Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEN°6 CM du 02.04.26 Designation representants SM
Conseil Municipal - DEN°3 CM du 02.04.26 Designation representants CNA
Conseil Municipal - DEN°4 CM du 02.04.26 Designation referent deontolo
Conseil Municipal - DEN°2 CM du 02.04.26 Creation des Commissions muni
Conseil Municipal - DEN°9 CM du 22.03.26 Designation representants au
Conseil Municipal - DEN°1 CM du 22.03.26 Election du maire visee
Procès Verbal - DEN°5 CM du 22.03.26 Approbation du PV du 05.03.26
Déliberation - DEN°5 CM05.03.26 ROB 2026 visee
Conseil Municipal - DEN°3 CM du 22.03.26 Election adjoints visee
Conseil Municipal - DEN°6 CM du 22.03.26 Indemnites du maire des adjoi
Conseil Municipal - DEN°5 CM du 02.04.26 Designation delegues COFOR 30 visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEN°5 CM du 02.04.26 Designation delegues COFOR 30 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026 S L
Publié le 08/04/2026 O
ID : 030-213000755-20260402-2026020431213-DE
PAGE registre N° :
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC GARD EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRONDISSEMENT de DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL NÎMES
CANTON de ST GILLES N° DE20260204 31/213
Du 2 avril 2026
à 18 heures 30
NOMBRE : L'an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-huit heures trente, le
. . Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle
De Conseillers en exercice :27 \|qu Conseil municipal, après convocation légale, sous la
De Présents : 23 présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN
Le Votants : 27 ; Isabelle MAZAY : Marc SERVILE ; Catherine LAPIERRE : Cyril
Absents ayant donné procuration : 4 | GUERRE; Florence DUSSAUT; Jérôme BALLESTEROS : | Odile GIOVANNELLI : Pascal MIARD ; Didier PAQUETTE :
Absents excusés sans procuration : O | Ruben VANEL : Philippe LOYAU : Nathalie PERROT : Sophie
ESCUDIER ; Valérie MARINARO ; Gwendoline PELLISSIER :
Morganne SAUNIER ; Pauline DELOFFRE ; Patrick ETIENNE ;
Elisabeth CRES ; Loïc CODOU: Florence COMTE : Antoine
Objet : Désignation des délégués | S'RON: (titulaire et suppléant) à l'Association | Etaient absents excusés avec procuration: Marcel des Communes et Collectivités DESPROGES pouvoir à Jean-Luc CHAILAN: Gautier : CASES pouvoir à Isabelle MAZAY; Philippe GALLI pouvoir à Forsstières du Gard (Cofor 30) Marc SERVILE: Sophie GIMENO pouvoir à Catherine LAPIERRE
Etaient absents excusés sans procuration :
l Etaient absents non excusés sans procuration : - Ï
Monsieur le Maire expose :
Absents non excusés sans
procuration : O0
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 relatifs aux
modalités de vote et à la désignation des délégués de la commune auprès d'organismes extérieurs : VU les statuts de l'Association des Communes et Collectivités Forestières du Gard (Cofor 30) :
CONSIDÉRANT que la commune de Caveirac est adhérente à ladite association et qu'il convient de désigner ses
représentants pour la durée du mandat restant à courir ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au sein de cette
instance ;
CONSIDÉRANT que l'élection des délégués a lieu, en principe, au scrutin secret, à moins que le Conseil Municipal
n'en décide autrement à l'unanimité (Art. L. 2121-21 du CGCT) :
Monsieur le Maire rappelle que l'Association des Communes et Collectivités Forestières joue un rôle essentiel dans la gestion durable de l'espace forestier, la prévention des incendies et la valorisation de la filière bois. Afin d'assurer la représentation de Caveirac aux assemblées générales et réunions de travail, il convient de procéder à la nomination de nos représentants.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
DÉCIDE de procéder au vote à main levée, conformément à l'unanimité des membres présents.
DÉSIGNE en qualité de représentants de la commune de Caveirac auprès de l'Association des Communes et Collectivités Forestières du Gard :
Délégué Titulaire : M. Ruben VANEL
Délégué Suppléant : M. Philippe LOYAU
page 1/2 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le 08/04/2026 S L Gr
ID : 030-213000755-20260402-2026020431213-DE
PAGE registre N° :
PRÉCISE que ces délégués sont désignés pour la durée du mandat municipal.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour notifier cette décision à l'Association des Communes et Collectivités Forestières du Gard et pour signer tout document relatif à cette désignation.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveirac, le 7 avril 2026
Le Maire Segrétaire de séance Jean-Luc CHAILAN dile GIOVANNELLI
U
/ Urevae
Monsieur le Maire certifie sous sa respons Bit le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
page 2/2