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Arrêté - 3ARR 2023 060 ELITEL rue du Limousin
Arrêté - 3ARR 2023 018 ELITEL Rue du Berry
Arrêté - 3ARR 2023 044 TEIM Rue de Caen
Arrêté - 3ARR 2023 080 SATO rue du Limousin
Arrêté - 3ARR 2023 083 SATO rue de Falaise
Arrêté - 3ARR 2023 241 SPIE Extension des reaseaux rue antoine becquerel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2023 241 SPIE Extension des reaseaux rue antoine becquerel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
e
ile
d'
CALVADOS
ne
B.P. 44 — 14123 IFS
S
Tél
: 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SPIE
CITYNETWORKS
— EXTENSION
DES
RESEAUX
RUE
ANTOINE
BECQUEREL
ARRETE
N°
2023/241
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'IFS,
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la demande
d’arrêté
de police
de
la circulation
en
date
du
19 septembre
2023
de
la société
SPIE
CityNetworks
sollicitant
la
Ville
pour
des
travaux
d’extension
des
réseaux
basse
tension
situés
rue
Antoine
Becquerel
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il y a lieu
d’assurer
et de
préserver
la sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
le
stationnement
aux
abords
du
chantier
;
ARRETE
Article
1
:
La
SPIE
CityNetworks
est
autorisée
à
réaliser,
à partir
du
9
octobre
2023
et
pour
une
durée
de
30 jours,
des
travaux
d’extension
des
réseaux
basse
tension
situés
rue
Antoine
Becquerel
à Ifs.
Article
2
:
Afin
de
permettre
la réalisation
des
travaux,
le stationnement
sera
interdit
sur
la durée
effective
des
travaux.
Article
3
:
La
société
SPIE
CityNetworks
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la
société
SPIE
CityNetworks
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à :
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
SPIE
CityNetworks
;
- Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS ; - Le
SDIS.
Fait
à Ifs,
le
19
septembre
2023
Le
Maire,
el
PATARD-LEGENDRE