Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3ARR 2022 177 SADE Renouvt branct gaz imp Cyclamen
Arrêté - 3ARR 2022 222 ELITEL Renouvellt brancht gaz imp. C
Arrêté - 3ARR 2022 224 ELITEL Renouvellt brancht gaz place
Arrêté - 3ARR 2022 223 ELITEL Renouvellt brancht gaz rue de
Arrêté - 3ARR 2022 163 CISE TP Raccrdt gaz bd C. Cros
Arrêté - 3ARR 2022 225 ELITEL Renouvellt brancht gaz rue du
Arrêté - 3ARR 2022 243 ELITEL Renouvellt branchts gaz bd
Arrêté - 3ARR 2022 284 ELITEL tx renou brcht gaz impasse de
Arrêté - 3ARR 2024 201 SATO Renouvellement branchement gaz
Arrêté - 3ARR 2022 283 ELITEL tx renou brcht gaz place du J
Arrêté - 3ARR 2022 189 Suppression branct gaz imp. C. Gounod
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2022 189 Suppression branct gaz imp. C. Gounod)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
€
es
B.P. 44
14123 IFS
CALVADOS
S
Tél : 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
SADE
— SUPPRESSION
D'UN
BRANCHEMENT
GAZ
IMPASSE
CHARLES
GOUNOD
ARRETE
N°
2022/189
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
la demande
d’arrêté
de police
de
la circulation
en
date
du
4 août
2022
de
la société
SADE
sollicitant
la
Ville
pour
des
travaux
de
suppression
d’un
branchement
gaz
au
8
impasse
Charles
Gounod
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
des
différents
usagers
et de réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
; ARRETE
Article
1 :
La
société
SADE
est
autorisée
à procéder,
à partir
du
30
août
2022
et pendant
une
durée
de
15 jours,
à des
travaux
de
suppression
d’un
branchement
gaz
+
remblais
au
9
impasse
Charles
Gounod
à Ifs.
Article
2
:
Dans
le cadre
de
la
réalisation
de
ces
travaux,
la
chaussée
sera
rétrécie
et
le
stationnement
sera
interdit.
Article
3
:
La
société
SADE
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la
société
SADE
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Directeur
de
la Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
SADE
;
- Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le SDIS.
|
Fait
à Ifs,
le 24
août
2022