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Arrêté - 3ARR 2022 294 SPIE tx suppression poste Centre penitentiaire rue de la chapelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2022 294 SPIE tx suppression poste Centre penitentiaire rue de la chapelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
@
Ule
d
B.P.
44
-
14123
IFS
S
Tél : 02-31-35-27-27
sa
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SPIE
CITYNETWORKS
SUPPRESSION
D’UN
POSTE
PROVISOIRE
AU
CENTRE
PENITENTIAIRE
(RUE
DE
LA
CHAPELLE)
ARRETE
N°
2022/294
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'IFS,
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la demande
d’arrêté
de police
de
la circulation
en
date
du
20
décembre
2022
de
la société
SPIE
CityNetworks
sollicitant
la Ville
pour
des
travaux
de
suppression
d’un
poste
provisoire
situé
au
centre
pénitentiaire
(rue
de
la Chapelle
à Ifs)
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
et de
préserver
la sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l'emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1 :
La
SPIE
CityNetworks
est
autorisée
à réaliser,
à partir
du
18 janvier
2023
et
pour
une
durée
de
15 jours,
des
travaux
de
suppression
d’un
poste
provisoire
situé
au
centre
pénitentiaire
(rue
de
la Chapelle
à Ifs).
Article 2
:
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux,
la
circulation
se
fera
sur
une
chaussée
rétrécie.
La
durée
effective
des
travaux
sera
d’une
seule journée.
Article
3
:
La
société
SPIE
CityNetworks
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation.
Article 4
:
Après
les
travaux,
la
société
SPIE
CityNetworks
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article 5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
SPIE
CityNetworks
;
- Caen
la mer
— Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait à Ifs, le 30 décembre
2022
ARD-LEGENDRE