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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 12 23 263 Recueil spécial n°263 du 23 décembre 2025
Document publié le Mardi 23 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 12 23 263 Recueil spécial n°263 du 23 décembre 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Fiscalité,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°263 du 23 décembre
2025
Direction Départementale des finances publiques
Divers arrêtés préfectoraux (6) portant subdélégation de signature.
Direction départementale de la protection des populations
Arrêté préfectoral n°25-XIX-319 portant subdélégation de signature à certains cadres de la direction départementale de la protection des populations de l’Hérault.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
Divers arrêtés (2) portant subdélégation de signature En
|
|
|
|
RÉPUBLIQUE
|
+
FRANÇAISE Liberté
‘
FINANCES
PUBLIQUES.
Egalité
-
Lraternité Direction
départementale
des Finances
publiques de l'Hérault
334
Allée
Henri
Il de
Montmorency
CS
17788
34954
MONTPELLIER
cedex
2
Arrêté
portant
subdélégation
de
signature
pour
les
actes
relevant
du
pouvoir
adjudicateur
Le
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
de
l'Hérault,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
modifié
par
le
décret
n°2010
-146
du
16
février
2010
et
par
le
décret
n°2010- 687
du 24
juin
2010;
Vu
le
décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques ;
Vu
le
décret
n°2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
du
17
juillet
2023
intégrant
M.
Laurent
GUILLON,
sur
sa
demande
au
titre
du
droit
d'option,
dans
le corps
des
administrateurs
de
l'État,
à compter
du
1° janvier
2023.
Vu
le
décret
du
02
décembre
2025,
portant
nomination
de
Mme
Chantal
MAUCHET
en
qualité
de
Préfète
de
l'Hérault ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2025-12-DRCL-0607
du
22
décembre
2025
de
Mme
la
Préfète
de
l'Hérault,
portant
délégation
de
signature
pour
les
actes
relevant
du
pouvoir
adjudicateur
à
M.
Laurent
GUILLON,
administrateur
de
l'État,
Directeur
départemental
des
Finances
publiques,
à
l'exception
de
ceux
portant
engagement,
liquidation
et
ordonnancement
au
sens
du
décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012 ; Décide
:
Article
1
La
délégation
conférée
à
M.
Laurent
GUILLON
par
arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2025
susvisé
sera
exercée
par
:
*
M.
Claude
SORHOUETGARAY,
Administrateur
de
l'Etat,
directeur
du
pôle
ressources
de
la
Direction
départementale
des
Finances
publiques
de
l'Hérault,
1/3 °
_
Mme
Elise
DABOUIS,
directrice
métiers,
*
M.
Philippe
de
CORNELISSEN,
Administrateur
des
Finances
publiques,
adjoint
au
directeur
du
pôle
ressources
de
la
direction
départementale
des
Finances
publiques
de
l'Hérault,
+
_
Mme
Carole
VASSAL,
Administratrice
de
l'État,
responsable
du
pôle
animation
du
réseau,
*
M.
Lionel
COLOMB,
Administrateur
de
l'Etat,
responsable
du
pôle
état-expertise,
+
M.
David
CHAZALON,
Administrateur
de
l'État,
responsable
du
pêle
contrôle-
recouvrement
et
contentieux.
Et
plus
spécifiquement,
pour
les
services
suivants :
BUDGET,
IMMOBILIER,
LOGISTIQUE
Article
2:
La
délégation
conférée
à
M.
Laurent
GUILLON
par
arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2028
susvisé
sera
exercée,
dans
cet
ordre,
par:
—
M.
Denis
ROSLER,
Administrateur
des
Finances
publiques
adjoint,
responsable
de
la
division
budget
immobilier
et
logistique,
—
M.
Philippe
DUMONT,
Inspecteur
principal,
—
Mme
Karine
KUGELE,
Inspectrice
divisionnaire,
jusqu'au
31/12/2025,
—
M.
Laurent
CASSIGNOL,
Inspecteur
divisionnaire,
à
compter
du
19/01/2026,
—
Amélie
RUL,
Inspectrice,
—
M.
Gabriel
PROAL,
Inspecteur,
—
M.
Vincent
CAILLON,
Inspecteur,
—
M.
Christophe
IPAVEC,
Inspecteur,
—
Mme
Florence
PAUZIER,
Inspectrice,
—
Mme
Magali
BONFILS,
Contrôleuse,
—
Mme
Julie
ITASSE,
Contrôleuse,
—
Mme
Géraldine
ABED,
Contrôleuse,
—
Mme
Cécile
SERVANT,
Contrôleuse,
—
Mme
Emmanuelle
LIGOUZAT,
Contrôleuse,
—
Mme
Laurence
PLANTIER,
Contrôleuse,
—
M.
Thierry
BONNAFE,
Contrôleur,
—
Mme
Karine
LECREUX,
Contrôleuse,
—
M.
Christophe
VALENTIN,
Contrôleur,
—
Mme
Nathalie
PROVAUX,
Agente,
—
Mme
Elodie
KERMAGORET,
Agente.
RESSOURCES
HUMAINES
Article
3
:
La
délégation
conférée
à
M.
Laurent
GUILLON
par
arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2025
susvisé
sera
exercée,
dans
cet
ordre,
par:
—
Mme
Muriel
GALVEZ,
Administratrice
des
Finances
publiques
adjointe,
responsable
de
la
division
ressources
humaines
et
formation
professionnelle,
—
M.
Laurent
CASSIGNOL,
Inspecteur divisionnaire,
jusqu'au
18/01/2026,
—
Mme
Laurence
MEDROUB,
Inspectrice
principale,
à
compter
du
19/01/2026,
—
Mme
Isabelle
ENJALBERT,
Inspectrice,
— M.
Julien
MALAFOSSE,
Inspecteur,
—
Mme
Muriel
LHOTE,
Inspectrice,
2/3 —
Mme
Priscilla
PERRIN,
Inspectrice.
Et
pour
la
formation
professionnelle :
—
Mme
Fabiènne
CHATEAUNEUF,
Inspectrice
divisionnaire,
—
M.
Gérard
PRATO,
Inspecteur, .
—
M. Eric NOVIO,
Inspecteur,
_—
Mme
Marie-Pierre
ZABALETE,
Inspectrice.
STRATÉGIE
- COMMUNICATION
Article
4:
La
délégation
conférée
à
M.
Laurent
GUILLON
par
arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2025
susvisé
sera
exercée,
dans
cet
ordre,
par:
—
Mme
Véronique
LE
GARREC,
Administratrice
des
Finances
publiques
adjointe,
responsable
de
la
division
stratégie-communication,
—
Mme
Isabelle
VIBERT,
Inspectrice
principale,
—
M.
Mourad
HAIJJI,
Inspecteur.
_ Article
5:
Le
présent
arrêté
modifie
le dernier
arrêté
publié
au
Recueil
Spécial
n°209
du
16/10/2025.
Fait
à
Montpellier,
le
23/12/2025
Pour
Mme
la
Préfète,
Le
Directeur
départemeñtAl
des
Finances
publiques
Laurént
GUILLON
Administratäur
de
l'État
3/3 RÉPUBLIQUE
|
|
+
FRANÇAISE
FINANCES
PUBLIQUES
Liberté Egalité Fraternité
Direction
départementale
des
Finances
publiques
de
l'Hérault
334
Allée
Henri
Il
de
Montmorency CS
17788
34954
MONTPELLIER
cedex
2
Arrêté
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
domaniale
Mme
la Préfète
du
département
de
l'Hérault,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et.à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
notamment
les
articles
19,
37,
42,
43
et
44;
Vu
le
décret
n°
2006-1792
du
23
décembre
2006
relatif
au
transfert
des
compétences
de
la
direction
générale
des
impôts
à
la
direction
générale
de
la
comptabilité
publique
en
matière
domaniale
;
VU
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
Finances
publiques
;
Vu
le
décret
du
17
juillet
2023
intégrant
M.
Laurent
GUILLON,
sur
sa
demande
au
titre
du
droit
d'option,
dans
le corps
des
administrateurs
de
l'État,
à
compter
du
1° janvier
2023.
Vu
le
décret
du
02
décembre
2025,
portant
nomination
de
Mme
Chantal
MAUCHET
en
|
qualité
de
Préfète
de
l'Hérault
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-12-DRCL-0603
du
22
décembre
2025
de
Mme
la
Préfète
de
l'Hérault,
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Laurent
GUILLON,
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
du
département
de
l'Hérault,
en
matière
de
gestion
des
domaines,
Arrête :
Art.
ler.
-
La
délégation
de
signature
qui
est
conférée
à
M.
Laurent
GUILLON,
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
de
l'Hérault,
par
l'article
1er
de
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2025
susvisé,
sera
exercée
par
Mme
Elise
DABOUIS,
Directrice
Métiers,
M.
Lionel
COLOMB,
Administrateur
de
l'État,
et
par
Mme
Emilie
VICENTE,
Administratrice
des
Finances
publiques
adjointe.
Art.
2.-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
la
même
délégation
sera
exercée
dans
cet
ordre
par :
-
Mme
Valery
DEL'PRATO,
Inspectrice
divisionnaire,
-
M.
Stéphane
CARON,
Inspecteur divisionnaire,
jusqu'au
31/03/2026,
-
M.
Nicolas
SYLVESTRE,
Inspecteur,
à
compter
du
02/01/2026,
-
Mmes
Sandrine
THOMAS,
Stéphanie
LEMPEREUR,
Audrey
GILLES,
Emmanuelle
LAFFRAT,
Inspectrices, - M.
Laurent
DI
DIO,
Inspecteur,
- et
M.
Luc
VIALLON,
Inspecteur
divisionnaire. Art.
3.-
En
ce
qui
concerne
les
attributions
visées
sous
le
n°
8
de
l'article
1er
de
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2025
susvisé
accordant
délégation
de
signature
à
M.
Laurent
GUILLON,
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
de
l'Hérault,
délégation
de
signature
est
accordée
à :
-
Mmes
Caroline
BESER,
Angélique
SEBAT,
Sabrina
D'ANGELO,
Sandra
BONNOT,
Joanna
COMBES,
Marion
DELCOURT,
Pauline
ROQUES,
Inspectrices,
- et
M.
Eric
FERRENG,
M.
Amar
GHILACI,
M.
Emmanuel
GUARDIOLA,
inspecteurs.
Art.
4.
-
Le
présent
arrêté
modifie
le
dernier
arrêté
publié
au
Recueil
Spécial
n°198
du
01/10/2025. Art.
5. - Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Montpellier,
le
23/12/2025
Pour
Mme
la
Préfête,
Le
Directeur
départementäl
des
Finances
publiques
Laurent!
GUILLON
Administrateur
de
l'État En REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité
|
FINANCES
PUBLIQUES
Direction
départementale
des
Finances
publiques
de
l'Hérault
334
Allée
Henri
Il
de
Montmorency
CS
17788
34954
MONTPELLIER
cedex
2
Subdélégation
de
signature
en
matière
de
gestion
des
successions
vacantes
Mme
la
Préfète
du
département
de
l'Hérault,
Vu
le
code
civil,
notamment
ses
articles
809
à
811-3
;
Vu
le
code
général
de
là
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
R.
2331-1
et
R.
2331-6;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
notamment
ses
articles
19,
42,
43
et
44::
:
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
Finances
publiques ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
23
décembre
2006
modifié
relatif
à
l'organisation
de
la
gestion
de
patrimoines
privés
et
de
biens
privés ;
VU
le
décret
du
17 juillet
2023
intégrant
M.Laurent
GUILLON,
sur
sa
demande
au
titre
du
droit
d'option,
dans
le corps
des
administrateurs
de
l’État,
à compter
du
1° janvier
2023.
Vu
le décret
du
02
décembre
2025,
portant
nomination
de
Mme
Chantal
MAUCHET
en
qualité
de
Préfète
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-12-DRCL-0604
du
22
décembre
2025
de
Mme
la
Préfète
de
l'Hérault,
accordant
délégation
de
signature
à
M.
Laurent
GUILLON,
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
de
l'Hérault,
à
l'effet
de
signer,
dans
la
limite
de
ses
attributions
et
compétences,
tous
les
actes
se
rapportant
à
l'administration
provisoire
des
successions
non
réclamées,
à
la
curatelle
des
successions
vacantes,
à
la
gestion
et
à
la liquidation
des
successions
en
déshérence
dans
le département
de
l'Hérault,
_ Arrête :
Art.
Ter.
-
La
délégation
de
signature
qui
est
conférée
à
M.
Laurent
GUILLON,
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
de
l'Hérault,
par
l'article
1er
de
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2025
susvisé,
à
l'effet
de
signer,
dans
la
limite
de
ses
attributions
et
compétences,
tous
les
actes se
rapportant
à
l'administration
provisoire
des
successions
non
réclamées,
à
la
curatelle
des
successions
vacantes,
à
la
gestion
et
à
la
liquidation
des
successions
en
déshérence
dans
le
département
de
l'Hérault
sera
exercée
par
Mme
Elise
DABOUIS,
Directrice
Métiers,
et
M.
Lionel
COLOMB,
Administrateur
de
l'État. Art.
2.
-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
la
même
délégation
sera
exercée
par
Mme
Emilie
VICENTE,
Administratrice
des
Finances
publiques
adjointe.
Art.
3.
- Délégation
de
signature
est
accordée
aux
fonctionnaires
suivants
et
dans
cet
ordre
:
-
Mme
Valery
DEL'PRATO,
inspectrice
divisionnaire,
-
M.
Stéphane
CARON,
Inspecteur divisionnaire,
jusqu'au
31/03/2026,
-
M.
Nicolas
SYLVESTRE,
Inspecteur,
à compter
du
02/01/2026,
-
Mme
Sandrine
THOMAS,
Inspectrice,
-
Mme
Stéphanie
LEMPEREUR,
inspectrice,
-
Mme
Audrey
GILLES,
Inspectrice,
-
Mme
Martine
GUILLET,
Contrôleur
principal,
-
M.
Grégory
LAROCHE,
Contrôleur,
-
M.
Lionel
RESSEGUIER,
Contrôleur,
-
M.
Christophe
SAYSSAC,
Contrôleur
principal,
-
M.
Frédéric
ALBERT,
Contrôleur,
-
Mme
Lynda
DUCASTEL,
Contrôleuse,
-
Mme
Sabrina
DISPENCE,
Contractuelle.
Art.
4. - Le
présent
arrêté
modifie
le
dernier
arrêté
publié
au
Recueil
Spécial
n°198
du
01/10/2025. Art.
5. - Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Montpellier,
le
23/12/2025
Pour
Mme
la
Préfète,
Le
Directeur
départemental
des
Fifjances
publiques,
LabrentIGUILLON
Administrateur
de
l'État Direction
départementale
EX
|
REPUBLIQUE
#
|
FRANÇAISE
|
|
|
Liberté
-
Égalité Fraternité des
Finances
publiques
de
l'Hérault
334
Allée
Henri
Il de
Montmorency
CS
17788
34954
MONTPELLIER
cedex
2
Arrêté
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'évaluation
domaniale
(PED)
Le
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
du
département
de
l'Hérault,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
D.
1212-25,
-
D.
2312-8,
D.
32214,
D.
3221-16,
D.
3222-1
et
D.
4111-9 ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
notamment
le 3°
du
| de
l'article
33;
Vu
le
décret
n°
2008-309
du
3 avril
2008
portant
dispositions
transitoires
relatives
à
la
direction
générale
des
Finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
Finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°20111612
du
22
novembre
2011
relatif
aux
première,
deuxième,
troisième
et
quatrième
parties
réglementaires
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
décret
du
6
mai
2022
par
lequel
M.
Laurent
GUILLON,
Administrateur
général
des
Finances
publiques,
est
nommé
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
de
l'Hérault
à compter
du
îer juin
2022,
Vu
le
décret
du
17:-juillet
2023
intégrant
M.
Laurent
GUILLON,
sur
sa
demande
au
titre
du
droit
d'option,
dans
le corps
des
administrateurs
de
l'État,
à
compter
du
1” janvier
2023.
Arrête
:
Art.
1er. - Délégation
de
signature
est
donnée :
Sans
limitation
de
montant
à :
- Mme
Elise
DABOUIS,
Directrice
métiers,
- M.
Lionel
COLOMB,
Administrateur
de
l'État,
-Mme
Emilie
VICENTE,
Administratrice
des
Finances
publiques
adjointe,
et
à:
FINANCES
PUBLIQUES -
Mme
Valery
DEL'PRATO,
Inspectrice
divisionnaire,
dans
la
limite
de
3000000€
pour
les
estimations
en
valeur
vénale
d'immeubles
et
de
fonds
de
commerce
et
300
000€
pour
les
estimations
en
valeur
locative
;
-
Mmes
Caroline
BESER,
Angélique
SEBAT,
Sabrina
D'ANGELO,
Sandra
BONNOT,
Joanna
COMBES,
Marion
DELCOURT,
Pauline
ROQUES,
Inspectrices,
ainsi
que
M.
Eric
FERRENG,
M.
Amar
GHILACI,
M.
Emmanuel
GUARDIOLA,
Inspecteurs,
dans
la limite
de
500
000
€
pour
les
estimations
en
valeur
vénale
d'immeubles
et
fonds
de
commerce
et
50
000
€
pour
les
estimations
en
valeur
locative
;
-
Mme
Halima
ASSEILA,
Contrôleuse,
pour
tous
les
dossiers
traités
dans
le
cadre
des
relations
de
confiance
dans
la
limite
de
300
000
€
pour
les
estimations
en
valeur
vénale
d'immeubles
et
fonds
de
commerce; à
l'effet
d'émettre,
au
nom
de
l'administration,
les
avis
d'évaluation
domaniale.
Art.
2.-
Délégation
de
signature
est
donnée
sans
limitation
de
montant
et
dans
cet
ordre
à :
- Mme
Élise
DABOUIS,
Directrice
métiers,
- M.
Lionel
COLOMB,
Administrateur
de
l'État,
- Mme
Emilie
VICENTE,
Administratrice
des
Finances
publiques
adjointe,
- M.
Stéphane
CARON,
Inspecteur
divisionnaire,
jusqu'au
31/03/2026,
- M.
Nicolas
SYLVESTRE,
Inspecteur,
à
compter
du
02/01/2026,
- Mme
Emmanuelle
LAFFRAT,
inspectrice,
- M.
Laurent
DI
DIO,
Inspecteur,
- M.
Luc
VIALLON,
Inspecteur
divisionnaire,
à
l'effet
de :
- fixer
l'assiette
et
liquider
les
conditions
financières
des
opérations
de
gestion
et
d'aliénation
des
biens
de
l'État
;
- suivre
les
instances
relatives
à
l'assiette
et
au
recouvrement
des
produits
et
redevances
domaniaux
ainsi
qu'au
recouvrement
de
toutes
sommes
quelconques
dont
la
perception
incombe
au
comptable
chargé
des
produits
domaniaux
(articles
R.
2331-5,
R.
2331-6
et
3°
de
l'article
R.
2331-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques).
Art.
3.-
Le
présent
arrêté
modifie
le dernier
arrêté
publié
au
Recueil
Spécial
n°198
du
01/10/2025.
Art.
4. - Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Hérault.
Fait
à
Montpellier,
le
23/12/2025
Le
Directeur
départem
des
Finances
publiques
Laurant
GUILLON
Administratéur
de
l'État | : k
E
F
REPUBLIQUE
|
FRANÇAISE
|
FINANCES
PUBLIQUES
Liberté Egalité Fraternité Direction
départementale
des
Finances
publiques
de
l'Hérault
334
Allée
Henri
Il de
Montmorency
CS 17788 34954
MONT PELLIER
cedex
2
Procuration
sous
seing
privé
Je
soussigné
M.
Laurent
GUILLON,
Administrateur
de
l'Etat,
nommé
par
arrêté
du
6
mai
2022,
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
de
l'Hérault,
déclare
constituer
comme
mandataires :
|1- DÉLÉGATIONS
GÉNÉRALES
|
Les
personnes
désignées
ci-après
reçoivent
mandat
de
me
suppléer
dans
l'exercice
de
mes
fonctions
et
de
signer,
seul
ou
concurremment
avec
moi,
tous
les
actes
relatifs
à
ma
gestion
et
aux
affaires
qui
s'y
rattachent : Mme
Elise
DABOUIS,
directrice
métiers,
M.
Claude
SORHOUETGARAY,
Administrateur
de
l'État,
directeur
ressources,
M.
Philippe
DE
CORNELISSEN,
Administrateur
des
Finances
publiques,
directeur
ressources
adjoint,
Mme
Carole
VASSAL,
Administratrice
de
l'État,
responsable
du
pôle
animation
du
réseau,
M.
Lionel
COLOMB,
Administrateur
de
l'Etat,
responsable
du
pôle
état-expertise,
M.
David
CHAZALON,
Administrateur
de
l'État,
responsable
du
pôle
contrôle-recouvrement
et
contentieux, Mme
Muriel
GALVEZ,
Administratrice
des
Finances
publiques
adjointe,
responsable
de
la
division
ressources
humaines
et
formation
professionnelle,
M.
Denis
ROSLER,
Administrateur
des
Finances
publiques
adjoint,
responsable
de
la
division
budget
immobilier
et
logistique,
Mme
Véronique
LE
GARREC,
Administratrice
des
Finances
publiques
adjointe,
responsable
de
la
division
stratégie-communication.
Pour
ce
qui
les
concerne,
sont
toutefois
exclus
du
champ
de
la
présente
délégation
pour
tous
les
actes
afférents
à
l'exercice
des
missions
exclusivement
dévolues
aux
comptables
publics
par
l'article
18
du
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012,
M.
Claude
SORHOUETGARAY,
M.
Philippe
DE
CORNELISSEN,
Mme
Muriel
GALVEZ,
M.
Denis
ROSLER
et
Mme
Véronique
LE
GARREC.
1/14 [I
—
DÉLÉGATIONS
SPÉCIALES
AU
TITRE
DES
MISSIONS
RATTACHÉES
DIRECTEMENT
AU
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
+
__
Mission
Départementale
Risque/Audit
(MDRA)
Une
délégation
spéciale
pour
tous
les
actes
se
rapportant
aux
opérations
d'audit
et
à
la
maîtrise
des
risques,
y
compris
la
validation
du
PDCI
(Plan
Départemental
de
Contrôle
Interne)
dans
l'application
AGIR
(Application
de
Gestion
Interne
des
Risques)
est
accordée
à :
—
M.
Hervé
BOY,
Administrateur
des
Finances
publiques
adjoint,
responsable
de
la
mission
départementale
risque/audit.
En
son
absence,
les
mêmes
pouvoirs
sont
conférés
à
:
—
M.
Madjid
AGUAGUENA,
Inspecteur
principal,
adjoint
du
responsable
de
la
mission
départementale
risque/audit.
|
Mise
en
œuvre
du
processus
d'audit
Une
délégation
spéciale
concernant
les
actes
suivants:
signature
des
rapports
d'audit,
des
lettres
d'envoi
des
rapports,
des
relances
en
cas
d'absence
de
réponses
des
audités
la
mise
en
œuvre
du
processus
d'audit,
est
accordée
à :
—
Mme
Cécile
ALBET,
Inspectrice
principale,
—
M.
Vincent
DUCAT,
Inspecteur
principal,
—
Mme
Adelÿyne
FRANQUET,
Inspectrice
principale,
—
Mme
Holymihanta
KERVELLA,
Inspectrice
principale,
—
Mme
Laurence
MEDROUB,
Inspectrice principale,
jusqu'au
18/01/2026,
—
Mme
Fanny
MICHAUDEL,
Inspectrice
principale.
Remises
de
service
Une
délégation
spéciale
concernant
la
signature
des
procès
verbaux
de
remise
de
service
est
accordée
à : —Mme
Cécile
ALBET,
Inspectrice
principale,
—
M,
Vincent
DUCAT,
Inspecteur
principal,
—
Mme
Adelyne
FRANQUET,
Inspectrice
principale,
—
Mme
Holymihanta
KERVELLA,
Inspectrice
principale,
—
Mme
Laurence
MEDROUB,
Inspectrice principale,
jusqu'au
18/01/2026,
—
Mme
Fanny
MICHAUDEL,
Inspectrice
principale .
Maîtrise
des
risques
|
En
l'absence
de
M.
Hervé
BOY,
une
délégation
spéciale
pour
signer
la
correspondance
et
les
documents
relatifs
à
la
maîtrise
des
risques
est
accordée
à :
—
Mme
Holymihanta
KERVELLA,
Inspectrice
principale,
—
Mme
Delphine
SAINTOT,
Inspectrice.
2/14 *
Division
de
la stratégie-communication
En
l'absence
de
Mme
Véronique
LE
GARREC,
une
délégation
spéciale
de
signature
est
accordée,
au
titre
de
la division
de
la
stratégie-communication
et
des
affaires
qui
s'y
rattachent,
à
l'exclusion
des
actes
afférents
à
l'exercice
des
missions
exclusivement
dévolues
aux
comptables
publics
de
l'article
18
du
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012,
à:
—
Mme
Isabelle
VIBERT,
Inspectrice
principale.
En
son
absence,
les
mêmes
pouvoirs
sont
conférés
à :
—
Mme
Magali
COMBES,
Inspectrice,
—
M.
Mourad
HAJJI,
Inspecteur,
—
M.
Vincent
KERCHENMEYER,
Inspecteur.
*__
Politique
immobilière
de
l'État
Une
délégation
spéciale
de
signature
est
accordée
à :
—
M.
Luc
VIALLON,
Inspecteur
divisionnaire,
qui
reçoit
pouvoir
de
signer
tous
courriers
et
documents
relevant
de
la
mission
politique
immobilière
de
l'État.
*__
Fonds
structurels
européens
Une
délégation
spéciale
de
signature
est
accordée
à :
—
M.
Patrick
REBOUL,
Administrateur
des
Finances
publiques
adjoint,
—
Mme
Karine
DELPLACE,
inspectrice,
qui
reçoivent
pouvoir
de
signer
tous
actes
et
documents
au
titre
de
la
certification
des
dépenses
sur
fonds
européens,
ainsi
que
de
saisir,
contrôler
et
valider
les
dépenses
sur
fonds
européens
et
toutes
tâches
afférentes
dans
les
outils
Synergie,
MDFSE,
SIFA
et
SFC.
En
leurs
absences,
les
mêmes
pouvoirs
sont
conférés
à
:
—
Mme
Marine
FABIE,
Inspectrice
principale,
—
M.
Eric
LATOUR,
Inspecteur.
| 111 - DÉLÉGATIONS
SPÉCIALES
AU
TITRE
DU
POLE
RESSOURCES
*__
Division
du
Budget,
de
l'Immobilier
et
de
la
Logistique
En
l'absence
de
M.
Denis
ROSLER,
une
délégation
spéciale
de
signature
est
accordée,
au
titre
de
la
division
du
budget,
de
l'immobilier
et
de
la
logistique
et
des
affaires
qui
s'y
rattachent,
à
l'exclusion
des
actes
afférents
à
l'exercice
des
missions
exclusivement
dévolues
aux
comptables
publics
de
l'article
18
du
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012,
à :
—
M.
Philippe
DUMONT,
Inspecteur
principal,
—
Mme
Karine
KUGELE,
Inspectrice divisionnaire,
jusqu'au
31/12/2025,
—
M.
Laurent
CASSIGNOL,
Inspecteur
divisionnaire,
à
compter
du
19/01/2026.
+
__
Division
des
Ressources
Humaines
En
l'absence
de
Mme
Muriel
GALVEZ,
une
délégation
spéciale
de
signature
est
accordée,
au
titre
de
la
division
des
ressources
humaines
et
des
affaires
qui
s'y
rattachent,
à
l'exclusion
des
actes
afférents
à
3/14 l'exercice
des
missions
exclusivement
dévolues
aux
comptables
publics
de
l'article
18
du
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012,
à:
—
M.
Laurent
CASSIGNOL,
Inspecteur
divisionnaire,
adjoint
à
la
division,
jusqu'au
18/01/2026,
—
Mme
Laurence
MEDROUB,
Inspectrice
principale,
adjointe
à
la
division,
à
compter
du
19/01/2026.
En
son
absence,
les
mêmes
pouvoirs
sont
conférés
à :
—
Mme
Isabelle
ENJALBERT,
Inspectrice,
—
M.
Julien
MALAFOSSE,
Inspecteur,
—
Mme
Muriel
LHOTE,
Inspectrice,
—
Mme
Priscilla
PERRIN,
Inspectrice.
+ __
Division
de
la formation
professionnelle
En
l'absence
de
Mme
Muriel
GALVEZ,
une
délégation
spéciale
de
signature
est
accordée,
au
titre
de
la
division
de
la
formation
professionnelle
et
des
affaires
qui
s'y
rattachent,
à
l'exclusion
des
actes
afférents
à
l'exercice
des
missions
exclusivement
dévolues
aux
comptables
publics
de
l'article
18
du
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012,
à:
—
Fabienne
CHATEAUNEUF,
Inspectrice
divisionnaire,
adjointe
à
la
division,
en
charge
de
la
formation
professionnelle. En
son
absence,
les
mêmes
pouvoirs
sont
conférés
à :
—
Mme
Marie-Pierre
ZABALETE,
Inspectrice,
—
M.
Gérard
PRATO,
Inspecteur,
—
M.
Eric
NOVIO,
Inspecteur.
*
Centre
de
Service
des
Ressources
Humaines
(CSRH)
Une
délégation
spéciale
de
signature
est
accordée,
au
titre
du
Centre
de
Service
Ressources
Humaines
(CSRH)
et
des
affaires
qui
s'y
rattachent,
à
l'exclusion
des
actes
afférents
à
l'exercice
des
missions
exclusivement
dévolues
aux
comptables
publics
de
l'article
18
du
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012,à : —
M.
Eric
ESTEVE,
Administrateur
des
Finances
publiques
adjoint,
responsable
du
CSRH.
Les
mêmes
pouvoirs
sont
conférés
à :
—
Mme
Eva
DEGOT,
Inspectrice,
—
Mme
Alexia
GIULIANI-NOT,
Inspectrice.
IV —- DÉLÉGATIONS
SPÉCIALES
AU
TITRE
DU
POLE
ANIMATION
DU
RÉSEAU
+ __
Division
des
particuliers
Une
délégation
spéciale
de
signature
au
titre
de
la
division
des
particuliers
et
des
affaires
qui
s'y
rattachent
est
accordée
à :
—
Mme
Marion
RIU,
Administratrice
des
Finances
publiques
adjoint,
responsable
de
la
division.
En
son
absence
les
mêmes
pouvoirs
sont
conférés
à son
adjoint :
—
Mme
Emmanuelle
BERTIAU,
Inspectrice
divisionnaire.
4/14 *
Division
du
secteur
public
local
Une
délégation
spéciale
de
signature
au
titre
de
la
division
du
secteur
public
local
et
des
affaires
qui
s'y
rattachent
est
accordée
&à :
—
Andrée
ANTONI,
Inspectrice
principale,
responsable
de
la
division.
En
son
absence,
les
mêmes
pouvoirs
sont
conférés
à
son
adjointe :
_—
Mme
Bénédicte
PHILIPPE,
Inspectrice
divisionnaire.
Les
personnes
suivantes
reçoivent
pouvoir
concernant
les
comptes
de
gestion
et
tous
documents
relatifs
aux
affaires
dont
elles
ont
la
charge
:
—
Mme
Mélanie
LAURET,
Inspectrice,
—
Mme
Virginie
VERON,
Inspectrice.
Les
personnes
suivantes
reçoivent
pouvoir
de
signer
toutes
notes
relatives
aux
affaires
dont
elles
ont
la
charge
à
l'exclusion
de
toutes
autres
pièces
:
—
Mme
Hadia
BAIBOU,
Inspectrice,
—
Mme
Christelle
THOUVENOT,
Inspectrice,
—
Mme
Malika
TOPOL,
Inspectrice,
—
Mme
Marine
PÈRES,
Inspectrice.
*__
Division
des
professionnels
Une
délégation
spéciale
de
signature
au
titre
de
la
division
des
professionnels
et
des
affaires
qui
s'y
rattachent,
est
accordée
&à :
—
M.
David
FAURE,
Inspecteur
Principal,
responsable
de
la division.
En
son
absence,
les
mêmes
pouvoirs
sont
conférés
à son
adjointe :
—
Mme
Béatrice
RENOUD,
Inspectrice
divisionnaire.
V
-—
DÉLÉGATIONS
SPÉCIALES
AU
TITRE
DU
PÔLE
CONTRÔLE,
RECOUVREMENT
ET
CONTENTIEUX
*__
Division
du
contrôle
fiscal
et
du
recouvrement
Une
délégation
spéciale
de
signature
au
titre
de
la
division
du
contrôle
fiscal
et
du
recouvrement,
et
des
affaires
qui
s'y
rattachent
est
accordée
à :
—
M,
Julien
BEL,
Administrateur
des
Finances
publiques
adjoint,
responsable
de
la
division,
En
son
absence,
les
mêmes
pouvoirs
sont
conférés
à ses
adjoints :
—
M.
Boris
CANLORBE,
Inspecteur
principal,
—
Mme
Laurence
DELENNE,
Inspectrice
divisionnaire,
—
Mme
Mélanie
FOULON,
Inspectrice
divisionnaire,
—
Mme
Laurence
QUEFFEULOU,
Inspectrice
divisionnaire.
M.
Alain
MIAVRIL,
Inspecteur
principal,
reçoit
délégation
pour
ce
qui
relève
de
sa
qualité
de
représentant
de
la
partie
civile
auprès
des
instances
judiciaires
respectivement
du
TJ
de
Montpellier
et
de
Béziers.
5/14 + __ Division
des
affaires juridiques
Une
délégation
spéciale
de
signature
au
titre
de
la division
des
affaires
juridiques
et
des
affaires
qui
s'y
rattachent
est
accordée
à
:
—
M,
Patrick
REBOUL,
Administrateur
des
Finances
publiques
adjoint,
En
son
absence,
les
mêmes
pouvoirs
sont
conférés:
—
Mme
Laurence
GUARDIOLA,
Inspectrice
principale,
adjointe
àà la division,
—
Mme
Gaëlle
LECHEVESTRIER,
Inspectrice
divisionnaire,
adjointe
< à
la division,
—
Mme
Francine
BENOIST,
Inspectrice
divisionnaire.
VI
- DÉLÉGATIONS
SPÉCIALES
AU
TITRE
DU
POLE
ÉTAT
- EXPERTISE
+ __
Division
de
la comptabilité
et des
opérations
financières
de
l'État
Une
délégation
spéciale
de
signature
au
titre
de
la
division
de
la
comptabilité,
des
opérations
financières,
et
des
affaires
qui
s'y
rattachent
est
accordée
à :
—
Mme
Bénédicte
DOMINGUEZ,
Administratrice
des
Finances
publiques
adjointe,
responsable
de
la
division. Les
personnes
listées
dans
le
tableau
suivant
reçoivent
délégation
pour
saisir,
contrôler
ou
traiter
les
opérations
financières
de
l'État
assignées
sur
la
DDFIP,
selon
les
modalités
et
habilitations
suivantes
:
6/14 Agents
Banque
de
France
Application
CADRAN
Compte
courant
:
CHORUS
Accréditations
BDFDIRECT2
Traitement
du
postal
LBP
Net
Décaissements
relevé
BDF
entreprise
manuels
BOBEE
Lovelyne
|Mandataire
Saisisseur-
Profil
Valideur
|
valideur
et
départemental
Valideur
des
|
Rejets
AMBROISE
Juani
Saisisseur-
Profil
Mandataire
(Saisisseur)
valideur
et
départemental
secondaire
Saisisseur
des
Rejets
COLOMB
Lionel
Délégué
du
comptable pouvant
agir
en
son
nom
DESSI
Véronique
Saisisseur-
Valideur
valideur
et
Saisisseur
des
Rejets
DOMINGUEZ
Délégué
du
Saisisseur-
Valideur
Benedicte
comptable
valideur
et
.
pouvant
agiren
|Valideur
des
son
nom
Rejets
FOUILLIT
Philippe | Délégué
du
Saisisseur-
Profil
Mandataire
Valideur
.
comptable
valideur
et
départemental
principal
pouvant
agiren
|Valideur
des
son
nom
Rejets
GUYOT
Pascale
Saisisseur-
Valideur
valideur
HUMBLOT
Saisisseur
des
Profil
Valideur
Catherine
rejets
départemental
MAFIOLY
Saisisseur-
Profil
(Saisisseur)
Christian
valideur
départemental
MEZIAN
Sophie
.
Saisisseur-
Mandataire
(Saisisseur)
valideur
secondaire
PEYRONNEL
Valideur
Stephanie ROCHASSE-
Saisisseur-
Profil
Mandataire
Valideur
GENTILHOMME
valideur
et
départemental
| secondaire
Denise
Saisisseur
des
Rejets
SIOUSARRAM
Valideur
Jean-Marie VIDAL
Didier
Saisisseur
des
Profil
Valideur
rejets.
départemental
Comptabilité
de
l'état
Mme
Lovelyne
BOBEE,
Inspectrice
responsable
du
service
Comptabilité,
reçoit
pouvoir
de
signer,
outre
les
documents
courants
et
bordereaux
d'envoi
du
service,
les
récépissés
et
reconnaissances
de
valeurs.
7/14 Dépôts
et
services
financiers
M.
Philippe
FOUILLIT,
Inspecteur
responsable
du
service
Dépôts
et
Services
Financiers,
reçoit
pouvoir
de
signer
les
documents
d'ouverture
des
comptes
de
dépôts
de
fonds
au
Trésor
et
des
comptes
à
terme,
les
récépissés
et
reconnaissances
de
dépôts
de
valeurs
ainsi
que
les
documents
courants
du
service. En
son
absence,
lés
personnes
suivantes
reçoivent
pouvoir
de
signer
les
documents
courants
du
service : - Mme
Juani
AMBROISE,
Contrôleuse,
- Mme
Catherine
HUMBLOT,
Contrôleuse
principale,
- Mme
Denise
ROCHASSE-GENTILHOMME,
Contrôleuse
principale,
- M.
Didier
VIDAL,
Contrôleur
principal.
Recettes
non
fiscales
de
l'état
Les
personnes
suivantes
reçoivent
pouvoir
de
signer
les
octrois
de
délais
de
paiement :
*
jusqu'à
2
000
€:
—
M.
Jean-Yves
RICCI,
Contrôleur
principal,
—
M.
Sébastien
BLIN,
Contrôleur,
*
jusqu'à
20
000
€:
|
—
Mme
Bernadette
JAGA,
Inspectrice,
responsable
du
service
«
recettes
non
fiscales
»,
—
Mme
Laura
JUNG,
Inspectrice,
chargée
de
la
cellule
spécialisée
des
«
recettes
non
fiscales
»,
*
au-delà:
—
Mme
Bénédicte
DOMINGUEZ,
Administratrice
des
Finances
publiques
adjointe.
Les
personnes
suivantes
reçoivent
pouvoir
de
signer
les
remises
de
majoration
et
les
remises
gracieuses
:
*
jusqu'à
200
€:
—
M.
Jean-Yves
RICCI,
Contrôleur
principal,
*
jusqu'à
2
000
€:
—
Mme
Bernadette
JAGA,
Inspectrice,
—
Mme
Laura
JUNG,
Inspectrice,
*
jusqu'à
20
000
€:
—
Mme
Bénédicte
DOMINGUEZ,
Administratrice
des
Finances
publiques
adjointe,
Les
personnes
suivantes
reçoivent
pouvoir
de
signer
les
déclarations
de
créances
en
matière
de
procédures
collectives
y
compris
les
demandes
de
relevés
de
forclusion,
les
actes
et
états
de
._ poursuites
et
les
mains-levées
y
afférentes.
Elles
ont
également
compétence
pour
signer
les
actes
de
gestion
courante
de
comptabilité
et
les
états
de
présentation
en
non
valeur :
—
Mme
Bernadette
JAGA,
Inspectrice,
—
Mme
Laura
JUNG,
Inspectrice.
En
leurs
absences :
—
M.
Jean-Yves
RICCI,
Contrôleur
principal,
—
M.
Sébastien
BLIN,
Contrôleur,
reçoivent
délégation
pour
les
seules
main-levées
des
saisies
à
tiers
détenteurs.
Les
personnes
suivantes
reçoivent
pouvoir
de
signer
les
déclarations
de
recettes
:
8/14 —
Mme
Bernadette
JAGA,
Inspectrice,
—
Mme
Laura
JUNG,
Inspectrice.
En
leurs
absences :
—
M.
Jean-Yves
RICCI,
Contrôleur
principal,
—
M,
Sébastien
BLIN,
Contrôleur,
reçoivent
les
mêmes
pouvoirs.
*__
Division
des
affaires
économiques
Une
délégation
spéciale
de
signature
au
titre
de
l'action
économique
et
des
affaires
qui
s'y
rattachent
est
accordée
à :
:
—
M.
Jean-Claude
BOUDEGNA,
Administrateur
des
Finances
publiques
adjoint,
responsable
de
la
division.
|
De
plus,
M.
Lionel
COLOMB,
Administrateur
de
l'État
est
désigné
comme
représentant
du
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
auprès
de
la
Commission
des
chefs
des
services
financiers
(CCSF)
qu'il
présidera,
en
cas
d'empêchement
du
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
ou
de
la
directrice
métiers.
En
l'absence
de
M.
Lionel
COLOMB,
M.
Jean-Claude
BOUDEGNA
est
désigné
comme
représentant
du
Directeur
Départemental
des
Finances
publiques
auprès
de
la
Commission
des
chefs
de
service
financiers
(CCSF)
qu'il
présidera,
en
cas
d'empêchement
du
Directeur
départemental
des
finances
publiques
ou
de
la directrice
métiers.
Une
délégation
spéciale
de
signature
est
accordée
aux
personnes
suivantes
à
l'effet
de
signer
les
documents
courants
et
courriels
dans
le
cadre
de
l'examen
des
dossiers
soumis
à
la
CCSF
et
au
CODEFI : —
Mme
Laurence
GARCIA,
Inspectrice,
—
Mme
Fabienne
BRENEY,
Inspectrice,
_—
M, Cédric
BUSSON,
Contrôleur.
Une
délégation
spéciale
de
signature
au
titre
du
contrôle
économique
et
financier
des
GIP
en
vertu
du
décret
55-733
du
26
mai
1955,
est
accordée
à :
—
M.
Jean-Claude
BOUDEGNA,
Administrateur
des
Finances
publiques
adjoint.
En
son
absence,
les
mêmes
pouvoirs
sont
conférés
à :
—
Mme
Laurence
GARCIA,
Inspectrice,
—
Mme
Fabienne
BRENEY,
Inspectrice.
*
Division
du
domaine
Une
délégation
spéciale
de
signature
au
titre
du
service
du
domaine
est
accordée
à:
—
Mme
Emilie
VICENTE,
Administratrice
des
Finances
publiques
adjointe,
responsable
de
la
division.
En
son
absence,
les
mêmes
pouvoirs
sont
accordés
à:
—
Mme
Valery
DEL'PRATO,
Inspectrice
divisionnaire,
—
M.
Stéphane
CARON,
Inspecteur divisionnaire,
jusqu'au
31/03/2026,
—
M.
Nicolas
SYLVESTRE,
Inspecteur,
à
compter
du
02/01/2026.
9/14 *__
Division
de
la dépense
de
l'Etat
Une
délégation
spéciale
de
signature
au
titre
de
la
division
de
la
dépense
de
l'état
et
des
affaires
qui
s'y
rattachent
est
accordée
à :
—
Mme
Marine
FABIE,
Inspectrice
principale,
responsable
de
la
division.
En
son
absence,
les
mêmes
pouvoirs
sont
accordés
à:
—
M.
Olivier
BUONGIORNO,
Inspecteur
divisionnaire.
Les
personnes
suivantes
reçoivent
pouvoir
de
signer
les
notifications
d'actes
délivrées
par
les
huissiers
et
commissaires
de
justice
:
—
M.
Fatima
FOULOUS,
Inspectrice,
—
Mme
Virginie
ETIENNE,
Inspectrice,
—
M.
Eric
LATOUR,
Inspecteur,
—
M.
Nicolas
SYLVESTRE,
Inspecteur,
jusqu'au
31/12/2025.
Dépense Les
personnes
suivantes
reçoivent
pouvoir
de
signer
tous
actes
et
documents
relatifs
à
l'exécution
des
dépenses
de
l'État,
ÿ
compris
ceux
relatifs
aux
rejets
de
paiements :
—
Mme
Fatima
FOULOUS,
Inspectrice,
—
M.
Nicolas
SYLVESTRE,
Inspecteur,
jusqu'au
31/12/2025.
En
leurs
absences,
les
mêmes
pouvoirs
sont
conférés
à:
—
Mme
Virginie
ETIENNE,
Inspectrice.
Les
personnes
listées
dans
le
tableau
suivant
reçoivent
délégation
pour
saisir,
contrôler
et
mettre
en
paiement
les
dépenses assignées
sur
la
DDF\P,
solliciter
des
services
ordonnateurs
la
transmission
de
pièces
ou
d'informations
nécessaires
au
contrôle
de
la
dépense
via
les
procédures
d'échanges
informatisées,
et
leur
transmettre
par
les
mêmes
voies
toute
information
utile
à
la
mise
en
paiement
des
dépenses
:
|
|
NOM
Prénom
Grade
ADELMANN
Virginie
Agente
ASTAY
Jean-Noël
Agent
AYOT
Élodie
Agente
BALDASSARI
Myriam
Contrôleuse
BEAUZEMONT
Xavier
Agent
BIHI
Mimount
Agente
BOUSQUET
Mihaela
Agente
BUONGIORNO
Olivier
inspecteur
divisionnaire
CARIA
Dominique
Contrôleuse
CAUSSE
Agnès
Contrôleuse
CHANE
WOR
THY
Thierry
Agent
10/14 CHATENAY
Gisèle
Contrôleuse
CHAUVETON
Sébastien
Agent
COUSIN
Fanny
Contrôleuse
DE
CHAZERON
Richard
[Contrôleur
DELGADO-GRISEL
Patricia
Agente
FABIE
Marine
Inspectrice
principale:
FOULOUS
Fatima
Inspectrice
[GABRIAC
Florence
Agente
GAMBLIN
Albane
Contrôleuse
GRUJARD
Sandra
Contrôleuse
IGOUNET
Amandine
[Agente
IMBERT
David
Contrôleur
principal
JARRIÉ
Nicolas
Agent
LAIRIS
Éric
Agent
LARDEUX
Thierry
Contrôleur
principal
LEGER
Elodie
Agente
MARCO
Michèle
Contrôleuse
principale
MARECHAUX
Aurély
Agente
MARIE
Margareth-Christine
Contrôleuse
MATEOS
Stéphane
Contrôleur
NAJIB
Abdelkader
Agent
OULD
AKLOUCHE
Mustapha
Contrôleur
PAVIA
Julia
Agente
PERALTA
[Sonia
Contrôleuse
principale
RADIONOFF
Théo
Agent
ROUGIER
Cécile
Contrôleuse
principale
ROUX:
Benoît
Agent
SEMELET
Mélanie
Agente
SYLVESTRE
Nicolas
Inspecteur
jusqu'au
31/12/2025
ZICRY-MULLER
Christine
Contrôleuse
Les
agents
dont
les
noms
suivent
reçoivent
délégation
des
mêmes
droits
à
l'occasion
de
leur
affectation
sur
la
division
dépense
ou
dans
le
cadre
de
missions
de
renfort
ponctuelles :
—_
Mme
Bénédicte
GAUTREAU,
Contrôêleuse,
|
—
M.
Franck
BESSE,
Contrôleur,
cellule
des
certifications
de
fonds
européens,
—
Mme
Yasmina
ABDOUN,
Agente.
11/14 Service
Liaison
Rémunérations
Les
personnes
suivantes
reçoivent
pouvoir
de
signer
tous
actes
et
documents
du
ressort
des
activités
du
service
:
—Mme
Virginie
ETIENNE,
Inspectrice,
responsable
du
service
liaison-rémunération,
—
Mme
Christelle
GARCIA,
Contrôleuse,
—
Mme
Catherine
SANSA,
Contrôleuse.
En
leurs
absences
:
—
Mme
Françoise
VALERY,
Contrôleuse
principale,
—
Mme
Véronique
POURTALIE,
Contrôleuse,
—
Mme
Ghizlene
EL
HATTAB,
Agente,
reçoivent
pouvoir
de
signer
les
certificats
de
cessation
de
paiement,
les
attestations
de
paiement
ou
de
non-paiement
du
supplément
familial
de
traitement
et
des
prestations
familiales,
les
accusés
de
réception
des
oppositions
sur
traitements
et
accusés
de
réception
divers.
Service
Comptabilité
de
la
division
dépense
de
l'État
M.
Éric
LATOUR
Inspecteur,
responsable
du
service
comptabilité
division
dépenses
de
l'État,
reçoit
pouvoir
de
signer
tous
actes
et
documents
du
ressort
des
activités
du
service.
En
son
absence :
—
Mme
Myriam
ABRIC,
Contrôleuse,
—
Mme
Karine
BARRIA,
Contrôleuse,
—
M.
Marc
JOLIT,
Agent,
reçoivent
les
mêmes
pouvoirs
dans
la
limite
de
leurs
attributions
et
de
leurs
habilitations
informatiques.
12/14 VII
-
DÉLÉGATIONS
SPÉCIALES
AUX
RESPONSABLES
DE
STRUCTURES
Les
responsables
listés
dans
le
tableau
suivant
disposent
d'une
délégation
de
signature
en
matière
de
contentieux
et
de
gracieux
fiscal
prévue
par
le
III
de
l’article
408
de
l'annexe
11
au
Code
Général
des
Impôts
:
Responsable
Service
Services
des
Impôts
des
entreprises
(SIE)
M. Philippe
BOURGY
SIE
Ouest
Hérault
Mme
Gwenaële
NIVET
SIE
Est
Hérault
Mme
Nathalie
SOUSTELLE
SIE
Mosson
Mme
Michèle
RIGONI
SIE
Millénaire
Mme
Christine
MAS
SIE
Cœur
d'Hérault
Littoral
Services
des
Impôts
des
particuliers
(SIP)
M. Philippe
BESSIERE
SIP
Ouest
Hérault
Mme
Séverine
POC
par
interim
jusqu'au
31/12/2025,
puis
Mme
Virginie
PICHON
à compter
du
01/01/2026
SIP
Est
Hérault
M.
Gilles
THIRIET
SIP
Mosson
M.
Gilles
PRUNET
SIP
Millénaire
M.
François
FLORY
SIP
Littoral
M.
Jérôme
DUBOIS
SIP
Cœur
d'Hérault
Pôle
de
recouvrement
spécialisé
(PRS)
Mme
Chantal
ROMEUF
PRS
Pôle
de
contrôle
Revenu
- Patrimoine
(PCRP)
Mme
Muriel
SAVAJOLS
Pôles
Contrôle
Expertise
(PCE)
PCRP
Montpellier
et
Béziers
Mme
Isabelle
PETIT
PCE
Béziers
Mme
Isabelle
PETIT
par
intérim
PCE
Montpellier
Brigades
de
Contrôle
(BDV)
M. Cyrille GOULARD
1°
BDV
Montpellier
Mme
Hanny
HU
2°
BDV
Montpellier
M.
Alain
MIAVRIL
3°
BDV
Montpellier
M.Antoine
VACLE
4°
BDV
Béziers
Mme
Nathalie
DELERIN
5°
BDV
Montpellier
Services
de
Publicité
Foncière
et
de
l'enregistrement
(SPFE)
M.
Laurent
DOMINIQUE
par
intérim
SPFE
Béziers
2
M.
Laurent
DOMINIQUE
SPFE
Montpellier
2
Service
départemental
des
impôts
fonciers
(SDIF)
Mme
Caroline
BOUISSON
SDIF
Hérault VIII
—- AUTRES
DÉLÉGATIONS
SPÉCIALES
POUR
MÉMOIRE
Matière
Service
Dernière
publication
Gestion
domaniale
En
cours
Domaine
GPP
Hérault
En
cours
Domaine
GPP
Aude
03/09/2025
Domaine
GPP
PO
01/10/2025
Domaine
GPP
Gard
02/09/2025
Domaine
GPP
Lozère
04/09/2025
Domaine
GPP
Aveyron
01/09/2025
Domaine
PED
- Pôle
d'évaluations
domaniales
En
cours
Domaine
Commission
d'expropriation
01/09/2025
Domaine
Contentieux
et
gracieux
fiscal
d'assiette
01/09/2025
DA)
Conciliateur
fiscal
01/09/2025
DA)
Contentieux
et
gracieux
fiscal
d'assiette
09/09/2025
Div
CF
REC
Contentieux
et
gracieux
fiscal
de
09/09/2025
Div
CF
REC
recouvrement Remboursement
crédit
TVA
02/04/2024
Div
Pro
Remboursement
Crédit
impôt
recherche
27/01/2023
PCE
Antenne
SIE
de
Nîmes
01/09/2025
Div
Pro
Transfert
liquidation
taxes
d'urbanisme
19/09/2023
SDIF
Fait
à
Montpellier,
le
23/12/2025
Le
Directeur
départeme
Laurent
GUILLON
Admihistrateur
de
l'État
| des
Finances
publiques
14/14 E
n
|
RÉPUBLIQUE
#
FRANÇAISE Liberté
|
FINANCES
PUBLIQUES
Égalité | Fraternité Direction
départementale
des Finances publiques de l'Hérault 334 Allée
Henri
Il de
Montmorency
CS 17788
|
34954 MONTPELLIER
cedex
2
Arrêté
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
délégué
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
modifié
par
le
décret
n
°
2010
-146
du
16
février
2010
et
par
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010;
Vu
le
décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2012- 1246
du
7
novembre
2012
relatifà
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°2022-1698
du
28
décembre
2022
modifiant
le
décret
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
ayant
pour
objet
d'établir
Un
cadre
juridique
pour
la
création
ou
la
pérennisation
des
centres
de
gestion
financière
;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
auprès
du
ministre
de
l’économie,
des
finances,
et
de
la
souveraineté
industrielle
et
numérique,
chargée
des comptes
publics,
en
date
du
21
janvier
2025
portant
nomination
de
M.
Claude
SORHOUETGARAY,
administrateur
de
l'Etat,
dans
l'emploi
de
directeur
du
pôle
ressources
de
la
direction
départementale
des
Finances
publiques
de
l'Hérault
à compter
du
1°
mars
2025;
Vu
le
décret
du
02
décembre
2025,
portant
nomination
de
Mme
Chantal
MAUCHET
en
qualité
de
Préfète
de
l'Hérault ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
n°
2025-12-DRCL-0606
du
22
décembre
2025
de
Mme
la
Préfète
de
l'Hérault,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Claude
SORHOUETGARAY,
Administrateur
de
l'Etat,
directeur
du
pôle
ressources
de
la
Direction
départementale
des
Finances
publiques
de
l'Hérault,
en
matière
d’ordonnancement
secondaire
et
de
comptabilité
générale
de
l'État;
et
son
article
4
l'autorisant
à
déléguer
sa
signature
aux
agents
placés
sous
son
autorité;
KKY%
Et
spécifiquement
pour
le
Centre
de
Service
des
Ressources
Humaines
(CSRH)
:.
Vu
les
conditions,
modalités
et
limites
fixées
par
les
différentes
conventions
de
délégation
de
gestion
et
le
contrat
de
service
souscrits
entre
le
CSRH,
placé
auprès
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
publiques
de
l'Hérault
et
les
directions
de
Finances
publiques
1/6 rattachées
;
L'Administrateur
de
l'État,
directeur
du
pôle
ressources
de
la
direction
départementale
des
Finances
publiques
du
département
de
l'Hérault,
Arrête
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
la
délégation
conférée
par
arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2025
susvisé,
sera
exercée
par
M.
Philippe
de
CORNELISSEN,
Administrateur
des
Finances
publiques,
adjoint
au
directeur
du
pôle
ressources
de
la
direction
départementale
des
Finances
publiques
de
l'Hérault.
|
CENTRE
DE
SERVICES
RESSOURCES
HUMAINES
(CSRH)
Article
1:
Une
délégation
spéciale
au
titre
du
programme
156
à
l'effet
de
signer
tous
les
actes
relatifs
à
la
gestion
administrative
et
à
la
pré-liquidation
de
la
paye
des
agents
des
directions
des
Finances
publiques
rattachées
au
CSRH
de
Montpellier
et
des
affaires
afférentes,
est
conférée
à :
—
M.
Eric
ESTEVE,
responsable
du
CSRH,
Administrateur
des
Finances
publiques
adjoint,
—
Mme
Eva
DEGOT,
Inspectrice,
—
Mme
Alexia
GIULIANI-NOT,
inspectrice.
BUDGET,
IMMOBILIER,
LOGISTIQUE
Article
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Claude
SORHOUETGARAY
et
de
M.
Philippe
de
CORNELISSEN,
la
délégation
conférée
par
arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2028
susvisé,
sera
exercée
pour
toutes
décisions
d'ordonnancement
concernant
le
service
Budget,
Immobilier,
Logistique
au
titre
des
programmes
156,
723,
362
et
218,
et
dans
cet
ordre,
par:
—
M.
Denis
ROSLER,
Administrateur
des
Finances
publiques
adjoint,
—
M.
Philippe
DUMONT,
Inspecteur
principal,
—
Mme
Karine
KUGELE,
Inspectrice divisionnaire,
jusqu'au
31/12/2025,
—
M.
Laurent
CASSIGNOL,
Inspecteur
divisionnaire,
à compter
du
19/01/2026.
Plus
spécifiquement,
pour
les
programmes
sus-visés
:
Article
3 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Claude
SORHOUETGARAY
et
de
M.
Philippe
de
CORNELISSEN
et
en
ce
qui
concerne
la
seule
signature
des
devis
ou
la
passation
des
commandes
sans
devis
en
cas
d'urgence,
les
seuils
suivants
devront
être
respectés
:
- Au-delà
de
25
000
€
HT :
—
M.
Denis
ROSLER,
Administrateur
des
Finances
publiques
adjoint,
- jusqu'à
25
000
€
HT
:
—
Mme
Karine
KUGELE,
Inspectrice divisionnaire,
jusqu'au
31/12/2025,
—
M.
Laurent
CASSIGNOL,
Inspecteur
divisionnaire,
à compter
du
19/01/2026,
—
M.
Philippe
DUMONT,
Inspecteur
principal,
- jusqu'à
4
000
€
HT
:
—
Amélie
RUL,
Inspectrice,
—
M.
Gabriel
PROAL,
Inspecteur,
—
M.
Vincent
CAILLON,
Inspecteur,
2/6 —
M.
Christophe
IPAVEC,
Inspecteur,
—
Mme
Florence
PAUZIER,
Inspectrice.
Article
4:
En
ce
qui
concerne
la
validation
des
engagements
juridiques
dans
CHORUS
Formulaire
et
la
certification
du
service
fait
relevant
de
la
division
du
budget,
de
l'immobilier
et
de
la
logistique,
ainsi
que
la
délégation
d'engager,
d'affecter
et
de
mandater
les
crédits
délégués
par
la
Direction
générale
des
Finances
publiques
;
une
délégation
spéciale
de
signature
est
accordée à:
—
M.
Philippe
DUMONT,
Inspecteur
principal,
—
Mme
Karine
KUGELE,
Inspectrice divisionnaire,
jusqu'au
31/12/2025,
—
M.
Laurent
CASSIGNOL,
Inspecteur
divisionnaire,
à
compter
du
19/01/2026.
En
leur
absence,
et
pour
ce
qui
relève
des
attributions
qui
leur
sont
confiées,
une
délégation
spéciale
est
conférée
à
:.
—
Mme
Florence
PAUZIER,
Inspectrice,
—
M.
Gabriel
PROAL,
Inspecteur,
—
M.
Vincent
CAILLON,
Inspecteur,
—
M.
Christophe
IPAVEC,
Inspecteur,
—
Mme
Amélie
RUL,
Inspectrice,
—
Mme
Julie
ITASSE,
Contrôleuse,
—
Mme
Cécile
SERVANT,
Contrôleuse,
—
Mme
Emmanuelle
LIGOUZAT,
Contrôleuse,
—
Mme
Laurence
PLANTIER,
Contrôleuse,
—_
M,
Olivier
PY,
Contrôleur
EDR,
_—_
Mme
Elodie
KERMAGORET,
Agente.
Article
5
: En
ce
qui
concerne
les
états
de
frais
de
déplacement
et
les
états
de
frais
de
changement
de
résidence,
une
délégation
spéciale
de
signature
au
titre
de
la
division
du
budget,
de
l'immobilier
et
de
la
logistique
est
accordée
à :
—
Mme
Karine
KUGELE,
Inspectrice
divisionnaire,
jusqu'au
31/12/2025,
—
M.
Laurent
CASSIGNOL,
Inspecteur divisionnaire,
à
compter
du
19/01/2026,
—
Mme
Florence
PAUZIER,
Inspectrice,
—
Mme
Cécile
SERVANT,
Contrôleuse,
—
Mme
Emmanuelle
LIGOUZAT,
Contrôleuse,
—
Mme
Laurence
PLANTIER,
Contrôleuse,
—
Mme
Elodie
KERMAGORET,
Agente.
RESSOURCES
HUMAINES
_ Article
6
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Claude
SORHOUETGARAY
et
de
_ M.
Philippe
de
CORNELISSEN,
la délégation
conférée
par
arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2025
susvisé,
sera
exercée,
au
titre
du
programme
156
Titre
2,
hors
frais
de
déplacements
et
changements
de
résidence,
par :
—
Mme
Muriel
GALVEZ,
Administratrice
des
Finances
publiques
adjointe.
‘
En
l'absence
de
Mme
Muriel
GALVEZ,
une
délégation
spéciale
de
signature
est
accordée
à :
—
M,
Laurent
CASSIGNOL,
Inspecteur divisionnaire,
jusqu'au
18/01/2026,
—
Mme
Laurence
MEDROUB,
Inspectrice
principale,
à
compter
du
19/01/2026,
3/6 —
Mme
Fabienne
CHATEAUNEUF,
Inspectrice
divisionnaire,
—
Mme
Isabelle
ENJALBERT,
Inspectrice,
—
M.
Julien
MALAFOSSE,
Inspecteur,
—
Mme
Muriel
LHOTE,
Inspectrice,
—
Mme
Priscilla
PERRIN,
Inspectrice.
Article
7
: Une
délégation
spéciale
est
conférée
aux
agents
dont
les
noms
suivent
chargés
de
valider
les
opérations
dans
le
système
d'information
CHORUS
:
—
Mme
Isabelle
ENJALBERT,
Inspectrice,
—M.
Julien
MALAFOSSE,
Inspecteur,
—
Mme
Cynthia
GOTORBE,
Contrôleuse,
—
Mme
Marie-Anne
BELTRA,
Contrôleuse,
—
Mme
Jamila
EL
MABROUXK,
Agente,
—
Mme
Gaelle
KALEMA,
Agente.
Article
8
: En
l'absence
de
Mme
Muriel
GALVEZ,
une
délégation
spéciale
est
conférée
aux
agents
dont
les
noms
suivent
s'agissant
des
dépenses
relevant
du
titre
2
(accidents
de
service,
capital
décès
et
allocation
enfants
handicapés)
:
—
Mme
Isabelle
ENJALBERT,
Inspectrice,
—
M.
Julien
MALAFOSSE,
Inspecteur.
Article
9:
Une
délégation
spéciale
de
signature
à
l'effet
de
signer
les
contrats
à
durée
déterminée
correspondant
à
des
besoins
occasionnels,
les
contrats
de
vacataires,
les
autorisations
de
travail
à temps
partiel
est
accordée
à :
—
Mme
Priscilla
PERRIN,
Inspectrice.
En
son
absence,
les
mêmes
pouvoirs
sont
conférés
à :
—
Mme
Lætitia
AUDIGAN,
contrôleuse.
STRATÉGIE
- COMMUNICATION
Article
10
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Claude
SORHOUETGARAY
et
M.
Philippe
de
CORNELISSEN,
et
concernant
spécifiquement
le
programme
156
hors
paye,
s'agissant
des
devis
et
les
services
faits
d’un
montant
inférieur
à
4
000
€
HT,
une
délégation
spéciale
est
accordée
à:
—
Mme
Véronique
LE
GARREC,
Administratrice
des
Finances
publiques
adjointe.
En
son
absence,
les
mêmes
pouvoirs
sont
conférés
à :
—
M.
Mourad
HAJJI,
Inspecteur.
DÉPENSE
DE
L'ÉTAT
Article
11
: Délégation
de
signature
est
conférée
aux
agents
dont
la
liste
suit,
à
l'effet
de
réaliser
l'ensemble
des
transactions
nécessaires
dans
le
système
d'information
CHORUS
en
vue
de
l'engagement
des
dépenses
initiées
par
les
services
ordonnateurs
de
la
DDFiP
de
l'Hérault
uniquement.
4/6 NOM
Prénom
Grade
ASTAY
Jean-Noël
Agent
AYOT
Élodie
Agente
BALDASSARI
Myriam
Contrôleuse
BEAUZEMONT
Xavier
Agent
BIHI
[Mimount
Agente
BOUSQUET
‘[Mihaela
Agente
BUONGIORNO
Olivier
Inspecteur
divisionnaire
CARIA
Dominique
Contrêleuse
principale
CAUSSE
Agnès
Contrôleuse
CHANE
WOR
THY_
Thierry
Agent
CHATENAY
Gisèle
Contrôleuse
CHAUVETON
Sébastien
Agent
[COUSIN
Fanny
Contrôleuse
DELGADO-GRISEL
Patricia
Agente
FABIE
Marine
Inspectrice
principale
FOULOUS
Fatima
Inspectrice
GABRIAC
Florence
Agente
GAMBLIN
Albane
Contrôleuse
GRUJARD
Sandra
Contrôleuse
IMBERT
David
Contrôleur
principal
JARRIÉ
Nicolas
Agent
[LAIRIS
Éric
Agent
LARDEUX
Thierry
Contrôleur
principal
MARECHAUX
|Aurély
Agente
MATEOS
Stéphane
Contrôleur
NAJIB
Abdelkader
Agent
OULD
AKLOUCHE
Mustapha
Contrôleur
PAVIA
Julia
Agente
RADIONOFF
Théo
Agent
ROUGIER
Cécile
Contrôleuse
principale
SEMELET
Mélanie
Agente
SYLVESTRE
Nicolas
Inspecteur
jusqu'au
31/12/2025
ZICRY-MULLER
Christine
Contrôleuse
Agents
du
département
dépen
ses
intervenant
en
renfort :
DE
CHAZERON
Richard
Contrôleur
IGOUNET
Amandine
Agente
LEGER
Elodie
Agente
MARIE
Margareth-Christine
Contrôleuse
ROUX
Benoît
Agent
5/6 Agents
de
l'équipe
départementale
de
renfort
:
ABDOUN
Yasmina
Agente
GAUTREAU
Bénédicte
Contrôleuse
Article
12:
Le
présent
arrêté
modifie
le
dernier
arrêté
publié
au
Recueil
Spécial
n°198
du
01/10/2025.
Fait
à
Montpellier,
le
23/12/2025
Pour
Mme
la
Préfète,
inistrateur de
l'État
6/6 Liberté
+
Liberté »
Égalié
» Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L'HÉRAULT
Arrêté
préfectoral
n°
25-XIX-319
portant
subdélégation
de
signature
à
certains
cadres
de
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
de
l’Hérault
La
Préfète
de
l'Hérault
VU
le
décret
du
2
décembre
2025
portant
nomination
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Ain,
en
qualité
de
préfète
de
l'Hérault,
VU
l'arrêté
ministériel
du
18
novembre
2020
nommant
M.
Yann
LOUGUET,
inspecteur
en
chef
de
santé
publique
vétérinaire,
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
de
l'Hérault
à
compter
du
1°
décembre
2020,
VU
l'arrêté
ministériel
du
6
novembre
2025
portant
renouvellement
de
Monsieur
Yann
LOUGUET
dans
ses
fonctions
de
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
de
l'Hérault
à
compter
du
ler
décembre
2025,
pour
une
durée
d'un
an,
VU
l'arrêté
n°
2025-12-DRCL-0582
du
22
décembre
2025
donnant
délégation
de
signature
(délégation
générale
et
délégation
financière
et
comptable)
de
la
préfète
du
département
de
l'Hérault,
à
Monsieur
Yann
LOUGUET,
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
de
l'Hérault,
Sur
proposition
du
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
de
l'Hérault,
ARRÊTE
Article
1
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Yann
LOUGUET,
Directeur,
la
délégation
générale
et
la
délégation
financière
et
comptable
de
signature
conférées
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-12-DRCL-0582
susvisé,
sont
exercées
par
Madame
Anne
BUISINE,
Directrice
adjointe.
Article
2
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Yann
LOUGUET,
Directeur
ou
de
Madame
Anne
BUISINE,
Directrice
adjointe,
la
délégation
générale
de
signature
est
exercée
par :
1.
Madame
Ludivine
GIRARDOT
CHAFFARD,
Cheffe
du
service
sécurité
sanitaire
des
aliments,
pour
les
actes
prévus
par
l’art.
ler
1°/
de
l'arrêté
n°
2025-12-DRCL-0582
relevant
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
du
code
de
la
santé
publique,
du
code
de
l'environnement,
du
code
de
la
consommation
et
de
leurs
textes
d'application,
à
l'exception
des
décisions
de
suspension
d'activité,
des
décisions
de
fermeture
d'établissements,
des
décisions
portant
déclaration
d'infection
et
des
décisions
d'abattage
total
des
cheptels
;
2.
Monsieur
Cyril
PASCUAL,
Adjoint
à
la
Cheffe
du
service
sécurité
sanitaire
des
aliments,
pour
les
actes
prévus
par
l’art.ler
1°/
de
l'arrêté
n°
2025-12-DRCL-0582
relevant
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
du
code
de
la
santé
publique,
du
code
de
l'environnement,
du
code
de
la
consommation
et
de
leurs
textes
d'application,
à
l'exception
des
décisions
de
suspension
d'activité,
des
décisions
de fermeture
d'établissements,
des
décisions
portant
déclaration
d'infection
et
des
décisions
d'abattage
total
des
cheptels
;
3.
Madame
Florence
TOLZA,
Cheffe
de
l'unité
territoriale
de
Sète
pour
les
actes
prévus
par
l’art.
ler
1°/
et
5/°
de
l'arrêté
n°
2025-12-DRCL-0582
relevant
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
du
code
de
la
santé
publique,
du
code
de
l'environnement,
du
code
de
la
consommation
et
de
leurs
textes
d'application,
à
l'exception
des
décisions
de
suspension
d'activité,
des
décisions
de
fermeture
d'établissements
ou
de
zones
de
production
de
coquillages,
des
décisions
portant
déclaration
d'infection
et
des
décisions
d'abattage
total
des
cheptels
;
4.
Monsieur
Olivier
BLASCO,
Adjoint
à
la
Cheffe
de
l'unité
territoriale
de
Sète,
pour
les
actes
prévus
par
l'art.
ler
1°/
et
5/°
de
l'arrêté
n°
2025-12-DRCL-0582
relevant
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
du
code
de
la
santé
publique,
du
code
de
l'environnement,
du
code
de
la
consommation
et
de
leurs
textes
d'application,
à
l'exception
des
décisions
de
suspension
d'activité,
des
décisions
de
fermeture
d'établissements
ou
de
zones
de
production
de
coquillages,
des
décisions
portant
déclaration
d'infection
et
des
décisions
d'abattage
total
des
cheptels ;
5.
Madame
Nathalie
BEAU,
Cheffe
du
service
qualité
et
sécurité
des
produits,
pour
les
actes
prévus
par
l’art.
ler
1°/
et
4°/
de
l'arrêté
n°
2025-12-DRCL-0582
relevant
du
code
de
la
consommation,
du
code
de
commerce,
du
code
de
la
santé
publique,
du
code
de
l'environnement
et
de
leurs
textes
d'application,
à
l'exception
des
décisions
de
suspension
d'activité
et
des
décisions
de
fermeture
d'établissements;
6.
Monsieur
Corentin
COTTARD,
Chef
du
service
protection
économique
du
consommateur
et
régulation
des
marchés
pour
les
actes
prévus
par
l'art.
ler
1°/
et
4°/
de
l'arrêté
n°
2025-12-DRCL-0582
relevant
du
code
de
la
consommation,
du
code
de
commerce,
du
code
de
la
santé
publique,
du
code
de
l'environnement
et
de
leurs
textes
d'application,
à
l'exception
des
décisions
de
suspension
d'activité
et
des
décisions
de
fermeture
d'établissements
;
7.
Madame
Clémentine
TADIELLO,
Cheffe
du
service
animaux
et
environnement
pour
les
actes
prévus
par
l'art.
ler
1°/
de
l'arrêté
n°
2025-12-DRCL-0582
relevant
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
du
code
de
la
santé
publique,
du
code
de
l'environnement,
du
code
de
la
consommation
et
de
leurs
textes
d'application,
à
l'exception
des
décisions
de
suspension
d'activité,
des
décisions
de
fermeture
d'établissements
et
des
décisions
d'abattage
total
des
cheptels
;
8.
Madame
Claire
MAUREL,
adjointe
à
la
cheffe
du
service
animaux
et
environnement
pour
les
actes
prévus
par
l'art.
ler
1°/
de
l'arrêté
n°
2025-12-DRCL-0582
relevant
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
du
code
de
la
santé
publique,
du
code
de
l'environnement,
du
code
de
la
consommation
et
de
leurs
textes
d'application,
à
l'exception
des
décisions
de
suspension
d'activité,
des
décisions
de
fermeture
d'établissements,
des
décisions
portant
déclaration
d'infection
et
des
décisions
d'abattage
total
des
cheptels.
Article
3
La
délégation
de
signature
est
exercée
pour
tout
document
administratif
en
lien
avec
le
fonctionnement
de
leurs
services
respectifs
par :
Madame
Nathalie
BEAU,
Cheffe
du
service
qualité
et
sécurité
des
produits
ainsi
que
pour
le
service
protection
économique
du
consommateur
et
régulation
des
marchés
en
l'absence
de
son
chef
de
service,
Monsieur
Corentin
COTTARD,
Chef
du
service
protection
économique
du
consommateur
et
régulation
des
marchés,
ainsi
que
pour
le
service
qualité
et
sécurité
des
produits
en
l'absence
de
sa
cheffe
de
service,
Madame
Ludivine
GIRARDOT
CHAFFARD,
Cheffe
du
service
sécurité
sanitaire
des
aliments, e
Monsieur
Cyril
PASCUAL,
Adjoint
à
la
Cheffe
du
service
sécurité
sanitaire
des
aliments,
+
Madame
Florence
TOLZA,
Cheffe
de
l'unité
territoriale
de
Sète,
e
Monsieur
Olivier
BLASCO,
Adjoint
à
la
Cheffe
de
l'unité
territoriale
de
Sète,
+
Madame
Clémentine
TADIELLO,
Cheffe
du
service
animaux
et
environnement,
e
Madame
Claire
MAUREL,
Adjointe
à
la
cheffe
du
service
animaux
et
environnement.
Article
4
L'arrêté
n°
25-XIX-274
du
28
octobre
2025
est
abrogé.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Hérault.
Montpellier,
le
23
décembre
2025
Pour
la
Préfète
et
par
Délégation
Le
Directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
de
l'Hérault
Yann
GUET PRÉ
FÈTE
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté Égalité Fraternité
Montpellier,
le 23
décembre
2025
ARRÊTÉ
DU
DIRECTEUR
DE
LA
DDETS
n°
25-XVIII-825
portant
subdélégation
de
signature
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
Le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
VU
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
VU
le
décret
n°
2020-1545
du
9
décembre
2020
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
;
VU
le
décret
du
2
décembre
2025
portant
nomination
de
Mme
Chantal
MAUCHET
en
qualité
de
pré-
fète
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
21-XVIII-69
du
31
mars
2021
relatif
à
la
constitution
et
à
l'organisation
de
la
direction
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault
:
VU
l'arrêté
du
14
juin
2024
nommant,
M.
François
DELEMOTTE,
en
qualité
de
directeur
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
N°2025-12-DRCL-0579
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
ARRETE
ARTICLE
1:
a)
Subdélégation
permanente
de
signature
est
donnée,
à
effet
de
signer
pour
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault,
les
décisions,
actes
administratifs
et
correspondances
relevant
des
champs
et
domaines
énumérés
à
l'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
partie
I-Administration
générale,
à:
e
Mme
Isabelle
RIGAUD,
cheffe
de
cabinet,
à
l'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
partie
11
à
VI,
à:
+
Mme
Eve
DELOFFRE,
directrice
départementale
adjointe,
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault
615,
Bd
d'Antigone
—
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
2
Han
herault.
Ai à
l’article
1
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
-
partie
Il-Emploi
et
politique
de
la
ville,
à :
e
M.
Nicolas
TINIE,
chef
de
pôle
adjoint,
et
en
cas
d'empêchement
de
ce
dernier
à
Mme
Sophie
RENAUD-NOBIN
cheffe
du
service
Insertion
par
l'Emploi;
à
l'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
-
partie
IlI-Relations
du
travail
et
mutations
économiques,
à:
+
M.
Maurice
EXPOSITO,
chef
du
pôle
travail
et
mutations
économiques,
et
en
cas
d'empêchement
de
ce
dernier
à
Mme
Alexandra
FAURE,
cheffe
de
pôle
adjoint,
à
l’article
1
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
-
partie
IV-Inclusion
sociale
et
logement,
à :
+
Mme
Carole
DAVILA,
cheffe
du
pôle
inclusion
sociale
et
logement,
et
en
cas
d'empêchement
de
cette
dernière
à
Mme
Gina
MILLIET,
cheffe
de
pôle
adjointe,
à
l'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
-
partie
V-Egalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
à
.
e
Mme
Laura
SAMZUN,
déléguée
départementale
aux
droits
des
femmes
et
à
l'égalité,
à
l’article
1 de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
- partie
VI-
Conseil
médical,
à :
e
Mme
Frédérique
BOLDRINI
cheffe
du
service
du
conseil
médical.
b)
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
François
DELEMOTTE,
subdélégation
est
donnée
à
effet
de
signer
pour
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault,
les
décisions,
actes
administratifs
et
correspondances
relevant
des
champs
et
domaines
énumérés
à
l’article
1
-
partie
|-
Administration
générale
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
:
+
Mme
Eve
DELOFFRE,
directrice
départementale
adjointe,
Et
en
cas
d'empêchement
de
ces
derniers
à
Mme
Carole
DAVILA
et
à
M.
Maurice
EXPOSITO,
chefs
de
pôle.
ARTICLE
2 :
En
cas
d'empêchement
du
directeur
départemental,
subdélégation
est
donnée,
à
effet
de
signer
tous
bordereaux,
récépissés
ainsi
que
les
correspondances
courantes,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
fonctionnelles,
à :
e
M.
David
DUPONT,
chargé
de
mission
« Faire
société,
faire
République
»
;
e
M.
Kamel
GAHOUAL,
chargé
de
mission
inspection,
contrôle
évaluation
;
ARTICLE
3
:
En
cas
d'empêchement
des
chefs
de
pôle
et
chefs
de
pôle
adjoints,
subdélégation
est
donnée,
à
effet
de
signer
tous
bordereaux,
récépissés
ainsi
que
les
correspondances
courantes,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
fonctionnelles,
à :
e
Mme
Martine
COURTIAL,
cheffe
de
l'unité
«
Contrats
de
ville
de
l'arrondissement
de
Béziers,
du
Bassin
de
Thau
et
de
Lunel
». 2/3 e
M.
Mohamed
MAZOUZI,
chef
de
l'unité
«
Contrats
de
ville
de
Montpellier
et
de
Lodève
»
°
Mme
Karine
HENRY,
cheffe
de
l'unité
«
Populations
vulnérables
»
°
Mme
Gina
MILLIET,
cheffe
de
l'unité
«
Droit
au
logement
»
par
intérim
°
Mme
Lucie
POLLIN,
cheffe
de
l'unité
«
Prévention
et
contentieux
des
expulsions
»
e
Mme
Farah
BENSETTI,
cheffe
de
l'unité
«
Accueil,
hébergement,
insertion
»
ARTICLE
4 :
En
cas
d'empêchement
des
chefs
de
pôle,
chefs
de
pôle
adjoints
et
chefs
d'unité,
subdélégation
est
donnée,
à
effet
de
signer
tous
bordereaux,
récépissés
ainsi
que
les
correspondances
courantes,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
fonctionnelles,
à :
e
Mme
Samira
LOUNIS,
adjointe
à
la
cheffe
de
l'unité
«
Prévention
et
contentieux
des
expulsions
»
e
Mme
Cécile
LELAURIN,
adjointe
à
la
cheffe
de
l'unité
«
Droit
au
logement
»
ARTICLE
5:
Toutes
les
subdélégations
antérieures
au
présent
arrêté
sont
abrogées.
La
signature
du
subdélégataire
et
sa
qualité
devront
être
précédées
de
la
mention
suivante
:
«
Pour
la
préfète
de
l'Hérault
et
par
délégation,
le...
»."
Il
est
rappelé
que
sont
exclues
de
la
délégation
donnée
par
le
préfet
au
directeur
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
et
en
conséquence
exclues
de
la
subdélégation
:
e
les
conventions
liant
l'État
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
à
leurs
établissements
publics
;
e
les
correspondances
et
décisions
administratives
adressées
aux
ministres
et
aux
cabinets
ministériels,
aux
parlementaires,
ainsi
qu'aux
présidents
des
assemblées
régionale
et
départementale
;
+
les
actes
relatifs
au
contentieux
administratif,
à
l'exception
des
contentieux
DALO,
des
non-
octrois
du
concours
de
la
force
publique
et
des
instances
de
référé
en
matière
d'hébergement.
ARTICLE
6:
Le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Le
directeur
départemental.
Le
directeur
départemental
de
l'emploi
a
{du
travaii
et
des
sc
te
l'Hérault
FAR
PRE
MAEOTTE
+ E
5
Direction
départementale
de
l'emploi
PRÉFÈTE
‘emple
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté Egalité Fraternité
Montpellier,
le 23
décembre
2025
ARRETE
DU
DIRECTEUR
DE
LA
DDETS
n°
25-XVIII-824
portant
subdélégation
de
signature
pour
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
Le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
VU
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1er
août
2001
relative
aux
lois
de
finances :
VU
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
VU
le
décret
n°
2020-1545
du
9
décembre
2020
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
;
VU
le
décret
du
2
décembre
2025
portant
nomination
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
en
qualité
de
pré-
fète
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
du
14
juin
2024
nommant,
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
21-XVIII-69
du
31
mars
2021
relatif
à
la
constitution
et
à
l’organisation
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0580
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
pour
l’'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Subdélégation
permanente
de
signature
est
donnée,
à
effet
de
signer
pour
le
directeur
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault,
en
matière
d'ordonnancement
secondaire,
à :
e
Mme
Eve
DELOFFRE,
directrice
départementale
adjointe.
ARTICLE
2 :
En
cas
d'empêchement
du
directeur
départemental,
subdélégation
de
signature
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
est
accordée
à :
e
Mme
Carole
DAVILA,
cheffe
du
pôle
inclusion
sociale
et
logement,
et
en
cas
d'empêchement
à
Madame
Gina
MILLIET,
cheffe
de
pôle
adjointe
inclusion
sociale
et
logement
pour
les
BOP
104,
135,
157,
177,
183,
216,
303
et
304
dans
la
limite
de
25
000€
:
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault
615,
Bd
d'Antigone
— CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
2
Btips: Am.
herault.qouv.fir/ e
M.
Nicolas
TINIÉ,
chef
de
pôle
adjoint
emploi,
ville
et
cohésion
territoriale
pour
le
BOP
147,
dans
la
limite
de
10
000€
;
En
cas
d'absence
concomitante
du
directeur
départemental,
de
la
directrice
adjointe,
des
chefs
de
pôle
et
chefs
de
pôles
adjoints
précités,
subdélégation
de
signature
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
pour
les
BOP
104,
135,
147,
157,
177,
183,
216,
303
et
304
est
accordée
à
M.
Maurice
EXPOSITO,
chef
du
pôle
travail
et
mutations
économiques.
ARTICLE
3 :
Subdélégation
permanente
est
donnée,
à
effet
de
valider
dans
l'application
informatique
de
l'État,
Chorus,
les
transactions
liées
à
l'exécution
des
dossiers
rattachés
aux
unités
opérationnelles
(UO)
et
centres
prescripteurs
dans
la
limite
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à :
e
M.
Laurent
KUREK,
gestionnaire
Chorus
Cœur
e
Mme
Isabelle
RIGAUD,
cheffe
de
cabinet
Pour
le
pôle
inclusion
sociale
et
logement, à :
+
__ Mme
Carole
DAVILA,
cheffe
du
pôle
inclusion
sociale
et
logement
°__
Mme
Gina
MILLIET,
cheffe
de
pôle
adjointe
inclusion
sociale
et
logement.
Et
chacun(e)
dans
la
limite
de
ses
attributions
fonctionnelles
e
Mme
Farah
BENSETTI,
cheffe
de
l'unité
«
Accueil,
hébergement,
insertion
»
°
Mme
Karine
HENRY,
cheffe
de
l'unité
«
Populations
vulnérables
»
e
M.
Théo
MORIEUX,
chef
de
l'unité
adjoint
« Accueil,
hébergement,
insertion
»
Pour
le service
politique
de
la ville,
à :
°
Mme
Martine
COURTIAL,
cheffe
de
l'unité
«
Contrats
de
ville
de
l'arrondissement
de
Béziers,
du
Bassin
de
Thau
et
de
Lunel
»
e
M.
Mohamed
MAZOUZI,
chef
de
l'unité
«contrats
de
ville
de
l'arrondissement
de
Montpellier
et
Lodève
»
°
Mme
Béatrice
SEGUIN-GARCIA,
gestionnaire
chorus
formulaire
ARTICLE
4 :
Subdélégation
permanente
est
donnée,
à
effet
de
valider
les
ordres
de
missions
et
états
de
frais
dans
l'application
informatique
de
l'État
Chorus
DT
(déplacement
temporaire),
aux
directeurs
départementaux
adjoints
et,
en
cas
d'empêchement
de
ces
derniers,
aux
chefs
de
pôles
et
chefs
de
pôle
adjoints
et
la
cheffe
de
cabinet,
dans
le
cadre
du
processus
décisionnel
arrêté
par
le
secrétariat
général
commun
départemental.
2/3 ARTICLE
5
:
Toutes
les
subdélégations
antérieures
au
présent
arrêté
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
sont
abrogées.
La
signature
du
sub-délégataire
et
sa
qualité
devront
être
précédées
de
la
mention
suivante
:
Il est
rappelé
que
sont
réservées
à
la
signature
du
Préfet
de
«
Pour
la
préfète
de
l'Hérault
et
par
délégation,
le...
»."
l'Hérault
:
les
conventions
conclues
au
nom
de
l'État
avec
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
ou
leurs
établissements
publics
pour
un
montant
supérieur
à
90.000
€ :
financier
;
la
réquisition
du
comptable
public.
ARTICLE
6
:
la
saisine
du
ministre
compétent
suite
au
refus
de
visa
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
Le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
directeur
régional
des
fin
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
d
3
D)
— à.
3/3
ances
publiques
de
la
région
Occitanie
et
e
l'Hérault.
Le directeur
dépa
rtemental
w,
_Le directeur départemental
de l'emploi
dufrarè
sde
seM
opel
l'Hérault,
François
DEÉLEMOTTE