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Compte-Rendu - CR CM 29 juin 2020
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Salagnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Transports,
1
Séance du conseil municipal du 29 juin 2020
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Lundi 29 Juin 2020
L’AN DEUX MIL VINGT, le lundi vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de SALAGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond CONTASSOT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 juin 2020
Présents : CONTASSOT Raymond, ANGLADE Colette, LINIGER Benoît, GENEST Kathia, SKUP Pascal, DOREL Pierre, FAVRE Jean-Noël, BAUMGARTNER Gilles, GIGANDON Marie-Noëlle, DELACOUR Colette, GANDILLON Chrystèle, FRECHET Léa, PARADIS Stéphane, LAVOREL Virginie, BENAIM Fadiene.
Absents : FRECHET Léa.
Excusés :
Pouvoirs :
Secrétaire : BAUMGARTNER Gilles.
Monsieur le Maire informe le Conseil que le compte rendu du 04 juin a été modifié à la demande de la préfecture en ne faisant apparaître que des élus dans la liste des commissions.
Après approbation du compte rendu du 23 mai 2020, Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde l’ordre du jour.
1/ DELIBERATIONS
COMMISSION COMMUNALES DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou l’adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal.
La nomination des commissaires se fait par le directeur des services fiscaux.
Monsieur le Maire annonce qu’il n’est pas en mesure de présenter une liste complète pour cette commission. Cette désignation est reportée au prochain conseil municipal.
Pas de vote pour cette délibération.
DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT TERRITOIRE ENERGIE DE L’ISERE (TE 38)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Territoire Energie de l’Isère. 2
Séance du conseil municipal du 29 juin 2020
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,
Election du délégué Titulaire :
Le dépouillement de vote a donné les résultats ci-après :
- nombre de bulletins : 12
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 12
- majorité absolue : 7
A obtenu :
- Monsieur SKUP Pascal : 12 voix
Monsieur SKUP Pascal, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué Titulaire.
Election du délégué Suppléant :
Le dépouillement de vote a donné les résultats ci-après :
- nombre de bulletins : 12
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 12
- majorité absolue : 7
A obtenu :
- Mme DELACOUR Colette : 12 voix
Madame DELACOUR Colette, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée Suppléante.
DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DES EAUX DE LA PLAINE ET DES COLLINES DU CATELAN
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat des eaux de la plaine et des collines du Catelan.
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,
Election du délégué Titulaire :
Le dépouillement de vote a donné les résultats ci-après :
- nombre de bulletins : 12
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 12
- majorité absolue : 7
A obtenu :
- Monsieur CONTASSOT Raymond : 12 voix
Monsieur CONTASSOT Raymond, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué Titulaire.
Election du délégué Suppléant : 3
Séance du conseil municipal du 29 juin 2020
Le dépouillement de vote a donné les résultats ci-après :
- nombre de bulletins : 12
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 12
- majorité absolue : 7
A obtenu :
- Monsieur SKUP Pascal : 12 voix
Monsieur SKUP Pascal, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué Suppléant.
DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SICTOM)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Intercommunal de la Collecte et du Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM).
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,
Election du délégué Titulaire :
Le dépouillement de vote a donné les résultats ci-après :
- nombre de bulletins : 12
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 12
- majorité absolue : 7
A obtenu :
- Madame ANGLADE Colette : 12 voix
Madame ANGLADE Colette, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée Titulaire.
Election du délégué Suppléant :
Le dépouillement de vote a donné les résultats ci-après :
- nombre de bulletins : 12
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 12
- majorité absolue : 7
A obtenu :
- Monsieur LINIGER Benoît : 12 voix
Monsieur LINIGER Benoît, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué Suppléant.
TAUX D’IMPOSITION 2020
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition de l’année dernière LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE, de ne pas augmenter les taux d’imposition de cette année à savoir : 4
Séance du conseil municipal du 29 juin 2020
TAXE FONCIERE 18,40 % Produit attendu : 176 456 € TAXE FONCIERE non bâti 55,60 % Produit attendu : 12 010 €
Soit un total de : 188 466,00 €
Pour : 12 Contre : 0 Abs : 0
Arrivée de Monsieur Benoît LINIGER à 19h15.
2/ BUDGET
Monsieur le Maire annonce que la commission budget n’est pas encore en mesure de présenter le budget 2021. Cette présentation est donc reportée au prochain Conseil Municipal.
3/ AVANCEMENT DES COMMISSIONS
Communication
La page Facebook à 123 abonnés et le record d’interaction est obtenu par l’info de la coupure réseaux.
Le site Mairie obtient 1000 vues sur les 30 derniers jours, avec la plus forte consultation pour l’info de l’équipe municipale suivi par la page « cantine/école/garderie ».
Le Salagnard est en cours de finalisation, il devrait être prêt pour une distribution mi- juillet.
Gilles BAUMGARTNER propose au conseil, qui l’accepte, une fréquence bimestrielle pour le Salagnard.
Scolaire/ Periscolaire
Kathia GENEST annonce la tenue d’un conseil d’école ce jeudi 2 juillet 2020. La commission lance, comme évoqué au dernier conseil, un appel d’offre en marché public pour la restauration scolaire.
Animation
La commission a commencé les consultations pour la création d’une zone « parcours santé » au Revolet.
Kathia GENEST annonce avoir trouvé un frigo de récupération pour les livres qui pourrait faire l’objet d’une décoration par les enfants cet été, et Jean-Noël FAVRE annonce en avoir trouvé un deuxième.
Un tournoi de boule inter-quartiers est proposé pour l’après-midi du 14 juillet au Revolet (information relayée sur Facebook et le site Web Mairie).
Point en cours sur les associations et leurs demandes de subventions qui n’ont pas été traitées dans les délais habituels (février). La commission informera les associations du formalisme à respecter pour faire leur demande de subventions, qui seront ensuite délibérées en conseil. 5
Séance du conseil municipal du 29 juin 2020
Jeunesse
La commission jeunesse se tiendra mardi 30 juin 2020 à 19 H. Les principaux sujets sont le soutien scolaire, la sécurisation des abris bus, le Conseil Municipal des Enfants, la mise en place d’un chantier jeunes (de 15 à 18 ans), la création d’une gazette pour les jeunes ; à l’étude un projet avec les « anciens jeunes » et une animation sur le cinéma.
Associations
Pour rappel, il est nécessaire de fournir un courrier de demande de subvention pour équilibrage des comptes avec, au minimum, un rapport moral, un bilan financier et un budget prévisionnel.
*19h24 arrivée de Colette DELACOUR
Sécurité-Santé
Objectifs : travail sur la sécurité routière, création du plan communal de sauvegarde et mise en place de formations de secourisme avec la recherche d’un référent par quartier pour être plus réactif.
Benoit LINIGER annonce la mise en place, avec l’aide de la gendarmerie, de la « participation citoyenne » qui sera expliquée lors d’une réunion publique à organiser.
Entretien et espaces verts
Benoit LINIGER annonce que le désherbage du cimetière est réalisé, ainsi que la taille des haies du Revolet, et qu’il faut racheter un peu de petits matériels. Jean-Noël FAVRE organise le déblayage (bucheronnage) du chemin reliant la mairie à Sicard le samedi 4 juin 2020 avec la participation de M. BUDIN.
Le même jour, la commission animation organise une matinée « Nettoyons Salagnon » relayée sur Facebook et notre site Web Mairie.
Commémoration
La cérémonie du 14 juillet sera l’occasion de rappeler les deux dates non célébrées pendant le confinement, à savoir le 19 mars 1962 pour les victimes de la guerre d’Algérie et la commémoration de la victoire du 8 mai 1945.
Patrimoine, Voirie et Bâtiments Public
Le 30 juin 2020 débute les travaux de réparation de la chaussée par l’entreprise PERIOL.TP qui a accepté de former en même temps nos employés communaux pour qu’ils puissent à l’avenir intervenir seuls sur les trous naissants. Néanmoins, il faut savoir que la structure de la route du chemin des sables est totalement à refaire, et donc que ce « colmatage » ne restera pas longtemps. Il faut également noter que l’entretien des chaussées en « point à temps » (gravier déposé sur du goudron chaud) doit se faire 2 fois par an. Or il semblerait qu’il n’ait pas été fait depuis 2 ans. Pascal SKUP nous informe que pour éviter d’abîmer un enrobé récent il faut planifier les interventions des différents acteurs comme ENEDIS pour les réseaux ou le conseil départemental pour la fibre. Il est à noter que l’étude du déploiement de la fibre Rue du Village a été engagée et interrompue. Il nous faut donc relancer le même 6
Séance du conseil municipal du 29 juin 2020
bureau d’étude pour que la Mairie soit raccordée avant fin 2021. La fibre nous permettra, en outre, de relier l’éclairage public à une gestion centralisée. Cela nous a permis de découvrir également que certains de nos coffrets électriques pour l’éclairage public ne sont pas conformes. Nous devons lancer un audit de l’ensemble des installations après avoir sollicité le SEDI.
Monsieur le Maire explique qu’il a dû fermer l’école maternelle le 18 juin par arrêté municipal suite à un disfonctionnement des circuits électriques. Les réparations faites dans la journée de fermeture ont permis de rouvrir les classes dès le lendemain. Néanmoins l’ensemble de l’installation est à auditer.
Benoit LINIGER s’étonne de cette situation qui devrait être consignée dans les rapports de contrôles annuels obligatoires que nous allons rechercher. Pascal SKUP annonce en parallèle le lancement des devis de réhabilitation du logement au-dessus de la mairie.
Devant l’importante charge de travail de Pascal SKUP, nous décidons de confier la commission espaces verts à Benoit LINIGER qui l’accepte.
Social, Santé, PERSONNEL
Colette Anglade nous informe que l’ensemble du personnel a été reçu en entretien individuel ; et constate que l’équipe recommence à travailler ensemble. Une présentation de l’équipe municipale et du personnel communal a eu lieu mi-juin. A noter que le planning de travail est redevenu normal (comme avant le COVID). Le recrutement d’une nouvelle A.T.S.E.M pour la rentrée est en cours, ainsi qu’un possible contrat d’apprentissage.
Un huitième contrat de téléalarme est en cours de finalisation.
Lors de la commission, il a été évoqué la possibilité d’organiser un Téléthon.
Urbanisme
Monsieur le Maire annonce la tenue de la première commission urbanisme le jeudi 2 juillet à 19h, et explique que cette commission se réunira au minimum une fois par mois, car les dossiers à traiter sont nombreux et urgents du fait que nous soyons encore en « RNU » et que l’équipe nouvellement élue est la cible de nouvelles demandes.
Il nous informe également de la tenue d’un rendez-vous avec l’association CAUE le 25 juin 2020, qui va nous apporter son support pour notre nouveau PLU, en nous aidant à choisir un nouveau prestataire. L’objectif étant de trouver une entente acceptable pour toutes les parties prenantes, sachant que nous sommes repartis pour au moins deux ans de procédure.
Questions diverses
Colette DELACOUR signale que les panneaux de signalisation routière indiquant Salagnon sont à rafraichir, et demande si c’est à la charge de la commune. Monsieur le Maire répond que c’est effectivement à la charge de la commune et que nous allons planifier un nettoyage ou un changement de ces panneaux.
Benoit LINIGER informe qu’il y a un certain nombre de dégagements de haies à faire réaliser par les propriétaires Chemin des Sables notamment, pour ne pas gêner la visibilité des conducteurs.
Gilles BAUMGARTNER demande à qui appartiennent les terrains accueillants les bennes de déchets du SICTOM. Ces emplacements sont communaux sauf celui du 7
Séance du conseil municipal du 29 juin 2020
Revolet qui d’ailleurs doit être déplacé à la demande du propriétaire. Benoit LINIGER se charge de faire nettoyer plus régulièrement ces emplacements qui sont souvent victimes d’incivilités.
Stéphane PARADIS alerte le conseil sur la ligne haute tension vers Le Rondeau, au bord de la RD522, qui est à hauteur d’homme depuis une quinzaine de jours suite à un accident. Monsieur le Maire fait partir un courrier de suite à ENEDIS. Monsieur le Maire rappelle à tous la nécessité de respecter les gestes barrière même si la hausse des cas de COVID-19 reste très limitée dans notre secteur. Il rappelle également que le nombre maximum de personnes autorisées dans les salles communales sera revu après le 11 juillet en fonction de la situation sanitaire, à savoir 200 personnes au foyer et 60 personnes à l’intérieur du Revolet et 40 à l’extérieur.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h24.