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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - RM renovation rue des Liniers 30 09 2024 OCR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ville de Cambrai
RAI 1444 12024 DGST/DM/
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
657 2024 T
Vu la demande établie par Mr RATAJSKI Manuel gérant de la société RM RÉNOVATION, par laquelle elle nous informe qu'il va occuper le Domaine Public, rue des Liniers, au droit du n° 14, le lundi 30 septembre 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai.
Arrêtons:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue des Liniers, au droit du n° 14, le lundi 30 septembre 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
rue des Liniers
au droit du n° 14
le lundi 30 septembre 2024
Article 3 : Le pétitionnaire est informé de l'instabilité potentielle de la chaussée et du trottoir, compte tenue de la présence éventuelle de cavité souterraine
Article 4 : La présente ne vaut pas autorisation au droit du sol et ne dispense pas le propriétaire d'obtenir toutes les autorisations nécessaires avant travaux.
Article 5 : Cette autorisation est précaire et révocable Article 6 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 7 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 26 septembre 2024
Par délégaf on du
le conseiller al ,
....
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