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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 042 cc vp9 proces vebal du 9e vp
Document publié le Lundi 27 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 042 cc vp9 proces vebal du 9e vp)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
ee ee ce à Envoyé en préfecture le 28/06/2622
Reçu en préfecture le 28/06/2022
DEPARTEMENT DE LA REUNION Affiché te SR
1: 874-240740101-20220627-2072 049 CC _VPS-DE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
TERRITOIRE DE LA COTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS - SAINT PAUL
LE PORT -— LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2022
PROCES-VERBAL DE L’ELECTION
DU 9" VICE-PRESIDENT
Suite à la démission du 9%" Vice-Président, il convient d'élire un nouveau 9" Vice- Président. L'élection se déroule au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue (circulaire du INT/A/1405029C du 13/03/2014) sous la présidence de M. SERAPHIN Emmanuel, Président. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote pour l'élection du NEUVIEME VICE-PRESIDENT.
Les opérations de votes sont intervenues conformément aux dispositions réglementaires.
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Premier tour de scrutin :
Est candidat: M. Jean-Bernard MONIER
Le Président désigne :
- M. Philippe LUCAS
- Mme Roxane PAUSE-DAMOUR
pour remplir les fonctions d'assesseurs.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
a) Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 16
b)} Nombre de votants (enveloppes déposées) : 48
c) Nombre de suffrages déclarés nuls : sans objet
d) Nombre de votes blancs : 2
e) Nombre de suffrages exprimés [b-{(c+d)] : 46
f) Majorité absolue : 24
À obtenu :
M. Jean-Bernard MONIER : 46 voix
M. Jean-Bernard MONIER a obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé gème Vice-Président et a été installé.
28/06/2022 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le ses
F ik P,., U | FT © N) E LR ID : 974-249740101-20220627-2022 042 CC VP9-DE
7 a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
CERTIFIE PAR LES MEMBRES DU BUREAU DE VOTE
Nom : SERAPHIN Emmanuel Président Signature : K! es
Nom : [LR RE TON Coak La Secrétaire Signature 2
Nom : L UC À S Palippe Signature :
Nom : P A USt - DAOUR Ro XL Signature : \|
28/06/2022 (e] HELIOS : comptabilité publique Tiers de télétransmission multiprotocole
(OR AE ICE RE EL
ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : CA TERRITOIRE COTE OUEST - TCO (97)
Utilisateur : DOBARIA Betty
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : 2022_042_CC_VP9
Date de la décision : 2022-06-27 00:00:00+02
Objet : Procès-verbal de l'élection du NEUVIEME
VICE-PRESIDENT.
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.1 - Election executif
Identifiant unique : 974-249740101-20220627-2022_042_CC_VP9-D
E
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
974-249740101-20220627-2022_042_CC_VP9-DE-1-1_0.xml text/xml 888
Nom original :
PV 9E VP.pdf application/pdf 144123
Nom métier :
99_DE-974-249740101-20220627-2022_042_CC_VP9-DE-1-
1_1.pdf
application/pdf 144123
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 28 juin 2022 à 13h28min18s Dépôt initial
En attente de transmission 28 juin 2022 à 13h28min19s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 28 juin 2022 à 14h07min02s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 juin 2022 à 14h07min08s Reçu par le MI le 2022-06-28
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