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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 037 cc 2 election du 9e vice president du territoire de louest
Document publié le Mardi 28 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 037 cc 2 election du 9e vice president du territoire de louest)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le 21/06/2024 FT
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS -— SAINT PAUL
LE PORT -— LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents : 50
Nombre de représentés :3
Nombre d'absents :11
OBJET
| AFFAIRE N°2024 037 CC _2
Élection du %e Vice-Président du Territoire
de l'Ouest
Nombre de votants : 44
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
28 mai 2024
- date d’affichage et de publication de la liste
des délibérations au plus tard le
10/06/2024
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 3 juin 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE TROIS JUIN à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - M.
Irchad OMARJEE - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Julius METANIRE -
Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN- BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel
CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - M. Alain
BENARD - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie- Josee MUSSARD-POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT -
Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC -
M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - Mme Marie ALEXANDRE - M. Pierre
Henri GUINET - Mme Brigitte DALLY - M. Philippe LUCAS - M. Jacky
CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Josian ACADINE - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Jean MARCEAU
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Tristan FLORIANT - M. Alexis POININ-COULIN - M. Guylain MOUTAMA- CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Amandine TAVEL - M.
Fayzal AHMED-VALI - Mme Jacqueline SILOTIA - Mme Armande
PERMALNAICK - Mme Jocelyne JANNIN - M. Jean François NATIVEL - Mme Audrey FONTAINE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Virginie SALLE procuration à M. Yann CRIGHTON - M. Gilles HUBERT
procuration à M. Olivier HOARAU - M. Rahfick BADAT procuration à M. Bruno DOMEN
ID : 974-249740101-20240611-2024_037_CC_2-DE Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le FT
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS -— SAINT PAUL
LE PORT -— LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 JUIN 2024
AFFAIRE N°2024 037 CC 2 : ÉLECTION DU 9E VICE-PRÉSIDENT DU TERRITOIRE DE L'OUEST
Le Président de séance expose :
Le 27 juin 2022, M. Jean-Bernard MONIER a été élu 9e Vice-Président de la Communauté d’agglomération du Territoire de la Cote Ouest (TCO). Par courrier en date du 21 mai 2024, M. Jean-Bernard MONIER (élu de la Commune de La Possession) a fait part au Président du TCO de sa démission de son mandat de conseiller communautaire.
Le poste de 9e Vice-Président est vacant.
Pour rappel, la répartition des postes de vice-présidents a respecté les principes imposés à la répartition des sièges au conseil communautaire, la Commune de la Possession bénéficie ainsi de deux vice-présidences.
Afin de respecter la répartition initiale des sièges entre communes membres et de maintenir le nombre de Vices Présidents fixé à 15 par délibération du Conseil communautaire en date du 16 juillet 2020 (Délibération n° 2020-002-CC- 2 du Conseil communautaire en date du 16/07/2020), il est proposé que le remplaçant de M. Jean-Bernard MONIER au poste de vice-président :
+ Soit conseiller(e) communautaire de la Commune de La Possession. + Occupe le même rang à savoir la 9e vice-présidence (article L.2122-7-1 du CGCT par renvoi de l’article L.5211- 2 du même code)
L'élection du 9%e vice-président a lieu au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- ACTER que le nouveau Vice-Président occupera le même rang que le vice-président démissionnaire,
- PROCÉDER à l'élection au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue du 9e Vice-Président du TCO.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président
ID : 974-249740101-20240611-2024_037_CC_2-DE F,
201
524
Berger-Lesrault
13991
Re
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le S'L0 ID : 974-249740101-20240611-2024 037 _CC_2-DE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
TERRITOIRE DE LA COTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL.
LE PORT — LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 JUIN 2024
PROCES-VERBAL DE L’ELECTION
DU 9°" VICE-PRESIDENT
Suite à la démission du 9ÿ" Vice-président, il convient d'élire un nouveau 9°" Vice- président. L'élection se déroule au scrutin secret, uninominal à la majorité sous la présidence M. Emmanuel SERAPHIN, Président. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote pour l'élection du NEUVIEME VICE-PRESIDENT.
Les opérations de votes sont intervenues conformément aux dispositions réglementaires.
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Premier tour de scrutin :
si ) Est candidat(e) : __ Cote p/a DAMBREVILLE
Rapport de l'élection du (de la) 9°" Vice-président(e) :
Mode de scrutin : Secret
Votants :55
Abstentions : >
Blancs : + |
Voix exprimées : 4 ls
Majorité absolue des voix exprimées
an
‘dr
(] A obtenu : : Lévoix
Qu hi. DAMBRAENILLCayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé(e) gère Vice-Présidente, et a été installé(e). Ref.
201
524
Berger-Lev-ault
1395}
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le S L Gr
ID : 974-249740101-20240611-2024 037 _CC_2-DE
a déclaré accepter d'exercer cette fonction.
CERTIFIE PAR LES MEMBRES DU BUREAU DE VOTE
Nom : Emmanuel SERAPHIN Président Signature : LE
Nom: L'chdct OMALSEE. Secrétaire Signature :