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Arrêté - DOC051225 001
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Arrêté - DOC051225 001)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Aude
MAIRIE DE VINASSAN ARRÊTÉ
N° G 25-104
_Permission de voirie Le Maire de la Commune de Vinassan, Pour travaux
RUE FERROUL
Notamment les articles L 2212.2 et L 2213.1
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande faite par l'entreprise BELLOTTI le 01
octobre 2025 pour l'autorisation d'occuper la voie
publique rue FERROUL, à hauteur du 09, pour la
pose d’un échafaudage, l’utilisation d’une grue fixe,
et le stationnement d’un camion et de matériel de
chantier,
Vu l’accord de la DP011/441/2400041 accordée le
12/07/2024 à monsieur Caminero Lionel
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures
destinées à assurer la sécurité des piétons et le
stationnement.
ARRETE
Article 1°: Le pétitionnaire est autorisé à occuper la voirie publique du 17 novembre 2025 au 31 janvier 2026 à charge par lui de se conformer aux prescriptions ci-après,
Article 2 : La circulation sera interdite ainsi que le stationnement dans cette portion de rue le temps des travaux.
Le pétitionnaire à la charge de mettre en place la signalétique, soit panneau route barrée en haut de la rue Ferroul, également au niveau de la rue de la mairie, intersection avec la rue Ferroul, et au niveau de la place Léon Blum, en arrivant à la rue Ferroul.
Les piétons devront passer sur le trottoir d’en face au niveau du chantier, un panneau devra l’indiquer de part et d’autre.
Article 3 : L'emplacement devra être délimité à l’aide de plots et de barrières de chantier, et les matériaux devront également être signalés.
Article 4 : les dépôts divers indispensables aux travaux doivent être disposés de manière à ne jamais entraver le libre écoulement des eaux.
A l'issue des travaux la voirie devra être nettoyée et rendu en l’état d’origine.
Article 5 : du 20 décembre 2025 au 04 janvier 2026, la rue Ferroul devra être réouverte à la circulation, et de ce fait la grue devra être retirée et pourra être stockée parking du stade.
Article 6 : La présente permission est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie soit en cas d’inexécution des conditions d'autorisation, soit pour des besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt.
Article 7 : Notification sera faite à l'intéressé et ampliation adressée à :
e Service Technique de la Commune pour suivi,
e Police Municipale.
Maire da V/INASSAN