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Arrêté - permisison voirie saint martin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Arrêté - permisison voirie saint martin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Aude
MAIRIE DE VINASSAN ARRÊTÉ
N° G 26.32
Permission de voirie Le Maire de la Commune de Vinassan,
Rue SAINT MARTIN
Notamment les articles L 2212.2 et L 2213.1
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande faite par monsieur DULOY le 30 mars
2026 pour l’autorisation d'occuper la voie publique
rue SAINT MARTIN, au niveau du 5, à l’aide d’un
camion nacelle, le 15 juin 2026
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures
destinées à assurer la sécurité des piétons et le
stationnement.
ARRETE
Article 1°’ : Le pétitionnaire est autorisé à occuper la voirie publique le 15 juin 2026, à charge par lui de se conformer aux prescriptions ci-après.
Article 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en aval du chantier afin de prévenir les usagers de la route, soit ROUTE BARREE, au niveau du salon de coiffure place Léon Blum.
Puis des panneaux double sens seront positionnés au niveau de la sortie de l’impasse Jean Moulin et place Léon Blum, afin de permettre aux riverains de circuler place Leon BLUM et impasse Jean Moulin.
Le sens interdit place Léon Blum, sera masqué le temps de l’intervention.
Article3 : les dépôts divers indispensables aux travaux doivent être disposés de manière à ne jamais entraver le libre écoulement des eaux.
A l'issue des travaux la voirie devra être nettoyée.
Article 4 : La présente permission est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie soit en cas d’inexécution des conditions d'autorisation, soit pour des besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt.
L’enrobé devra être refait à l’identique, soit enrobé à chaud.
Article 5 : Notification sera faite à l'intéressé et ampliation adressée à :
e Service Technique de la Commune pour suivi,
e Police Municipale.
À Vinassan, le 02 avril 2026
ts ri
Conseiller départ
::, Maire de