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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - DEN°5 CM05.03.26 ROB 2026 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026 CS L
Publié le 10/03/2026 G
ID : 030-213000755-20260305-2026050316104-DE
PAGE TEgIStre N°:
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC
GARD EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRONDISSEMENT de DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NÎMES
CANTON de ST GILLES N° DE20260503 16/104
Du 5 mars 2026
à 18 heures 30
NOMBRE : L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à dix-huit heures trente, le Conseil à L Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil
De Conseillers en exercice : 27 | Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents: Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN : De Présents : 24
De Votants : 27 Isabelle MAZAY : Christian ANDRE: Marc SERVILE ; Odile Absents ayant donné GIOVANNELLI ; Cyril GUERRE ; Catherine LAPIERRE ; Jérôme procuration : 3 BALLESTEROS : Agnès GHELFI; Pascal MIARED ; Sophie ESCUDIER ï ; Sophie GIMENO : Guillaume BARAGNON ; Sophie DENAT ; Bertrand
Absents excusés sans LEDIEU ; Sophie LINGERAT ; Patrick ETIENNE ; Elisabeth CRES : procuration : O Alice BROSSETTE ; Loïc CODOU ; Catherine ROCCO : Marc AUGIER : Laurence MARTIN ; Marcel DESPROGES
Etaient absents excusés avec procuration : Antoine GIRON pouvoir
à Sophie LINGERAT ; Marion BERLINE pouvoir à Sophie GIMENO ; Objet : FINANCES- Rapport Florence DUSSAUT pouvoir à Odile GIOVANNELLI
d'Orientation Budgétaire 2026 Etaient absents excusés sans procuration :
Etaient absents non excusés sans procuration :-
Absents non excusés sans
procuration : O0
Madame Odile GIOVANNELLI, Rapporteur,
u € Drémnnmte Lan TIVOLINS IC
collectivité.
Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes. IIs sont retracés dans la note de synthèse annexée au présent rapport.
Vu l'avis de la commission des finances en date du 16 février 2026,
Le Conseil Municipal,
avec 9 abstentions d'Antoine GIRON, Sophie LINGERAT, Loïc CODOU, Elisabeth CRES, Patrick ETIENNE, Alice BROSSETTE, Patrick AUGIER, Laurence MARTIN et Catherine ROCCO
PREND ACTE du Rapport d'Orientation Budgétaire pour l’année 2026.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveirac, le 9 mars 2026
Le Maire À 4 ce Le Secrétaire de s séance d È Isabelle
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présenté délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
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