphanie ROULLET pour un changement de tuiles.
M. FREITAS pour un abri.
M. Damien RABATEL pour un changement de menuiseries.
- Permis de Construire :
LES VOIRONNELLES pour 2 villas jumelées parcelles A736/732/738/739. L’aménagement de la parcelle B736 (besoin de stationnement) pose question. 2
Commission Finances : Christophe BENOIT
Christophe Benoit indique avoir rencontré le Trésorier pour faire la clarté sur les différents points en suspens concernant la préparation du budget 2021. En voici les différents éléments :
- Bilan financier plutôt positif.
- Taux d’endettement au-dessus des moyennes des communes de même strate. Endettement d’Oyeu : 850 000 € pour 1025 habitants.
Moyenne départementale pour la même strate : 639 000 €
- Capacité d’autofinancement : 130 000 €
En dessous des communes de même strate.
Plusieurs points devront être discutés lors de la prochaine réunion de la commission Finances (lundi 15 mars 19h30), et cela avant le vote du budget qui aura lieu lors du prochain conseil Municipal (jeudi 18 mars 20h00) :
- Possibilité et intérêt d’un remboursement de certains crédits par anticipation (si pas de remboursement, avec des intérêts de 60 000 € par an, il faudra 2 ans ½ pour retrouver un endettement équivalent à la moyenne régionale). Le Trésorier signale qu’il n’a jamais connu de situation de remboursement anticipé pour une commune.
- Examiner le point critique du contingent.
- Examiner l’inscription des subventions dans le budget (doivent correspondre à un projet) - Etudier la possibilité d’extension du remboursement partiel de la Taxe sur les ordures ménagères avec la difficulté de trouver un paramètre permettant de différencier les tranches de ressources (actuellement, seules les personnes de plus de 65 ans et non imposables sont concernées).
Commission Cadre de vie : Ingrid SANFILIPPO
La commission a porté sur l’organisation de la journée Nettoyage du Village.
Cette journée se déroulera le vendredi après-midi 2 avril pour les enfants de l’école et le samedi matin 3 avril pour les habitants d’Oyeu.
La communication sur cet évènement se fera par l’intermédiaire d’affiches, Facebook, site Internet, panneau lumineux.
La CCBE va mettre à notre disposition une benne et plusieurs conteneurs, ainsi que des gants et des sacs.
Différents parcours seront sélectionnés et proposés sous forme de cartes et le port du masque sera fortement conseillé.
Dans le cadre de la sensibilisation au tri des enfants de l’école, une demande d’intervention d’une personne ambassadrice du tri a été faite à la CCBE, pour le vendredi matin 2 avril.
Une réunion de la commission Cadre de Vie aura lieu le mercredi 24 mars, de façon à régler les derniers arbitrages.
Compte-rendu de la réunion avec Mme Catherine RONCO, responsable du service Urbanisme de la CCBE : Christophe BENOIT
Etaient présents à cette réunion M. le Maire, Christophe BENOIT et Jean-Pierre GAUCHET.
Le service instructeur de la CCBE, concernant le permis d’extension de la cantine scolaire, souhaite des précisions sur les points suivants :
- Une obligation du PLUI non respectée pour un problème d’alignement des bâtiments (proximité avec la Mairie) : L’ensemble des terrains concernés appartiennent à la commune d’Oyeu, il n’y a donc pas cette obligation d’alignement.
- L’enrochement prévu du talus est d’une hauteur supérieure à la norme maximale tolérée dans le PLUI. Pour valider ce point, M. Le Maire devra joindre au dossier un courrier précisant qu’il déroge au règlement du PLUI. 3
Mme RONCO souligne le fait que le PLUI comporte encore des erreurs, qui devront être corrigées par les élus locaux. De plus les obligations du PLUI peuvent être sujettes à interprétation. Suite à cette réunion, le dossier a été modifié et la demande est déjà repartie.
Blocage des permis de construire sur les 2 terrains attenant au GAEC des Franchises : il est difficile d’obtenir des indications claires, les investigations continuent.
Terrasse de M. Delville : la demande de permis de construire nécessite des modifications. Les travaux ne peuvent avoir lieu sans autorisation sous peine de PV. Concernant les vis-à-vis, c’est le code civil qui s’applique.
Lotissement BOULORD Blaune lot 3 : le constructeur va faire la modification concernant la surélévation d’1 m20 ramenée à 1m (obligation loi).
Le lieu envisagé pour l’aménagement du futur City Stade et du futur parc pour enfants est classé en zone Agricole. Cependant, le règlement du PLUI permet d’installer sur cette zone des équipements à intérêt collectif dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à l’agriculture. Il n’y aura pas besoin de déclaration préalable, une délibération suffira. Il faudra ultérieurement demander la modification du zonage par Bièvre Est.
DÉLIBÉRATIONS :
1. Délibération pour cession de parcelle :
Le conseil municipal,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune d’acquérir 24 m² de la parcelle cadastrée A 891 pour la création d’un puit perdu récupérant les eaux pluviales de la voirie communale, CONSIDÉRANT la demande de M. VITTOZ et Mme DELAGE, d’implanter leur projet de construction de maison individuelle sur ladite parcelle à plus de 3 m de la voirie communale, alors que le règlement du PLUI impose une construction à 3 m maximum de la voirie,
CONSIDÉRANT le plan de division établi par le cabinet de Géomètres- experts SINTÉGRA, annexé à la présente délibération,
CONSIDÉRANT que cette opération permettra à M. VITTOZ et Mme DELAGE d’utiliser ce puit perdu pour l’évacuation de l’eau pluviale de leur toiture de maison, et reculera de fait leur projet de construction au-delà de 3 m,
CONSIDÉRANT le prix de 100 euros au mètre carré,
CONSIDÉRANT que cette cession n’a jamais été actée,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
• DECIDE d’acquérir 24 m² de la parcelle cadastrée A 891 comme défini par le plan de division, • DIT que cette acquisition est cédée à 1 euro, avec dispense de le régler, • DECIDE de classer, après acquisition, ladite parcelle dans le domaine public communal, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes afférents à cette acquisition,
Présents : 11 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
2. Délibération vote des taux taxes communales
Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition de 2020 des taxes directes locales et demande au Conseil municipal de voter les taux de ces taxes pour 2021. Il n'est pas nécessaire de voter un taux de taxe d'habitation, celui-ci étant figé à son niveau de 2019. 4
Cette année, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties doit être voté par rapport au taux de référence égal à la somme du taux communal et du taux départemental à 15.90% Pour la taxe foncière sur le non bâti, pas de consignes.
Après avoir pris connaissance des taux en vigueur et du produit fiscal résultant de ces taux et après délibération, le Conseil municipal DECIDE d’appliquer les taux suivants pour 2021 :
• Taxe Foncière (bâti) : part communale part départementale Total 17,60% 15,90% 33.50 %
• Taxe Foncière (non bâti) : 54.59 %
Présents : 11 Votants : 15 Pour :14 Contre : 0 Abstentions :1
Remarques :
En 2020, le taux de la taxe foncière à Oyeu était de 17%, sachant que ces taux peuvent varier d’environ 6% à 28% en fonction des communes. Dans le budget communal, les taxes communales rapportaient les sommes suivantes :
Taxe d’habitation : 103 169 €
Taxe foncière Bâti : 107 115 €
Taxe foncière non bâti : 19 096 €.
Suite à la suppression de la taxe d’habitation, la compensation par l’état est assurée jusqu’en 2022. Au-delà, c’est l’incertitude et Il est donc important d’anticiper.
Le Conseil municipal a donc décidé d’augmenter ces deux taxes de 0.6%, correspondant à l’augmentation du coût de la vie, soit 17,60 % pour la taxe sur le foncier bâti et 54.59 % pour le non bâti.
3. Délibération tarifs location des salles communales :
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir établir les nouveaux tarifs de location des locaux communaux (salle des fêtes du Verney, salles du Foyer, Salles des Vignes et salles de réunions de la Mairie) à compter du 1er janvier 2021.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
• VOTE les tarifs suivants pour l’utilisation des locaux communaux, • PRECISE que les tarifs tiennent compte du nettoyage effectué par les employés communaux, • DECIDE qu’un acompte de 50 % du prix de la location sera versé à la réservation. Les 50% restant seront payés à la remise des clés,
• DECIDE qu’une caution de 500 € sera déposée en garantie des dommages éventuels, • CHARGE Monsieur le Maire d’établir une convention d’utilisation de locaux municipaux.
SANS CHAUFFAGE :
SALLE
DES
FETES
PETITE
SALLE DES
FETES
GRANDE +
PETITE
FOYER SALLE DES
VIGNES
SALLE DE
REUNIONS
MAIRIE
Sem
aine
WE Sem
aine
WE Sem
aine
WE Sem
aine
WE Semaine
Oyentins 120 € 150 € 200 € 250 € 120 € 120 €
Gratuit pour
les
Associations
de la
commune 5
AVEC CHAUFFAGE :
Présents : 11 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
QUESTIONS DIVERSES :
- Fermeture du réservoir situé près de chez M. Jean-Yves LOMBARD Le réservoir n’étant plus utilisé, M. le Maire s’est entendu avec M. TABARINI pour que ce dernier fasse les travaux de fermeture contre la fourniture de gravats.
Des voitures se garant sur la chicane voisine, il est proposé d’aménager un parking à l’emplacement du réservoir.
Jean-Marc VALLET indique qu’il s’agit là du début d’un chemin de randonnée et qu’il faut éviter de garer des voitures à ce niveau et plutôt envisager un panneau signalant le parking de la salle des fêtes.
Pour empêcher le garage sur la chicane, Jean-Marc VALLET suggère la mise en place de bornes plastique et Cécile MEYER la mise en place d’un banc.
Ingrid SANFILIPPO rappelle que la CCBE réfléchit à la création d’une signalétique commune à Bièvre Est, de façon à mettre en valeur les chemins de randonnée.
- Réparation du toit de l’école des 4 Saisons
La réparation du toit le plus ancien de l’école et la suppression d’une cheminée sont prévues pour les prochaines vacances scolaires.
Personnes ou
Associations
Extérieures
350 € 450 € 600 € 100 €
100 €
La journée
Et 50 €
La demi-
journée
SALLE DES
FETES
PETITE
SALLE DES
FETES
GRANDE +
PETITE
FOYER SALLE DES
VIGNES
SALLE DE
REUNIONS
MAIRIE
Sem
aine
WE Sem
aine
WE Sem
aine
WE Sem
aine
WE Semaine
Oyentins 220 € 280 € 360 € 420 € 150 € 150 €
Gratuit pour
les
Associations
de la
commune
Personnes ou
Associations
Extérieures 500 € 600 € 700 € 200 €
120 €
La journée
Et 60 € la
demi-journée
10€ pour la
location du
vidéo
projecteur 6
En attendant, le matériel du charpentier est entreposé dans la cour de l’école, prenant le moins de place possible et mis en sécurité.
- Subvention pour la fourniture de VPI, tablettes et ordinateurs
Nathalie BEAUJAN indique qu’une nouvelle subvention pour l’achat de VPI, Tablettes et Ordinateurs est proposée cette année pour l’équipement des écoles.
Cette subvention prend en charge 70 % du coût total (contre 50 % l’année dernière). Elle propose que nous utilisions cette possibilité pour équiper la classe Grande section/CP d’un VPI, de 6 tablettes (cela fera au total 12 tablettes sur l’école), d’une valise de rangement des tablettes (qui n’a pas été achetée l’année dernière) et d’un ordinateur portable pour remplacer celui de Mme Sylvestre qui a plus de 5 ans.
Le conseil Municipal est d’accord avec cette proposition et demande à Mme Beaujean d’avancer sur ce projet.
Fin de séance 22h52 – prochain Conseil Municipal Jeudi 18 mars 20h00.