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Arrêté - arrete 00167 Changement sens de circulation Rue Saint Jacques
Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00167 Changement sens de circulation Rue Saint Jacques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
CHANGEMENT SENS DE CIRCULATION
RUE SAINT-JACQUES
A COMPTER DU 07/08/2025
2025/LM/00167
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
LIL
L.2212.1
L.2212.2 et suivants,
L.2213.1 et suivants,
L.2213-2. KKKK4
VU le Code pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
VU le Code de la Route et notamment les articles :
Ÿ R110-1,
Ÿ R110-2,
Ÿ R411-25.
VU l'arrêté n°2025/LM/00162 en date du 04 août 2025 portant fermeture de la Rue de la Bataille,
CONSIDERANT l’effondrement du mur de soutènement de la Rue de la Bataille
CONSIDERANT le rapport du CEREMA en date du 31 juillet 2025.
CONSIDERANT l’étroitesse de la Rue Saint-Jacques et l’augmentation du trafic automobile, empruntant cet itinéraire, du fait du considérant supra, et, afin de fluidifier le trafic automobile, et, de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
A compter du jeudi 07 août 2025 la Rue Saint-Jacques sera à sens unique. Le sens de circulation s’effectuera dorénavant de la Rue du Vieil Hôpital vers la Place de la Résistance.
Considérant les articles supra, le débouché de la Rue des Potiers sur la Rue Saint-Jacques se fera, exclusivement, par la droite, afin de gagner la Place de la Résistance.
Le tourner à gauche sera interdit.
Une signalisation règlementaire sera apposée par les services compétents.
Affiché le
0 7 AOUT 2025 Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de
VILLEMUR-SUR-TARN :
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKS
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 06 août 2025
Pour le Maire empêché,
Par délégation du Maire,
Le Maire Adjoint en charge
De Administration Générale
Jean-Michel MICHELOT
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification, Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché le
0 ? AOUT 2025