Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - pv election du president
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - pv election du president)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
TERRITOIRE DE LA COTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 JUILLET 2020
PROCES-VERBAL DE L’ELECTION
DU PRESIDENT
La séance a été ouverte sous la présidence de, M. Joseph SINIMALE, Président sortant.
Le plus âgé des membres du conseil communautaire M. Joseph SINIMALE préside la séance. Après l'appel nominal, il déclare installer l’ensemble des conseillers communautaires élus au suffrage universel direct.
Il explique que l’élection du président se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le président de séance invite le Conseil Communautaire à procéder en application des articles L.5211-2 et L.2122-7 du CGCT à l'élection du Président au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
ll désigne :
- SALLE Virginie
- FONTAINE Didier
- MOUNIATA Armand
- LUCAS Philippe
pour assurer les fonctions d'assesseurs et de scrutateurs,
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Premier tour de scrutin :
Est candidat : M. SERAPHIN Emmanuel
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64
c) Nombre de suffrages déclarés nuls : O0
d) Nombre de votes blancs : 7
e) Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 57
f} Majorité absolue : 29 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
A obtenu : M. Emmanuel SERAPHIN : 57 voix
M. Emmanuel SERAPHIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Président, et a été installé.
M. Emmanuel SERAPHIN a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
CERTIFIE PAR LES MEMBRES DU BUREAU DE VOTE ‘
Nom :
Nom :
Nom :
Nom :
Nom :
Nom :
“ 4
SINIMALE Joseph Président Signature :
COUSIN Mélissa Secrétaire Signature À
FONTAINE Didier
MOUNIATA Armand
LUCAS Philippe
SALLE Virginie